Les Principes Directeurs Du Procès Pénal

rement du fait de l’enregistrement d’images de violence et d’autre part quand a l’irrégularité de la procédure.

Ainsi dans ce cas présent nous nous poserons la question de la responsabilité de Ben ainsi que les principes directeurs du procès pénal ont-ils réellement étaient transgresser, et de plus nous nous demanderons si Aaron peut-il être jugé coupable en tant que complice et s’il lui aussi bénéficiera de l’atteinte a un principe directeur du procès pénal.

Il serait donc intéressant d’examiner dans un premier temps le cas spécifique de Ben ( I) et dans un second temps voir le cas d’Aaron ( II ).

I. Le cas de Ben.

Il serait juste de voir tout d’abord la qualification de son infraction (A), ensuite examiner les différentes atteintes aux principes directeurs du procès pénal (B).

A. La qualification de l’infraction.

Tout d’abord il faut identifier la qualité juridique de l’individu Ben est, au vu des fait, majeur « Ben, jeune majeur de 19 ans ».

Ben est donc soupçonné d’être a l’origine de la rixe opposant lui-même et un autre supporter français qui a causé de graves blessures à l’autre supporter qui a été conduit d’urgence a l’hôpital de la Salpêtrière à Paris.

a) L’élément légal.

Il faut d’abord mettre en évidence le principe de légalité des délits et des peines régit par l’article 111-3 du code pénal « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont défini par le règlement »

Ainsi Ben est soupçonné d’être à l’origine d’une bagarre qui entraina de graves blessures,

L’article 222-7 du code pénal explique que « les violences ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner sont punis de 15 ans de réclusion criminelle ».

De plus l’article 222-11 du code pénal stipule «Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende »

b) L’élément matériel.

Ainsi ici l’article 222-11 semble mieux s’appliquer car premièrement il a eu des violence « une rixe qui a causé de graves blessures » de plus les violences infligés ont conduit la victime « d’urgence à l’hôpital de la Salpêtrière à Paris » ainsi nous pouvons penser que la victime devra supporter une incapacité totale de travail d’au moins 8 jours du fait qu’elle se retrouve transporter a l’hôpital.

c) L’élément moral.

D’abord il faut rappeler le principe d’intention de l’article 121-3 du code pénal « il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ».

Ainsi dans un acte de violence volontaire donc il a du volontairement donné un coup a sa victime et vu qu’il est présumé être a l’origine de la rixe donc on peut en déduire qu’il a donné le premier coup de la bagarre et volontairement.

Ben encourt donc une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros.

B. Les atteintes aux principes directeurs du procès pénal.

Il y a deux principales atteintes, l’atteinte a la présomption d’innocence (A) et l’impartialité des juges (B)

a) Atteinte a la présomption d’innocence.

Suite a la bagarre opposant les deux supporters les policiers sont arrivés, ont menotté et arrêté Ben. Mais la presse s’étant emparée de l’affaire dès l’arrestation de celui-ci ils ont photographié et filmé la scène. Le jour suivant au journal de 13h dans un repartage consacré au match France Biélorussie ainsi qu’a la bagarre ayant suivie le match Ben apparait sur les chaines télévisé lors de son arrestation a visage découvert.

Le principe de présomption d’innocence se fonde sur plusieurs textes, tout d’abord au niveau national :

* L’article 9-1 du code civil pose le principe « Chacun à droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte. ».

* L’article préliminaire du code de procédure pénal « Toute personne ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi . »

* L’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme e du citoyen de 1789 « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement punie par la loi ».

Au niveau international le principe de présomption d’innocence est aussi mis en avant :

* L’article 6 paragraphe 2 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales de 1950 qui stipule « Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ».

* L’article 14-2 du pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 « toute personne accusée d’une infraction pénales est présumé innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ».

Ainsi ce principe est d’ampleur national et international de plus c’est un principe a valeur constitutionnel depuis la décision de la cour de Cassation du 19-20 janvier 1981.

De plus une entrave au code de procédure pénal et à remarqué ici l’article 803 du code de procédure pénal explicite « Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s’il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite », ainsi le port des menottes ici n’était pas manifestement nécessaire.

Ainsi l’avocate Kate Austin pourra poursuivre les journalistes devant l’ordre de juridiction civil par le juge des référés sur le fondement de l’article 9-1 du code civil pour qu’il ordonne toute mesure afin de faire cesser cette atteinte et donc pour faire valoir la présomption d’innocence dû a toute personne avant qu’elle soit légalement jugé coupable.

Ainsi cette atteinte au civil ne peut aboutir qu’a la cessation de l’atteinte avec le versement de dommages et intérêts.

b) L’impartialité des juges.

Ici Kate Austin est une « jeune avocate au barreau parisien » donc elle débute dans le métier. Elle doit s’occuper des cas de Ben et Aaron, le soir même la jeune commis d’office parle de l’affaire a son mari, James Sawyer, qui est magistrat du siège. Le lendemain de la discussion James est amené a présidé le tribunal correctionnel qui jugera en comparution immédiate Ben. Ainsi le lien conjugal entre la jeune avocate et le juge peut faire naitre un doute quand a l’impartialité du tribunal. L’impartialité subjective consiste en l’identité même du juge pose problème on peut se demander si le juge ne sera pas influencer par sa femme du fait qu’elle débute sa carrière.

Le principe d’indépendance et d’impartialité repose sur plusieurs articles tout d’abord sur l’article préliminaire du code de procédure pénal et l’article 6 paragraphe 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ».

La jurisprudence vient aussi expliciter ce principe, L’arrêt du 1er octobre 1982 de la Cour Européenne des Droit de l’Homme distingue la partialité objective (juridiction) et la partialité subjective (juges).

L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 5 février 1997 considère que deux juges conjoints ne peuvent pas connaitre d’une même affaire.

L’arrêt du 23 mars 2004 de la chambre criminelle de la Cour de Cassation considère que il y a impartialité lorsque la procédure est distincte. Ainsi a contrario de cet arrêt ici la procédure n’est pas distincte donc un doute subsiste sur l’impartialité du tribunal. La procédure n’est pas distincte car Kate est l’avocat de Ben qui elle doit présenter sa défense devant son

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