Centre Communal d'Action Sociale

I . L’institution : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales. Il est administré par un Conseil d'Administration présidé par le maire. Il est composé de 9 personnes, dont le Président, 4 représentants désignés parmi les élus municipaux et 4 représentants associatifs. Une équipe d’agents territoriaux assure l’ensemble des missions au sein du CCAS.

II . Cadre légal :

Le CCAS détient une personnalité juridique propre, distincte de la commune à laquelle il est rattaché. Il est soumis aux règles du droit public. Le CCAS est doté d’un budget propre. Il possède un personnel propre qui relève du statut de la fonction publique territoriale ou du droit privé. Cette institution est considérée comme une personne morale de droit public, ceci lui permettant d’agir en son nom propre, mais également d’avoir un budget bien distinct de celui de la commune. En tant qu’établissement administratif, ses objectifs et priorités sont donc fixées par le Conseil d’Administration. Le CCAS repose sur trois principes fondamentaux. Premièrement, la spécialité territoriale : seules les personnes résidant sur la commune peuvent bénéficier des prestations du CCAS. Deuxièmement, la spécialité matérielle : ils ne peuvent intervenir que dans le cadre d’actions à caractère social. Enfin, l’égalité de traitement : toutes les personnes placées dans des situations objectivement identiques ont droit à la même aide.

III . Les missions :

Le CCAS met, en place des actions générales de prévention et de développement social dans la commune où il siège, tout en collaborant avec des institutions publiques et privées, conformément à l’article L. 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF)^[1]. Les CCAS exercent des missions obligatoires et des missions facultatives spécifiques à chaque commune qui sont définies par le Conseil d’Administration.

• Missions obligatoires

Les missions sont définies par les articles L. 123-4 et suivants et L. 264-1 du CASF. Le CCAS  participe à l’instruction des dossiers de demande d’aide sociale pour les personnes âgées et/ou handicapées (transmission et étude des dossiers par les services de la collectivité départementale) et la domiciliation des personnes qui n’ont pas de domicile stable^[2].

• Missions facultatives

Au CCAS, nous accompagnons les personnes dites « isolées » (non déclarée en vie maritale et sans enfant à charge) et habitant sur la commune. Le CCAS fait parti des organismes instructeurs des demandes de RSA et propose un accompagnement social de personnes isolées bénéficiaires du RSA, par désignation de la collectivité départementale. Nous accueillons le public en recherche d’un logement. Le CCAS gère les services aux personnes âgées (portage de repas à domicile) et animations. D’autre part, il a aussi pour mission l’accompagnement social scolaire, pour les familles d’enfants scolarisés dans les cinq écoles publiques de la commune, de la toute petite section de maternelle au CE2. Aussi, le CCAS peut attribuer aux demandeurs de la commune, après étude de leur situation, des bons alimentaires, une aide financière, des prêts remboursables et prendre en charge des factures.

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