Etat De Droit Et Controle De Constitutionnalité

iège en fonction des voix qu’il a rassemblé.

Cependant répartir les sièges n’est pas toujours tâche facile. De ce fait, une autre méthode est utilisée, la méthode du « plus fort reste » Après l’application du quotient électoral, la liste ayant le plus fort reste de voix gagne de nouveaux sièges. Admettons que 10000 voix soit égale à un siège, nous avons la liste A qui totalise en tout 8000 voix, et la liste B qui en obtient 12000. La liste A n’obtient aucun siège et a un reste de 8000, la liste B quant à elle obtient un siège et a un reste de 2000, Le reste de la liste A étant plus conséquent que le reste de la liste B, la liste A obtiendra un siège grâce à la méthode du plus fort reste. Il est clair d’après cet exemple que ce scrutin offre une chance considérable aux petits partis, contrairement au scrutin majoritaire.

Ce scrutin tendant à représenter chaque parti, représente de ce fait mieux la population, le règne de la majorité ne fait plus la loi, de plus chaque citoyen a l’impression que sa voix pèse réellement dans le compte final.

Le bipartisme est révolu, le scrutin proportionnel, représente mieux toutes les classes sociales de la population, et laisse plus de place aux débats entre partis, il est de ce point de vue très démocratique. Ce système est souvent choisi par les pays émergents, notamment en Afrique, il arrive que dans ces pays il y ait des guerres entre ethnies ou entre religions, de ce fait l’existence de plusieurs partis dans les assemblées, peut contribuer à des arrangements entre partis politique, ou ethnies, de façon à éviter toute guerre civile, ou « génocide », dans le sens ou chaque ethnie de la population peut faire entendre sa voix à travers ses représentants. Nous pouvons prendre en exemple l’Afrique du Sud qui après les élections au scrutin proportionnel de 1994, avait dans son assemblée une grande mixité de culture : 52 % de noirs dont seulement 11 % de zoulous, qui représente environ 20 % de la population d’Afrique du Sud, les 41 % de sièges restant étaient partagés entre : Xhotas, Sothos, Vendas, Tswanas, Pedis, Swazis, Shangaans, Ndébélés. Cet exemple reflète qu’il y a un multipartisme très fort au sein de l’assemblée nationale, que celui-ci représente un nombre considérable d’Ethnie, or nous savons aussi que l’Afrique du Sud est un pays très peu touché par les guerres depuis la ségrégation, nous pouvons donc nous demander s’il n’est que très peu touché par les guerres, justement par le fait de cet ensemble de parti à l’assemblée nationale.

B) Le multipartisme, base de la démocratie.

Il existe deux genres de représentations du scrutin proportionnel, tout d’abord la représentation a plus grande moyenne, qui est moins favorable au petit partis et donc au multipartisme, dans le sens où ils n’ont pas toujours un nombre d’électeur très élevé. Alors que la représentation a plus grand reste, garantie le multipartisme, et la subsistance de petits partis, qui peuvent gagner des sièges grâce à leur reste, qui, ne pouvant pas atteindre quelquefois le nombre de voix requis pour un siège sont cependant proche de ce nombre et donc le plus grand reste.

Le multipartisme est l’un des fondements de la démocratie, il s’oppose au monopartisme fondement des régimes autoritaires. Il existe des exemples de pays passant du monopartisme au multipartisme :

* L’Allemagne, sous Adolph Hitler, était une dictature, utilisant le monopartisme, avec le temps elle a adopté le scrutin a représentation proportionnelle et maintenant laisse place a une plus grande diversité même si elle utilise à côté du scrutin proportionnel, le scrutin majoritaire.

* A Contrario nous pouvons voir que bon nombre de dictature notamment africaine n’utilise pas le scrutin proportionnel, il n y a qu’ 1/3 des pays africains qui l’utilise, dans ce 1/3 de pays est encouragé le multipartisme (Afrique du sud, Guinée…), il faut relever que ces pays sont en général des démocraties, les dictateurs, eux en général n’encourage pas le multipartisme ayant peur d’être soulevé, très souvent ils truquent les élections pour rester en place, c’est comme ça qu’en Algérie sous Houari Boumediene on voyait des scores tel 99.9 % de votes obtenus. Ou plus récemment en côte d’ivoire, ou nous avons pu voir dans la presse après le résultat des votes, une suspicion du perdant.

Ce dernier exemple reflète le fait que le non multipartisme entraine la main prise sur le pouvoir de dictateur, et de ce fait est largement anti démocratique, pour éviter des évènements tel le trucage d’élection, il faut un multipartisme fort, ce qui est incompatible avec les coalitions.

B Les limites du scrutin proportionnel

Ce modèle comprend, cependant des limites, comme la perte de force de chaque parti, ou le manque de décision prises par les assemblées.

1 Le faible poids de chaque parti

Dans un scrutin proportionnel, les partis ont un poids assez faible, du fait du multipartisme apparent, chaque parti se retrouve dans une masse de parti, et ne peut pas faire valoir sa voix du fait de toutes les idées, qui sont d’une pluralité aussi grande que la pluralité des partis.

De ce fait les rapprochements d’idées se font de plus en plus rares, et entrainent nécessairement, des coalitions. Les coalitions sont des alliances entre partis, pour lutter contre d’autres partis, c’est comme si tous les partis de gauche s’alliaient pour ainsi formé une majorité et pouvoir combattre la droite, ce système de coalition connait un double inconvénient :

* Avec les coalitions, les partis politiques, doivent nécessairement faire des contentieux, c’est-à-dire renoncer à des idées qui leur était propre, ou encore utiliser des idées qui avant la coalition étaient contre leur idéal, ces idées sont donc imposés par d’autres partis, en général le partit principal de la coalition. De ce fait l’électorat ayant voté pour les idées d’un parti, voit ce parti utilisé de nouvelles idées, qui ne figurait pas sur son programme auparavant. L’électorat peut parfaitement être contre ses idées étant donné qu’il n’a pas voté pour le parti soutenant ses idées, il y a alors une rupture entre le parti et son électorat. Il existe plusieurs exemples de coalition : L’union de gauche qui a subsisté 5 ans de 1972 à 1977 ou encore L’AEI qui est né en 2007 et est encore en place.

* D’un autre coté les coalitions créent très souvent une égalité entre la droite et la gauche, tous les partis de gauche s’assemblent contre tous les partis de droite.

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