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Les tentatives de construction d’une démocratie en France de 1789 à 1870 

Dissertation : Les tentatives de construction d’une démocratie en France de 1789 à 1870 . Rechercher de 47 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par   •  23 Novembre 2020  •  Dissertation  •  2 867 Mots (12 Pages)  •  27 Vues

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Dissertation: « Les tentatives de construction d’une démocratie en France de 1789 à 1870 »

« La démocratie est la pire forme de gouvernement totalitaire, à l’exception de toutes les autres » Winston Churchill.

La France, pays le plus prestigieux d’Europe sous le règne de Louis XIV est meurtri par la crise économique et le déficit de budget en 1788. Cette situation n’est pas sans causes. À la mort de Louis XV, son petit-fils Louis XVI devient Roi de France. Sous son régime, les nobles s’endettent. Le Roi est réputé impuissant et sa femme la Reine frivole, on retrouve par exemple la dépense des deux cent cinquante huit Livres en 1785. Durant cette période, les nobles, au lieu de prendre en compte leur impasse ravivent leur vieux droits féodaux ce qui provoque la colère des paysans. De par leur influence, les nobles renforcent leurs privilèges fiscaux. Ainsi, la contrebalance s’effectue à l’encontre des paysans qui souffrent d’une lourde pression fiscale malgré leurs faibles revenus. Ces faits réunis engendrent la colère des classes laborieuses. En Juin 1788, une convocation des États généraux se rassemblent pour résoudre ces problèmes. Le système politique de la France et son organisation sociale sont donc remis en cause. L’effondrement de la monarchie de l’ancien régime a ouvert une longue période d’instabilité politique qui a duré près d’un siècle jusqu’à l’établissement de la troisième république à partir de 1870. Il convient d’étudier la notion de démocratie qui est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui même ou par l’intermédiaire de représentants qu’ils ont élu. La démocratie est aussi définie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple », célèbre phrase d’Abraham Lincoln, seizième président des États-Unis d’Amérique (E.U.A). Le mot démocratie est issu du grec Demos-Kratos qui désigne le pouvoir de tous, c’est à dire la souveraineté collective par opposition aux gouvernements de quelques personnes tel que l’aristocratie ou le régime d’une seule personne tel la monarchie. La démocratie, c’est le pouvoir du peuple.

La question est donc de savoir dans quelle mesure des tentatives de construction d’une démocratie ont lieu en France de 1789 à 1870.

Il serait judicieux d’avoir d’abord une vue d’ensemble de la démocratie (I) puis les caractéristiques propres à la démocratie (II).

I- Une vue d’ensemble de la démocratie.

La démocratie repose sur le principe que le pouvoir appartient au peuple, mais pour avoir une vue d’ensemble de la démocratie, il faut comprendre la notion de démocratie (A) et connaitre les droits et devoirs des citoyens dans ce type de régime (B).

A- La notion de démocratie.

Le principe de démocratie repose sur le fait que le pouvoir est exercé par le peuple lui même. Mais, ce principe est variable en fonction des règles mises en place. La démocratie directe est la forme la plus pure, puis arrive la démocratie semi-directe et enfin la démocratie participative. En France, la démocratie directe fut appliquée à travers le système des sections. Ce système a d’abord existé à Paris puis s’est généralisé aux autres grandes villes de France. Il s’est appliqué à l’occasion de la révolution française. Ces sections révolutionnaires étaient réservées aux citoyens mâles. Cette idée d’exercice des pouvoirs était notamment défendue par Robespierre, avocat et homme politique français, et par Jaques Roux, prêtre catholique et personnalité de la révolution française.

La deuxième forme de démocratie n’est autre que la démocratie semi-directe. Celle-ci, comprends les éléments de la démocratie directe et de la démocratie indirecte dite participative. Dans cette démocratie, les citoyens élisent leurs représentants qui vont prendre des initiatives pour le peuple. Le troisième et dernier type de démocratie est la démocratie indirecte. Celle-ci est un système politique dans lequel une assemblée restreinte décide pour le peuple.

