Institutions administratives

Séance 3 :

Méthodologie

• Donnez la définition de AAI et API

La 1er AAI : CNIL en 1978.

On parle d’utilité mais il s’agit plutôt de s’intéresser à la légitimité

Déterminez quel son les points communs entre les AAI et API. + Donnez leur raison d’exister.

Garantir les libertés publiques + intérêt générale

Réguler certains secteurs

Neutralité :

On a crée ses AAI et API pour :

• Garantir l’impartialité de l’intervention de l’état
• Participation des personnes diverse
• Intervention rapide

Caractéristique par rapport au compétence :

• Pouvoir normatif

Pose problème du mode de désignation, le pouvoir législatif appartient au peuple

Rapport de Jacques Mezzart

• Pouvoir de sanction – règlementaire

Objectif principale : rôle de méditation a la base

Le rôle du conseil d’état au rôle régulateur, de conseiller à l’élaboration des lois (consultative).

• 1er caractéristique des AAI : la régulation
• 2ème caractéristique des AAI : la protection

Pour réguler ses AAI et API ont eu la possibilité de règlementé et de sanctionner (l’obtention et l’usage de ses informations).

Pas de ressource propre pour les AAI, les personnes membres sont nommée.

Avant la loi de 2017, le problème étais la prolifération, le manque de …, l’hétérogénéité

AAI et API aujourd’hui reprendre une catégorie hétérogène, autant de mission que d’organismes.

I. Le rôle des AAI et API

A. Définition + Création : caractéristique commune des AAI et API

Expliquez que les AAI et API sont un mode d’organisation nouveau (loi 78-17) = pas naturelle, ce n’est pas quelque chose d’évident de le droit français.

Besoin de créer les AAI car il y a eu un scandale. Année 70, existait une cellule chargé dans les renseignement générale d’établit un nombre de fiche sur des personnes (leur vie). Comment protéger les données personnelles, il fallait un organisme capable de contrôler l’usage de ses fiches.

B. Le mode de fonctionnement et le rôle

 + expliquez que les modes de fonctionnement diffèrent et que cela a des conséquences sur leur vraie autorités car une AAI n’a pas de ressource propre et dépend d’un budget ministériel.

En fonction du mode de fonctionnement des AAI et API on va pouvoir jugée l’indépendance

Article 90, du code pénale : obliger de dénoncer un crime si on le constate sinon devient complice.

AMF 🡪 rôle important de réguler les transactions mobilières, pouvoir de sanction énorme (aout 2003)

Aout 2003 = API – Haut-commissaire des haut comptes  

Transition : pour qu’il y est indépendance il faut prouver que la vrai indépendances est financière pour pouvoir fonctionner correctement.

 II. La légitimité des AAI et API

A. Catégorie hétérogène  AAI et API

Catégories hétérogène qui ne permet pas une fluidité entre eux + qui a conduit à une prolifération et aussi un manque de sens de ses AAI et API qui montre l’état.

Le mode de désignation pose problème car le gouvernement les désignes.

Dans le mode de fonctionnement il y a 2 principe : le mode de désignation et le mode de financement qui est rattaché à l’obtention ou non de la personnalité morale

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