Introduction Loi 10 Juillet 1940

n constitutionnelle, mettant de facto fin à l’application des lois constitutionnelle de 1875 ainsi qu’à la III ème République. Le maréchal Pétain, désireux de signer l’armistice et d’abroger la Constitution républicaine s'éxécute, de là la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 devient le point de départ du régime de Vichy. Cet acte donne lieu à un projet de constitution de la part du maréchal Pétain et c'est sur le souci de savoir si la l'acte dit "loi constitutionnelle du 10 juillet 1940" est légal, si la révision qui a instauré cette loi l'est pour finalement se questionner de la sorte, le régime de Vichy a-t-il réellement existé?

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