Etat Des Lieux Et Les Limites Des Systèmes De Retraite Au Maroc

nstituées Produits financiers

9 665

3 410

957

2 373

432

405

17 242

7 385

3 756

907

1 766

925

435

15 174

16 120

16 704

34 882

6 548

16 028

1 463

91 744

875

518

2 270

588

1 156

99

5 506 5

APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA REFORME DES RETRAITES AU MAROC

2. Contraintes pesant sur les régimes de retraite (1/3)

Faiblesse du taux de couverture : 21% contre une moyenne de 31% pour les pays de la région; Absence d’une loi cadre portant organisation du secteur de la retraite caractérisé par la diversité: des statuts juridiques; des modes de financement et; des niveaux et natures des cotisations et des prestations; Fragmentation du secteur : Existence de 6 caisses de retraite contre 2 à 3 pour les pays de la région;

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2. Contraintes pesant sur les régimes de retraite (2/3)

Générosité de certains régimes se manifestant à travers: des taux de remplacements élevés qui peuvent atteindre 100%, dépassant ainsi les niveaux assurés dans les pays de l’OCDE, mais restant similaires à ceux des pays de la région; des taux de rendement implicites, difficilement soutenables, se situant entre 4 et 6% contre une moyenne de 3% pour les pays de la région. Cette générosité s’explique principalement par: des taux d’annuité pour le calcul des droits élevés qui peuvent dépasser 4%; des assiettes de liquidation des pensions se basant pour certains régimes sur le salaire de fin de carrière; des majorations de pensions pouvant représenter 25% de la pension de base…

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2.

APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA REFORME DES RETRAITES AU MAROC Contraintes pesant sur les régimes de retraite (3/3)

• Mutations démographiques de la population Marocaine:

amélioration de l’espérance de vie qui passe de 65 ans en 1987 à 69,5 en 1999 et puis 78 en 2060); baisse de l’indice synthétique de fécondité de 3,2 en 1994 à 2 en 2060.

• Apparition des déficits dans quelques années pour certains régimes; • Importance de la dette implicite des régimes qui dépasse une année du PIB; • Faible taux de couverture des engagements des régimes par les réserves constituées (entre 30 et 86%);

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APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA REFORME DES RETRAITES AU MAROC

3.

Processus de réforme du secteur de la retraite Rappel historique Phase actuelle: Commissions nationale et technique Travaux de la commission technique

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3. Processus de réforme du secteur de la retraite Rappel historique:

• Travaux du comité de suivi des études actuarielles: - Premier rapport sur le diagnostic de la situation des régimes de retraite en 2000;

•

Deuxième rapport sur les pistes de réforme en 2002.

Inscription de la réforme des régimes de retraite dans l’ordre du jour du dialogue social: - Accord du 30 avril 2003: Nécessité d’organiser, avec les partenaires économiques et sociaux, une rencontre nationale pour approfondir le débat sur le dossier de la retraite. • Colloque national sur la réforme du secteur de la retraite - 16 et 17 décembre 2003;

-

Principales résolutions: Continuer le débat dans un cadre tripartite et actualiser les études actuarielles réalisées.

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APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA REFORME DES RETRAITES AU MAROC

3.

Processus de réforme du secteur de la retraite

Phase actuelle : Commissions nationale et technique

•

nationale présidée par M. le Premier Ministre ainsi qu’une commission technique ont été créées en janvier 2004.

Création: Suite à la résolution du colloque national, une commission

•

-

Composition et missions:

Commission nationale: Secrétaires généraux des centrales syndicales, Président de la CGEM et Ministres concernés. Elle a pour mission d’élaborer un programme de réforme pour le secteur de la retraite. représentés dans la commission nationale en plus de ceux des régimes de retraite. Elle étudie et prépare les dossiers avant leur soumission à l’avis de la commission nationale.

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- Commission technique: Représentants des institutions et départements

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3.

Processus de réforme du secteur de la retraite Travaux de la commission technique

Phase n°1: Diagnostic de la situation des régimes de retraite;

• •

Phase n°2: Etude des scénarios de réforme

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Travaux de la commission technique (phase n° 1)

Lors de cette première phase, les travaux de la commission ont porté sur les aspects suivants:

•

Mise à niveau des connaissances des membres de la commission à travers des présentations sur le dispositif juridique et le fonctionnement de l’ensemble des régimes; Examen des résultats des études actuarielles réalisées;

• •

Organisation d’une rencontre avec l’expert de la Banque mondiale sur la problématique des réformes des retraites;

•

Programmation d’une prochaine rencontre avec l’expert du BIT.

Elaboration d’un rapport sur la situation actuelle des régimes de retraite et le programme d’évaluation des scénarios de réforme envisageables

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APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA REFORME DES RETRAITES AU MAROC Travaux de la commission technique (phase n° 1)

Principales conclusions du rapport de la première phase:

-

Fragilité des équilibres démographiques et financiers; Importance de la dette implicite; Importance des taux de cotisation d’équilibre; Nécessité d’introduire des réformes dans l’immédiat; Problématique de gouvernance; Faiblesse de la couverture sociale en matière de retraite.

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APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA REFORME DES RETRAITES AU MAROC

• Scénarios de réforme envisageables :

Travaux de la commission technique (phase n° 1)

Principes fondamentaux à respecter : - Garantie de l’équilibre et de la pérennité des régimes à long terme; - Prise en compte de la capacité contributive des affiliés et des employeurs; - Conservation des droits acquis à la date de la réforme; - Respect du lien actuariel entre l’âge de la retraite, le taux d’annuité et le taux de cotisation; Scénarios à étudier : - Maintien de l’organisation institutionnelle actuelle avec introduction de réformes paramétriques; - Création d’un