Droit étude de cas

A/La société XAMA est une société à responsabilité limitée dont Monsieur DURAND est le gérant. Elle a pour objet social la reproduction de document en noir et blanc et en couleur. Son siège social est 3 rue de la paix à PERIGUEUX. La société a été immatriculée le 31 janvier 2014.

Monsieur DURAND a acheté un photocopieur comptant le 4 juillet 2015 d’une valeur de 5604.17€ HT soit 6725€ TTC à la SARL VIGA . Madame DUPOND est la gérante de cette société dont le siège social est situé à BORDEAUX

En prévision d’un surcroît d’activité au mois d’octobre, Monsieur DURAND a expressément sollicité sur le bon de commande que la machine devait être livrée au plus tard le 15 septembre.

Le 15 septembre le photocopieur n’est pas livré.

Une mise en demeure est adressée sans résultat.

Monsieur DURAND a été contraint de refuser un contrat qui aurait pu lui assurer un chiffre d’affaire de 1600.00€TTC et un bénéfice correspondant de 1200€

Monsieur DURAND vous demande conseil. Il entend engager une procédure.

1/Monsieur DURAND pouvait-il engager la SARL XAMA ?

2/Quelles seront les parties en présence ?

3/Quelle juridiction devra être saisie ?

4/Quels sont les différents recours possibles ?

5/ Le préjudice pourra- t-il être réparé ? Sur quel fondement,? Quel pourrait être le montant de la demande ?

B/ Madame Juliette née le 1 janvier 1995 domiciliée à NICE a acheté à un particulier Monsieur Gérard né le 5 juillet 1990 domicilié à BORDEAUX un véhicule tout terrain d’occasion pour une somme de 15000€

Madame Juliette est déjà propriétaire d’une voiture, mais elle a besoin d’un véhicule destiné à tracter un van pour deux chevaux. Elle précise à Monsieur Gérard ce qu’elle attend du véhicule

Une fois le prix payé et véhicule remis avec les papiers, Madame Juliette déchante.

Le poids total pouvant être tracté par le véhicule se limite à une tonne. Ce véhicule ne présente donc aucun intérêt pour Madame

Elle souhaite donc remettre en cause le contrat, mais aucun accord amiable n’a pu intervenir. En vue d’une procédure Madame vous pose certaines questions

1/Quelles seront les parties en présence ?

2/Quel Tribunal devra être saisi ?

3/Sur

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