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Cas Pratique "Le Contrat De Travail De Roxane" Bts Assistant De Manager 1Ere Année
- Les principes de droit : la clause de non concurrence n'est valable que si elle est légitime, c'est à dire indispensable à la protection
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Cas Pratique Droit Des Sociétés
992). En l'espèce, dans l'hypothèse où Mr T souhaiterait céder ses parts à un tiers étranger à la société « Game », celui-ci devra tout
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Cas Pratique, Droit Des Obligations
n de l'objet est flagrante puisque qu'il s'agit de la clientèle de Monsieur Martin. Ici il n'apparait aucun obstacle dans la reconnaissance de l'objet vu
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Cas Juridique Contrat De Distribution
De plus cette clause le protège car elle lui assure le droit de résiliation du contrat en cas de non-respect de cette obligation. -La clause
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Cas Pratique Droit Des Biens
d’empiètement minime, la démolition de cette petite partie de construction reposant sur le fonds voisin peut être exigée (Civ. 3e, 5 décembre 2001 :
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Cas Pratique Statut De l'Embryon
ode légale de conception (de 180 à 300 jours avant la date de naissance). La période légale de conception est fixée entre le 25 mars
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Cas Pratique, Brice de Nice
out d'abord, il faut se rappeler que la charge de la preuve revient au demandeur, donc à Alice. Ainsi, il faut qu'elle prouve qu'il y
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Cas Pratique Droit Des Obligations Fait De La Chose
ive communautaire du 25 Juillet 1985.Elle vise a engager la responsabilité delictuelle du producteur d’un produit, ayant fait figure d’un défaut de sécurité de l’un
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Cas Pratique Nullité De Mariage
ssistance. Cette article precise que les époux sont ( on utilise sont mais pas est car c'est pluriel) obligé de cohabiter. Une communauté de vie
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Cas pratique droit de la famille: la vie en mariage
Il s’agit ici d’un couple marié, dont le comportement violent du mari et son addiction au jeu pose des soucis. En effet, il s’est engagé
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Droit, cas pratique: hiérarchie des normes
-Pourquoi classer les normes écrites dans un ordre de hiérarchie ? Il est utile de classer les normes écrites dans un ordre hiérarchique car cet
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Cas pratique: hiérarchie des normes
Cas n°1 : Monsieur Vincent Papa, persuadé d'être le fils du chanteur décédé Henri Tournel, cherche a prouver ses dires en demandant une expertise génétique. Cependant,
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Cas pratique : rupture de période d'essai pour faute, procédure disciplinaire, insubordination, vol de fichier informatique
Monsieur DOUT, directeur des ressources humaines de l’entreprise TIC, souhaite rompre la période d’essai de monsieur PEU, jeune consultant en contrat à durée indéterminé (CDI),
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Cas pratique gestion de conflit
CAS PRATIQUE DESC : Mathieu Melouki / Arnaud Leroy / Célestin Banc / Quentin Abrieu PARTIE A : 1. Identification de la source, la forme
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