L’histoire de la première démocratie remonte à l’antiquité. L’épanouissement de celle-ci est considéré comme ayant lieu à Athènes au V ème siècle avant notre ère. Cependant en France, jusqu’à la révolution de 1789 le roi était élu monarque absolu. Les états généraux n’avaient plus été convoqués depuis plus d’un siècle, puis une démocratie commença à s’instaurer petit à petit. On retrouve donc un grand nombre de régimes qui se succéderont avec des mécanismes différents. Il y a tout d’abord la monarchie constitutionnelle, qui durera du 3 Septembre 1791 au 20 Septembre 1792, née par le vote de la première constitution écrite par l’assemblée nationale constituante. Celle-ci sera suivie par la convention, régime transitoire dans le but de proclamer la première république dont la naissance est marquée par le vote de la constitution montagnarde le 24 Juin 1793. Cette première république prends fin le 27 Juillet 1794, 9 Thermidor an III, par l’assassinat de Robespierre. Le vote de la constitution du 5 Fructidor an II correspondant au 22 Aout 1795 instaure le régime du directoire qui prit fin le 9 Novembre 1799 soit le 18 Brumaire an VIII par le coup d’État de Napoléon Bonaparte. Ce coup d’état instaure le 13 Décembre de la même année le consulat par la constitution du 22 Frimaire an III. Suite sa fin le 18 Mai 1804, l’Empire nait à la même date et Napoléon se fait sacrer empereur le 2 décembre 1804. La chute de l’Empire est due à des nombreuses défaites militaires. Suite à cela, le rétablissement de la monarchie de droit divin a été mis en place sous le nom de restauration et à duré jusqu’en Juillet 1830. La monarchie de Juillet, durera dix-huit ans. Ce régime nait le 14 Aout 1830 et prends fin le 24 Février 1848. La deuxième république quant à elle durera du 24 Février 1848 au 02 Décembre 1852 pour être remplacé par le Second Empire qui durera du 14 Janvier 1852 au 02 Septembre 1870. Un grand nombre de différents régimes est mis en place sans qu’aucun ne soit durable. Pour qu’un régime politique perdure, les citoyens doivent y voir leurs droits respectés.

B- Les droits des citoyens.

Pour construire une démocratie, le respect des droits du citoyen est obligatoire. Les droits des personnes sont posés par la déclaration des droits et libertés fondamentaux qui revêtent une valeur juridique incontestable. Avec cette déclaration, la souveraineté passe du Roi à la Nation comme le précise l’article 3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » . La déclaration des droits et libertés fondamentaux assure aussi l’égalité devant la loi et devant les juridiction. La loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Donc à partir de 1789, on retrouve une réelle instauration des droits et une égalité entre chacun. L’affirmation des droits de l’Homme et du citoyen parait donc logique avant d’entreprendre la rédaction de la constitution qui devra assurer l’honneur, le bonheur des français en garantissant leurs droits. Cette constitution décidée par l’assemblée nationale constituante issue des États généraux permet l’établissement de la Monarchie Constitutionnelle. Cette Monarchie Constitutionnelle de par sa constitution dénonce implicitement les vieux abus. Une ébauche de démocratie commence alors à se mettre en place avec le principe d’égalité, « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », condamnant les privilèges.

Ce régime sera un échec et finit par mourir avec la prise des Tuileries par les « sans-culotte ». Louis XVI se réfugie alors au sein de l’assemblée. Celle-ci convoque une convention pour déterminer un nouveau régime politique après le suspends de la royauté. La convention est élue au suffrage universel ce qui est une innovation démocratique très importante. La convention a pour seul et unique but de créer la première république. Le pouvoir souverain est donc exercé jusqu’à la mise en place de celle-ci et une nouvelle constitution est rédigée. Le vote de la constitution montagnarde permet d’instaurer la Première République mais, celle-ci est inapplicable et désignée comme « l’organisation de l’anarchie » par ceux qui ont réussi leur coup d’état contre Robespierre et qui ont donc marqué la fin de ce régime. La constitution de 1795 est donc décidée et, comme celle de 1791 elle est précédée d’une déclaration des droits et libertés fondamentaux. Cette fois, la liberté y occupe la première place au détriment de l’égalité. Le principe de la non-rétroactivité des lois y est aussi posé ainsi que l’inviolabilité du domicile. Cependant, dans la constitution on retrouve des principes hostiles à la formation d’associations ce qui est point négatif. Cette déclaration des droits de l’homme est contrebalancée par la déclaration des devoirs de l’Homme et du citoyen qui mentionne le respect des lois et des fonctionnaires publics, le respect des propriétés et des obligations de chacun. Sieyes élu directeur va provoquer la chute de ce régime puisqu’il est totalement discrédité. Le coup d’État de Napoleon Bonaparte du 18 Brumaire an VIII va instaurer le consulat avec une

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