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et d’écologie, autrement dit de contradictions difficiles à résoudre tant elles concernent le quotidien du citoyen et le souci du long terme. Alors que l’Etat semble dépérir de tous côtés - Europe, décentralisations et privatisations –, la politique retrouve réellement son sens dans la gestion de la πολισ et de tous les mouvements qui la traversent. -5-

- Avant-propos -

La qualité principale de ce rapport réside dans l’équilibre volontariste entre l’analyse et les propositions. Sans s’exténuer dans l’exhaustivité des cas particuliers, il propose une véritable typologie des problèmes à résoudre et des choix qui s’en déduisent. Et si notre liberté s’exprime de plus en plus dans la mobilité de nos corps, c’est-à-dire dans le temps qu’ils nous laissent et qu’ils se laissent, ce ne sont pas les idéologies qui président à nos choix. Les tensions et les conciliations sont d’un autre ordre. Ce rapport a le mérite de hiérarchiser les enjeux et de fixer des priorités, au seuil des décisions qui restent l’apanage du politique. Tel est d’ailleurs le sens des dernières suggestions du rapport qui concernent les financements et leurs affectations. En dernière instance, ils restent l’élément ultime de la décision politique.

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SOMMAIRE

Préface par Roland Ries, président du groupe de travail................................ 11

INTRODUCTION............................................................................................. 15 1. 2. 3. La démarche du groupe ........................................................................ 19 Méthode de travail................................................................................. 20 Présentation du rapport........................................................................ 21

Partie I - DIAGNOSTIC....................................................... 23

CHAPITRE PREMIER - L’ENVIRONNEMENT URBAIN ET SOCIAL .... 25 1.

1.1. 1.2.

Urbanisation et transports urbains...................................................... 26

Une extension urbaine de plus en plus discontinue et éparpillée ........................26 Conséquences sur les mobilités et les transports .................................................29

2.

2.1. 2.2.

Nouveaux modes de vie et transports urbains .................................... 30

De nouvelles façons de vivre en ville..................................................................30 Conséquences des modes de vie sur les transports urbains .................................33

-7-

- Sommaire -

CHAPITRE 2 - L’ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL ....................... 37 1.

1.1. 1.2.

Les lois et les outils actuels de planification urbaine .......................... 37

Un cadre législatif devenu très abondant ............................................................ 37 Le décalage entre temps des procédures et temps des projets............................. 41

2.

2.1. 2.2.

Les institutions et les acteurs du transport.......................................... 41

Les échelons communaux et intercommunaux ................................................... 41 Les relations entre les autorités organisatrices et les opérateurs ......................... 42

CHAPITRE 3 - LE SYSTÈME DE TRANSPORT .......................................... 45 1. 2. 3. 4. Une évolution de la géographie des flux peu favorable au transport collectif.............................................................................. 45 Des coûts relatifs peu favorables au transport collectif...................... 47 La faiblesse de la part modale des transports collectifs face aux investissements consentis par la collectivité ......................... 49 L’organisation des transports publics en France : délégation de service public et concentration progressive des groupes............... 53

CHAPITRE 4 - LE DÉFI POSÉ AUX TRANSPORTS URBAINS DANS LES 20 ANS À VENIR.......................................................................... 57 1. 2. 3. 4. 5. Faudra-t-il faciliter ou contraindre la mobilité ?................................ 57 Une recherche toujours plus grande de mobilité ................................ 58 Une nécessité toujours plus importante de maîtriser et canaliser.............................................................................................. 59 Des tensions inévitables et des conciliations nécessaires .................... 60 Une projection au fil de l’eau pour les 20 ans à venir ........................ 61

-8-

- Sommaire -

Partie II - RECOMMANDATIONS.................................... 65

CHAPITRE 5 - LE LIEN ET LES INTERACTIONS ENTRE LES POLITIQUES URBAINES ET LES MOBILITÉS................................. 67 1.

1.1. 1.2.

L’étalement urbain : un phénomène complexe et difficile à réguler.................................................................................................. 68

Un phénomène qui a encore de belles réserves devant lui ..................................68 Les différentes réponses des pouvoirs publics face à ce phénomène ..................72

2.

2.1. 2.2.

Une philosophie à préserver mais un cadre législatif à simplifier et à renforcer ..................................................................... 74

L’exercice de planification urbaine en question..................................................75 Vers un cadre législatif plus opératoire et plus stratégique .................................76

3.

3.1. 3.2. 3.3.

Un cadre d’action porté par les acteurs locaux................................... 78

Diversifier les politiques de régulation urbaine...................................................80 Développer les transports publics........................................................................81 Mieux intégrer les modes doux et les services innovants....................................83

CHAPITRE 6 - L’ORGANISATION ET LES ACTEURS DES TRANSPORTS URBAINS....................................................................... 91 1.

1.1. 1.2. 1.3.

Un pilotage des transports urbains au plus près des bassins de mobilité .............................................................................................. 92

Élargir les compétences des autorités organisatrices...........................................92 Les réponses institutionnelles possibles ..............................................................93 La proposition d’une structure de coordination régionale de déplacements........96

2.

2.1. 2.2. 2.3.

Les relations contractuelles entre l’autorité organisatrice et l’opérateur de transport : un équilibre à trouver......................... 101

Des contrats de service public mieux adaptés aux enjeux du développement urbain ..................................................................................102 L’évaluation des projets de transport à renforcer ..............................................103 Le contexte européen et la mise en concurrence des réseaux de transport........103

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- Sommaire -

CHAPITRE 7 - L’ÉCONOMIE ET LE FINANCEMENT DU SYSTÈME DES TRANSPORTS URBAINS........................................... 107 1.

1.1. 1.2. 1.3. 1.4.

Le système de financement du transport public : un équilibre fragile en question .......................................................... 107

Le financement des transports collectifs face au défi du développement urbain .............................................................. 107 Éléments de diagnostic du système actuel ........................................................ 108 Comment optimiser le système de financement actuel ? .................................. 113 Le versement transport : une ressource à consolider en la faisant évoluer........ 118

2.

2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6.

Nouvelles orientations de financement et d’incitations pour favoriser le transport collectif ................................................... 123

L’affectation controversée de

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