Régime Parlementaire Allemand

e première génération.

Contenu[modifier]

Contenu des libertés fondamentales :

les droits de l'homme

les libertés publiques

mais aussi de nouveaux droits comme les garanties procédurales (cf. CEDH).

Différences[modifier]

Cette même dénomination peut recouvrir plusieurs systèmes :

Certains systèmes traditionnels protégeant des libertés déjà affirmées dans des textes de nature juridique diverse (ex. : Royaume-Uni ).

D'autres privilégiant des listes de droits affirmées et protégés dès la Constitution (Espagne et Allemagne).

Pour finir, la France adopte une attitude intermédiaire en ayant une jurisprudence « créatrice » de protection, à partir de textes à l'origine purement déclaratifs (c.f. Conseil Constitutionnel, 16 juillet 1971, liberté d'association).

La protection des libertés fondamentales sur le plan international[modifier]

Il existe une protection limitée des droits fondamentaux sur le plan international. La majorité des libertés fondamentales sont reconnues sur le plan international mais les textes à valeur impérative et générale sont rares. On peut cependant objecter de la construction d'une Europe des droits de l'homme.

Les premières initiatives particulières de protection des libertés fondamentales[modifier]

Les initiatives dans le cadre de l'ONU[modifier]

Les grandes déclarations[modifier]

déclaration universelle des droits de l'homme (1948)

déclaration universelle des droits de l'enfant

Les autres accords[modifier]

convention internationale contre la torture

mines antipersonnel

Les initiatives européennes et américaines[modifier]

Charte des droits fondamentaux (c.f. Union européenne)

Les autres initiatives[modifier]

La Convention américaine relative aux droits de l'homme

La déclaration africaine des droits de l'homme et des peuples (c.f. Union africaine).

L'Europe des droits de l'homme, un phénomène unique[modifier]

Deux protections :

une protection limitée et indirecte opérée par l'Union européenne par l'intermédiaire de sa législation. (ex: protection du consommateur européen)

une protection originale opérée par la Cour européenne des droits de l'homme.

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne qui n'avait, à l'origine, pas de valeur contraignante d'un point de vue juridique, puisqu'elle n'avait été signée que par les institutions européennes sans avoir été formellement ratifiée par les États membres. Cela a cependant changé ler 1er décembre 2009 avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui a rendu la charte juridiquement contraignante.

La protection des libertés fondamentales sur le plan national[modifier]

La France[modifier]

Historique[modifier]

En France, la protection des libertés fondamentales est d'origine prétorienne. C'est le juge administratif qui s'est le premier imposé en tant que garant de la protection des droits de l'homme. Par la suite, le juge constitutionnel a amplifié ce mouvement en lui apportant une garantie plus forte : le statut constitutionnel par une décision de 1971.

La notion de liberté comme nous la connaissons trouve son essence dans l'application de concepts de la Révolution française. L'exécutif (le Roi) était mis en doute en raison de sa toute puissance envers les individus (ex. : lettres de cachet). Par conséquent, la doctrine voulait que seule une loi impersonnelle et générale puisse protéger les individus. Dans cette théorie, la liberté est donc protégée autant par le contrôle de l'exécutif que par la liberté du législatif.

La vision française de la loi protectrice des libertés a longtemps empêché le contrôle de la loi (c.f. Histoire du Conseil Constitutionnel).

La première étape vers la protection des libertés a donc été la soumission de l'État au droit. Ensuite, la nouveauté du concept de liberté fondamentale a été de rendre ces droits effectifs et revendicables. Par conséquent, il a fallu instaurer une procédure de protection des libertés contre l'ingérence des autres citoyens.

Sources des libertés fondamentales[modifier]

Les libertés fondamentales sont originairement issues de l'application des principes généraux du droit visés par le juge administratif, puis de l'application des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR).

Les principaux textes sont : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, le Préambule de la Constitution de 1958, la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) et la charte de l'environnement (incluse dans la Constitution depuis 2005). On peut également préciser que la DDHC fait référence à des droits dits de première génération. Ce sont tant des droits individuels (égalité, liberté, sûreté,...) que des principes d'organisation constitutionnelle (souveraineté nationale, séparation des pouvoirs,...) ; Le préambule de 1946 fait lui référence à des droits dits de seconde génération, relatifs à l'homme dans la société (droits concernant la famille, la santé, le travail, les syndicats,...) ; la Charte de l'environnement enfin fait référence à des droits de troisième génération.

Allemagne et Espagne[modifier]

Les libertés fondamentales sont inscrites et listées limitativement dans la Constitution. Pour vérifier qu'une liberté ne peut supporter d'atteinte il suffit donc de se reporter au texte de la Constitution ou loi fondamentale.

Il s'agit donc d'une vision déclarative des libertés fondamentales.

On peut remarquer que l'origine de ces déclarations de droits remonte à la fin d'une dictature (nazisme, franquisme). Il s'agissait donc de montrer une rupture avec le passé, vers un meilleur respect des libertés.

Royaume-Uni[modifier]

Le Royaume-Uni et surtout l'Angleterre sont précurseurs au niveau de l'affirmation des droits fondamentaux. En effet, il émerge très tôt une idée de nécessité de limiter le pouvoir du souverain et ce par et pour la protection des droits et libertés de l'individu. Cette limitation

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