Cours De Droit Constit L1

e est alors extrêmement tendue en raison des problèmes algériens depuis 1954. En réalité, aucune solution n’est en vue, bien que les militaires disent avoir la situation en main. Le 8 février 1958, l’aviation française qui poursuit des indépendantistes algériens touche une école : 69 morts, dont 21 enfants. Les USA et l’Angleterre souhaitent profiter de cela pour participer à ce conflit en Afrique du Nord. Le gouvernement de Félix Gaillard est alors renversé le 15 avril 1958. On se retrouve face à une crise ministérielle qui va dégénérer, se prolonger pendant plusieurs semaines. Le président de la République, René Coty, présente plusieurs personnalités pour prendre la tête du gouvernement, mais aucune n’obtient la confiance de la chambre. Pierre Pflimlin accepte d’entamer le processus de formation du nouveau gouvernement le 8 mai (il fait partie du MRP) et semble enclin à entamer des négociations avec le FLN. Le lendemain, le général Salan, dans un télégramme, fait comprendre au président de la République que l’armée défendra l’Algérie française. Le 13 mai, Pflimlin doit présenter son gouvernement devant l’Assemblée Nationale ; au même moment un soulèvement éclate en Algérie, et un comité de salut public est créé par le Général Massu. Il exige la constitution d’un gouvernement de salut public pour préserver l’Algérie française. C’est un coup d’état militaire. Le 13 mai 1958, l’Assemblée Nationale vote l’investiture du gouvernement Pflimlin. Le 15 mai 1958 en fin de matinée, le général Salan crie « Vive le Général De Gaulle! » En fin d’après-midi, le secrétariat du général De Gaulle diffuse un communiqué disant qu’il se tient prêt à assurer les pouvoirs de la République. Guy Mollet entame alors des négociations avec De Gaulle et, le 19 mai, ce-dernier tente de rassurer la population. Le 24 mai, des parachutistes sautent sur la Corse, emprisonnent le préfet, et prennent possession des lieux. Partout se met alors en place l’opération résurrection, opération montée par des partisans de tous bords, consistant à la mise en place d’un coup d’état militaire afin de remplacer le pouvoir civil par un pouvoir militaire. Pflimlin démissionne le 28 mai. Coty fait alors appel au Général De Gaulle. Le 29 mai, des avions décollent de Toulouse (volonté de coup d‘état), mais s’arrêtent à l’annonce de la convocation du Général De Gaulle. Le changement de Constitution va donc s’effectuer dans un état de tension extrême. De Gaulle va alors nommer un gouvernement de proches (sauf communistes.) Le 1er juin, il est nommé président du Conseil avec une grande majorité (seuls les communistes votent contre.) Entre le 1er et le 3 juin 1958, il va faire voter trois textes importants. Tout d’abord une résolution selon laquelle les assemblées se mettent en congé et renoncent à siéger durant quatre mois, jusqu’à la fin de la session parlementaire. Est ensuite votée, une mesure dotant le gouvernement des pleins pouvoirs, permettant de prendre par ordonnance des mesures durant la période où le parlement ne siège pas. Le 3 juin est enfin votée une révision des modalités de révision de la Constitution. L’article 90 de la Constitution de 1946 est donc modifié pour permettre l’écriture d’une nouvelle Constitution. Cela n’est pas égal au blanc-seing confié à Pétain le 10 juillet 1940, mais en réalité le 3 juin 1958, De Gaulle se voit tout de même accordé la possibilité d’écrire une nouvelle constitution.

