La charte de Roger de Béziers de 1138

« Vassalus vassali mae » Ce célèbre adage de droit coutumier féodal résume la restructuration du pouvoir dans le droit public français dans notre histoire. Il s'agit d'un vassal lié à un autre vassal ou d'un seigneur à un autre seigneur. Ce lien personnel est toujours médiat et non plus immédiat. Ainsi, le seigneur n'a aucun pouvoir sur les vassaux de ses vassaux. L’État au profit d'une patrimonialisation du pouvoir va cette fois se retrouver entre des mains beaucoup plus nombreuses que le temps des mérovingiens avec la truste. Cette fois, c'est un morcellement complet entre un millier d'homme et de seigneur. A cette époque, l'Europe est une nouvelle fois soumise à un contexte d'invasion. De plus, des excursions des peuples scandinaves au début IXe siècle commencent à poser de nombreux problème. A partir du partage de Verdun en 843, l’Europe va se diviser en petits territoires chacun dominé par des seigneurs : c’est le début de la féodalité. Après 843, les scandinaves comprennent que l'Empire est terriblement affaibli et que la division de celui-ci en différents royaumes pourrait leur être profitable. Ainsi, dans la période entre 875 et 900, les scandinaves dominent totalement les restes de l'Empire et s'enfonce même dans les terres des regnum par le biais des fleuves. Les villes sont alors désertées et des mouvements de panique ont lieu un peu partout dans le regnum francorum devant des raids de plus en plus violents. Le 24 novembre 885, les vikings danois assiègent Paris. Une famille nouvelle va alors s'imposer comme la plus forte de l'époque, capable de gérer ce contexte très instable, celle des Robertiens. Ce processus va alors durer près de 100 ans, mais depuis le siège de Paris, les Robertiens ont acquis beaucoup plus de prestige. En 888, Eudes devient le premier roi Robertien. Après son règne, une alternance sera mise en place entre les Carolingiens et les Robertiens jusqu'à ce qu'un certain Hugues Capet mette fin à celle-ci. Durant le XIIème siècle a eu lieu une période de renouveau économique, plusieurs domaines se développe comme le salariat, la population industrielle ou encore la population artisanale. En ces points, l’Eglise transmet des missions politiques, l’assistance et l’enseignement, elle est devenue importante et aspire à la théocratie pontificale. La société médiévale évolue donc dans de meilleures conditions. Les fiefs sont devenus transmissible entre vifs. Il y a aussi l’apparition de Charte des villes, où chacun a des devoirs et des pouvoirs fixes. Les chartes sont des textes juridiques par excellence, surtout dans l’ancien régime, elles sont l’équivalence des actes juridiques.

Ainsi nous allons étudier la charte de Roger de Béziers a été écrite en 1138 sous le règne du roi Louis VII le Jeune. Cette charte est un exemple de la concession d’un fief, qui est ici un château, appelé Calamont. En effet Roger de Béziers, un seigneur cède son château à Arnaud de Cornelano, son vassal, ainsi qu’à son genre, ses enfants et leur prospérité. Durant la rédaction de cette charte, il y a eu plusieurs témoins, pour ainsi confirmer l’importance de la concession. Le fief n’a hérité de ce nom qu’à partir du XIème, en effet nommé antérieurement « beneficium » qui signifie bénéfice. Le fief s’applique aux terres données par le seigneur à son vassal, et nécessite de la part du vassal des services de rémunération nobles, ce fief aura donc une incidence sur la vassalité. Comment cette charte montre l’importance du lien entre le seigneur et le vassal à travers la concession des fiefs à l’époque féodale ? D’une part nous verrons un lien féodal vassalique représentant une nouvelle modalité de pouvoir (I), puis d’autre part l’importance de la concession d’un fief (II).

1. Un lien féodal vassalique représentant une nouvelle modalité de pouvoir

La vassalité est un contrat par lequel un homme, le vassal, s’engage dans la dépendance d’un autre homme, le seigneur. La vassalité est un lien reposant sur un hommage, nouée suite à une cérémonie d’engagements (A). De plus ce lien est aussi créateur d’obligations synallagmatiques (B).

1. Un lien reposant sur un hommage

« Que vous et vos enfants et leur postérité vous me juriez, à moi, à mes enfants et à leur postérité ». Cette phrase caractérise l’hommage qui unit le vassal à son seigneur. L’origine de l’hommage vassalique doit être recherchée dans le lien de fidélité carolingien :la commendatio. Les grands seigneurs utiliseront le contrat d’hommage vassalique afin de faire passer les hommes sous leur domination. Le mot hommage apparaît au XIIème siècle. C’est un contrat pour lequel un vassal s’engage dans la dépendance d’un seigneur. L’hommage est consacré par une cérémonie d’origine païenne. Le vassal s’agenouille devant le seigneur, et ce dernier lui prend les mains. Ce geste est le moment où le vassal prononce l'hommage. Le seigneur le relève alors et lui donne l'occulum pacis. Par cela, le seigneur accepte le vassal et créé avec lui un lien de cœur. Il s'agit d'un lien non pas fraternel mais confraternel. Les hommes entre eux créent un lien qui crée une autre société qui n'est pas privée. La ligne masculine, le manerbunt a toujours existé dans le monde féodal mais elle est désormais visible. Il s'agit d'un passage obligé de la vie d'un homme : une sorte d'initiation masculine.. Après l'hommage, le vassal prononce la foi, la fides. Celle ci est vue comme une fidélité plus qu'un lien chrétien. Selon Fulbert de Chartres, dans sa lettre au duc d'Aquitaine Guillaume V, cette fidélité est principalement le fait de ne pas chercher à nuire à son seigneur. En effet, à partir du Xe-XIe siècle, le lien vassalique s'est considérablement affaiblit dû à un appétit matériel plus conséquent. Cette cérémonie sera rapidement christianisée et le vassal devra prêter serment de fidélité en jurant sur les écritures saintes. Ce serment conforte le lien car le parjure était sanctionné par l’amputation de la main qui a fauté.

1. Un lien créateur d'obligations synallagmatiques

En plus de l’hommage chacun des deux ont des obligations. En effet Le seigneur a des devoirs envers son vassal. « Et si quelque homme ou femme venait à s’en emparer à votre détriment, je serai, votre garant légal, correctement et sans tromperie ». Il doit la protection de son vassal mais également de tous ses sujets. Cependant, pour le vassal, cela consiste à mettre à disposition ses armées au service de celui-ci. Il s'agit alors d'une alliance militaire. Le seigneur doit aussi rendre la justice pour le vassal. En effet, le vassal en tant que noble doit être jugé par ses pairs.

« Que mes hommes qui viendraient s’établir là y soient saufs de tout service et droit de lods, qu’ils ne vous fassent et que vous n’exerciez à leur encontre aucune contrainte, à l’exception seulement de ce qui comporte la défense du château ». Tandis que le vassal a des obligations biens plus lourdes. Il doit les mêmes choses à son seigneur à travers l'auxilium et le consilium

L’auxilium est basé sur deux aides. En effet d’un côté on a l’aide militaire avec l’estage qui consiste à la garde du château. Ensuite la chevauchée qui est une expédition punitive temporaire puis la participation à l’ost qui est un conflit entre seigneurie voisine, et les vassaux doivent y participer pendant 40 jours par an. La deuxième est une aide financière où le vassal doit financer l’adoubement du fils ainé du seigneur, ainsi que mariage de la fille ainée du seigneur puis le paiement d’une rançon du seigneur.

...