54.5- Plaideur Quérulent

ponsables de sa situation injuste;

d) Il est fréquent que le quérulent réitère les mêmes questions par des recours successifs dans lesquels il recherche les mêmes résultats malgré les échecs antérieurs. Il tente même souvent d’amplifier ses demandes en négociant à la hausse;

e) Les arguments de droit mis de l'avant se démarquent par leur inventivité et leur incongruité. Bien qu'ils aient une certaine forme d’apparence juridique, ils se situent souvent à la limite du rationnel;

f) Les échecs répétés des recours exercés entraînent l'incapacité du quérulent à payer les dépens et les frais de justice auxquels il est condamné;

g) La grande majorité des décisions qui ne donnent pas raison au quérulent est portée en appel ou fait l'objet de rétractation;

h) Le quérulent se représente seul »

Une fois la partie déclarée quérulente, le Tribunal peut rendre une ordonnance qui sera soit générale, ce qui interdirait la partie de déposer toute procédure devant les Tribunaux sans autorisation préalable, soit limitée à certains types de recours ou à certaines cours. La partie n’est pas alors privée de ses droits d’ester en justice, ils sont simplement balisés .

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