Section II : Le processus constituantA – La loi du 3 juin 1958

Cette loi fixe des conditions de forme et de fond que doit respecter le général De Gaulle. Le Parlement est exclu du processus de rédaction. Est alors créé un Comité Consultatif Constitutionnel (CCC), qui est composé pour deux tiers de parlementaires, et pour un tiers de personnalités qualifiées choisies par le gouvernement. Ce CCC n’a le droit d’émettre qu’un avis. Le projet doit ensuite être soumis pour avis au Conseil d’État, mais ce n’est là encore qu’un avis. Enfin, le projet doit être soumis à référendum. Cela est imposé par les parlementaires, ce qui permet de rompre ostensiblement avec la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. La loi du 3 juin dispose que le projet doit respecter cinq principes :* Seul le suffrage universel est la source du pouvoir ; c’est du suffrage universel ou des instances élues par lui, que dérive le pouvoir législatif ou exécutif. Il s’agit bien ici, dans un contexte de crise, d’affirmer le caractère démocratique du nouveau régime qui va s’instaurer, et d’écarter l’idée d’une seconde chambre parlementaire où siègeraient des représentants non élus. La tentation étant, à cette époque, de remplacer le sénat par une chambre de type corporatiste composée de personnalités économiques, culturelles, etc.* Le projet doit être agencé de telle sorte que les pouvoirs exécutif et législatif soient séparés, afin que le gouvernement et le parlement agissent chacun dans le respect de leurs attributions. Le tout est alors de savoir ce que la séparation des pouvoirs signifie. Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs, autorisant des formes de collaboration institutionnalisée, et donnant à chacun des armes pour peser sur l’autre pouvoir (dissolution et censure.) Pour les parlementaires, cela signifie que la future République doit ressembler aux régimes parlementaires des troisième et quatrième République. De Gaulle, en revanche, estime que cela veut dire que le gouvernement ne doit pas procéder du parlement mais du président de la République lui-même, et qu’il doit y avoir incompatibilité entre fonctions parlementaires et ministérielles. * Le gouvernement doit être responsable devant le parlement : régime parlementaire. En réalité, le gouvernement ne sera responsable que devant l’Assemblée Nationale. La cinquième République n’est donc pas un régime présidentiel. * L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante afin d’être à même d’assurer les libertés essentielles telles qu’elles s’inscrivent dans la tradition républicaine depuis 1789. Cela permet de rappeler que la République est attachée à certaines valeurs (cf. par la suite la décision de 1971, liberté d’association) * La Constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés (colonies)Durant quatre mois, De Gaulle n’aura pas d’interlocuteur politique ; à partir du 3 juin 1958, il se retrouve dans un espace publique totalement libre où il va pouvoir travailler avec ses rédacteurs à la rédaction d’une nouvelle Constitution. B – L’élaboration du projet de Constitution

Il disposait de quatre mois, mais trois seulement seront nécessaires pour arriver au projet présenté le 3 septembre. La rédaction va se diviser en trois étapes principales.Le premier jet est rédigé par un comité d’experts sous la direction de Michel Debré (Garde des Sceaux de l’époque.) Ce comité d’experts est pour l’essentiel composé de hauts fonctionnaires, mais aussi de représentants de chaque ministre du gouvernement. Son influence sera considérable, la discussion politique s’articulant autour de ce premier jet. Le projet passe ensuite devant un comité interministériel, comprenant De Gaulle, Debré, ainsi qu’un certain nombre de ministre importants (ministres d’État), dont Pflimlin et Mollet. La navette entre ces deux comités permet la rédaction d’un premier projet qui passe devant le conseil des ministres en juillet. Le CCC est ensuite saisi, et va discuter en présence des experts du gouvernement de cet avant-projet. Le 14 août, il va donner son accord global sur les grandes lignes dudit projet. Le CCC a souvent discuté des « bonnes » questions, mais a le plus souvent été berné par les réponses des experts. Prenons ainsi l’exemple de la question de la révocation du Premier ministre par le Président : peut-il le faire ou non, dans la mesure où il n’est responsable que devant l’Assemblée ? Il le nomme (article 8), mais, d’après De Gaulle, il ne peut le révoquer. Cependant, notons ainsi que, par la suite, presque tous les premiers ministres ont été révoqués en période électorale. La troisième étape est le passage du projet devant le Conseil d’État. Michel Debré fait alors un discours afin d’expliquer les raisons de ces changements constitutionnel. Le Conseil d’État va améliorer principalement la qualité rédactionnelle de la Constitution, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences entre les organes législatifs et exécutifs. Il estime que le projet n’est pas exceptionnel mais qu’il tient la route. Le gouvernement prend note et rend son projet devant le conseil des ministres le 3 septembre. Le 4 septembre, De Gaulle annonce la tenue du référendum le 28 septembre. La Constitution sera adoptée et mise en place le 4 octobre 1958.

Section III : La mise en place de la nouvelle Constitution

Les partisans du NON sont assez peu nombreux, le OUI l’emporte de façon triomphale avec 79,25 % des suffrages exprimés pour une participation de 85% des inscrits. Elle est promulguée telle quelle le 4 octobre, mais elle n’est en réalité pas tout à fait finie. Les constituants ont introduit des dispositions transitoires permettant au gouvernement de prendre des lois organiques permettant de préciser les dispositions de la Constitution durant quatre mois dans des sujets cités : organisation et compétence du Conseil Supérieur de la Magistrature, par exemple. La première décision du général De Gaulle concerne le mode de scrutin à adopter.

...