Cas pratique : mariage abus de droit

Cas pratique

Deux futurs mariés filent le parfait amour jusqu’à ce qu’une nouvelle rencontre surgît, il s’agissait de la wedding planner, jules est tombé sous son charme. Dix jours avant la célébration, il décide de tout annuler or ils se sont rencontrés il y a déjà trois ans de ça.

Peut-elle engager la responsabilité civile et obtenir réparation des préjudices causés soit les dommages et intérêts ?

En principe, la liberté de rompre à une limite, dès qu’elle devient abusive. La réparation de préjudice est garantie par l’article 1240 du Code civil, il se peut que cette dernière s’en prévaut. En effet l’annonce a été faite 10 jours avant le mariage elle peut donc être considérée comme fautive car plus la rupture est proche de la date de célébration, plus elle est fautive. De plus, la nouvelle rencontre d’autrui est l’une des caractéristiques qui n’est pas accepté par la jurisprudence.

En l’espèce, les fiançailles ont bien eu lieu, la rupture étant fait 10 jours avant le mariage peut constituer d’une rupture abusive sans oublier qu’ils étaient ensemble depuis 3 ans. Il y a eu un préjudice moral et matériel, pour la robe, elle pourra la conserver sauf s’il s’agit d’un bijou de famille. Il avait certes de faibles revenus au moment de l’achat de cette robe mais en demandant le caractère fautif elle pourra la conserver.

Conclusion, elle peut se prévaloir de l’article 1240 du Code civil, la rupture étant à 10 jours du mariage elle peut être considérée comme fautive, et de l’article 1088 du Code civil concernant la robe.

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