Fonctionnement Des 3 Pouvoirs

é tous les trois ans. Il comprend 348 sénateurs depuis 2011.

Les sénateurs discutent et votent les lois pendant une période de l’année appelée "session" (qui s’étend d’octobre à juin). Il a accès à des commissions d’enquête.

Le Sénat étudie les textes de loi et contrôle le gouvernement en posant des questions aux ministres.

Il peut s’agir de questions écrites auxquelles les ministres répondent par écrit dans le Journal officiel, de questions orales auxquelles les ministres répondent immédiatement dans l’hémicycle ou encore des questions d’actualité au gouvernement posées devant les caméras deux jeudis par mois.

La chambre haute est également chargée de voter le budget de l'Etat et de représenter les collectivités territoriales et les Français établis hors de France (selon l'article 24 de la Constitution de la Ve République). Le président du Sénat peut exercer provisoirement les fonctions de chef de l'État en cas d’absences prolongés du chef de l’état pour n’importe qu’elle raison.

L’assemblée Nationale, comprend 577 membres, les Députés , élus pour la plupart aux élections législatives au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.

Son rôle principal est de discuter et de voter les lois et elle dispose également d’un pouvoir de contrôle par le biais de commissions d’enquête. De plus cette institution a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne peut être en désaccord avec elle. Son pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif , se fait à l'aide d'une motion de censure. Une motion de censure permet de renverser le gouvernement. Elle doit être déposée par un dixième des députés, puis votée à la majorité absolue à l'Assemblée nationale.

Les deux assemblées, en plus de leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. Pour cette raison et en cas de désaccord, l'Assemblée nationale a la décision finale.

- LE POUVOIR JUDICIAIRE :

Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se base sur les textes de lois rédigés par le Parlement pour rendre des décisions.

L'ordre judiciaire se divise en deux types de juridictions :

Les juridictions civiles :

Juridiction de droit commun (le Tribunal de grande instance) ou spécialisée (le Tribunal d'instance, le Tribunal de commerce, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et le Conseil des prud'hommes qui s’occupe des problèmes entre salariés et employeurs).

Les juridictions pénales qui traitent trois niveaux d'infractions :

- les contraventions jugées par le Tribunal de police;

- les délits jugés par le Tribunal correctionnel;

- les crimes par la Cour d'assises.

Il existe enfin une juridiction particulière qui traite du civil et du pénal, le Tribunal pour enfants.

La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, est chargée d'examiner les recours en droit formés contre les arrêts des cours d'appel.

Au sommet des juridictions administratives se situe le Conseil d'État qui juge en dernier recours de la légalité des actes administratifs. Il est également consulté, pour avis, par le gouvernement sur les projets de loi et sur certains projets de décret.

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