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Note de synthèse sur la seconde guerre mondiale

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Par   •  21 Mai 2021  •  Résumé  •  2 475 Mots (10 Pages)  •  29 Vues

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  • la fin de la seconde guerre mondiale en France, les qualifications des crimes contre l'humanité ne seront pas utilisées pour réprimer les crimes commis. La répression sera effectuée par des juridictions spéciales pour des crimes de droit commun. Ainsi pour ne pas laisser ces crimes impunis par la prescription, l’ordre juridique français à intégrer la loi du 26 décembre 1964 a constatant l’impressibilité des crimes contre l'humanité. (Document 6)

L’enjeu ici à travers le discours du procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, est l’importance de la Cour d’instaurer un ordre mondial axé sur le droit en matière de lutte contre l’impunité des crimes d’atrocités. (Document 16)

Il est important de repartir correctement la compétence entre les juridictions nationales et internationale, et au regard des droits des différentes états, il faut être capable de rendre une justice respectueuse du principe de légalité et des droits fondamentaux.

Ainsi, nous allons voir qu’elles sont les juridictions compétentes pour juger de tels crimes et comment le cadre juridique encadre les droits de la défense.

On peut noter d’une part qu’il existe des règles bien défini des répartitions de la compétence entre les juridictions, et d’autre part l’infraction de crime contre l’humanité est juridiquement encadré et son jugement est respectueux des droits de la défense.

I-        Les critères de répartition de la compétence entre les juridictions nationales et internationales

A-        La compétence des juridictions internationales

B-        La compétence des juridictions nationales

II-        Un cadre juridique respectueux des droits de la défense

A-  Une infraction juridiquement encadrée

B-  Le nécessaire respect des droits de la défense

I-        Les critères de répartition de la compétence entre les juridictions nationales et internationales

A-        La compétence des juridictions internationales

On a créé des cours en fonction des crimes qui ont eu lieu historiquement. On a créé une juridiction pour chaque génocide présumé. On constate que des coutumes ont été mis en place, après ces crimes. Ce principe stipule dès lors que les crimes contre l'humanité sont de nature internationale, tout pays peut poursuivre les crimes commis à l'étranger. On remarque que la compétence universelle dont y découle est un principe ancien, dérivé des doctrines et coutumes internationales étayées par la jurisprudence. Elle connait un avènement à travers son intégration dans le droit conventionnel et interne et avec l’apparition de juridictions pénales internationales. (Document 10)

Ainsi on constate qu’il existe un principe et des exceptions à cela. Le mécanisme de principe est ancien, il permet aux tribunaux d'un pays de poursuivre les auteurs accusés des crimes les plus graves tel que la torture, disparition, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide malgré le fait qu’on retrouve aucun lien entre elles, c'est-à-dire même si le crime a été commis à l'étranger, par un étranger et à l'encontre des victimes étrangères. Certaines conventions stipulent clairement ce mécanisme (Convention de Genève, « Convention contre la torture »), mais pour d'autres crimes, c’est la coutume internationale qui permet aux auteurs d'être poursuivis peu importe le lieu où ils se trouvent. (Document 2). Lorsque les conventions prévoient des mécanismes de compétence universelle, il est nécessaire de vérifier que ces

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conventions ont bien été ratifiées et intégré l’ordre juridique interne du pays, le cas échéant. (Document 10)

On retrouve pour des crimes plus graves la compétence des cours pénaux internationaux de par la coutume internationale pour juger de ces crimes au regard du caractère attentatoire. C'est la pratique internationale qui permet aux juges de poursuivre les auteurs. Nous n’avons pas d’origine légale, et il faut noter que c'est la coutume internationale qui donne cette compétence. Les autorités françaises sont compétentes pour juger les auteurs de crimes contre l'humanité, même en dehors de toute disposition légale en droit interne, sur la base de cette coutume internationale notamment par les différentes conventions. (Document 10)

Même si les résolutions de l'assemblée générale des Nations unies n'ont par nature pas de valeur contraignante. Elles sont le reflet d'une volonté politique des États. On constate que l’incrimination de crime contre l’humanité existe dans le droit international coutumier et elle s’’accompagne d’une compétence universelle et une obligation internationale sur les états partie pour poursuivre ces crimes. Cela découle du principe de primauté du droit international, ces états ne peuvent se prévaloir des différentes dispositions de leur droit interne. (Document 4)

B – La compétence des juridictions nationales

Le monde apprend les actes barbares commis par l’ex-Yougoslavie sur les traitements réservés aux femmes. Face à cela le conseil de sécurité de l'ONU invite tous les États et les organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales de lui fournir toute information sur les crimes commis. Par la suite le Conseil de sécurité a adopté la résolution 808, établissant un tribunal pénal indépendant et son statut sera adopté trois mois plus tard avec la résolution 827. Par conséquent, la mise en place du premier tribunal international n’a pas eu recours au préalable dans son statut, aux catégorisations mobilisées pour les crimes Juges à Nuremberg. (Document 19)

Le TPIY est compétent à l'égard des personnes physiques, qui se situe sur le territoire de Ex-Yougoslavie. Les procédures devant ces juridictions pénales internationales peuvent varier. Cependant, on retrouve des points communs en ce qui concerne l'intention de poursuivre et le cas échéant de punir les auteurs de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre ou de crimes d'agression (Convention de Rome du 18 juillet 1998 Statut de la Cour pénale internationale). (Document 12)

Il s'agit également d'un tribunal ad hoc avec des restrictions sur sa compétence. D'une part, elle vise uniquement à juger les actes commis dans l'ex-Yougoslavie, qui excluent de sa compétence tous les crimes commis sur un autre territoire. D'un autre côté, la philosophie générale du TPIY est de punir la responsabilité individuelle, de sorte qu'il ne peut pas juger l'État, mais nous savons que ces derniers ne sont pas en dehors de la perpétration de ces crimes.(Document 19), Quant au TPIR il a été mis en place par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de juger les personnes responsables des actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda ou par des citoyens rwandais sur le territoire d'États voisins.(Document 12)

Ici, la compétence est un peu plus large que pour le TPIY puisque le tribunal peut juger des actes commis sur les territoires voisins au Rwanda. Cependant, les mêmes remarques sont valables pour les deux tribunaux pénaux internationaux. (Document 18)

Juridiction ad hoc créée par l’accord de Londres, signé le 8 août 1945, le tribunal militaire a pour but de juger les grands criminels de guerre des pays européens de l’Axe. (Document 2) L’article 6 du statut du tribunal de Nuremberg définit la compétence de cette juridiction pénale internationale comme compétente pour juger et punir les crimes contre la paix ainsi que les crimes contre l’humanité, c’est-à-dire l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation

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ou encore l’assassinat. Il y a donc une double restriction à la compétence de ce tribunal. Il ne pourra pas juger les crimes commis en dehors de la Seconde Guerre mondiale, ou commis durant cette période mais par des personnes issues de pays n’appartenant pas à l’Axe.

(Document 2)

Le juge national pour être compétent, doit vérifier s'il existe un lien entre le crime commis et l’état sur le territoire duquel il exerce ses fonctions. Ses liens peuvent être divisés en trois types différents : territoire, victime et l’auteur du crime.

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