Le Mode De Scrutin Au Maroc

t de l’élection.

-

Le droit de suffrage est un prélude à la désignation des gouvernants dans un Etat démocratique. Ce mode de désignation démocratique des dirigeants politiques a cependant connu une évolution qui permet de relever de multiples limites : • •

A.

La tendance à l’universalisation du suffrage n’a toujours pas été évidente. Le découpage des circonscriptions a également occasionné divers dépassements de l’idéal démocratique.

La généralisation progressive du suffrage universel

-

-

La notion de suffrage universel signifie que tout individu dispose d’un droit égal au vote. Ce droit est exercé par tous selon des règles préalablement définies. Il en résulte une plénitude d’exercice du droit de vote par tous les citoyens sous certaines conditions minimales : l’étendue des limites apportées au droit de vote permet d’apprécier le caractère universel ou restreint du scrutin. La généralisation du droit de vote a connu de nombreuses péripéties avant sa consécration comme valeur universelle. Plusieurs freins à cette généralisation ont été déployés au cours de l’histoire Certaines limites on ainsi eu trait à l’age requis pour l’exercice du droit de vote ; d’autres ont porté sur la capacité électorale ; alors qu’une multitude d’autres limites, n’ayant plus qu’un intérêt historique, ont concerné la fortune ou le sexe des électeurs et des candidats à l’élection.

1. Le dépassement des limites historiques

-

-

Divers obstacles ont, pendant longtemps, entravé la marche des peuples vers l’affirmation de l’idéal démocratique. Les forces hostiles à la libre expression de la volonté populaire par un libre choix électoral se sont ingéniées, à travers les ages, à ériger des formes de blocage ou de retardement du libre choix démocratique des gouvernants. Elles ont élaboré et mis en œuvre diverses techniques destinées à réserver le droit de vote à un groupe restreint de personnes. Ce n’est qu’au cours du XXème siècle que la plupart de ces blocages furent levés.

a. Suffrage censitaire et suffrage capacitaire

-

Le suffrage censitaire est un critère de sélection des électeurs sur la base de la fortune. Selon ce système, il fallait acquitter un certain montant d’impôt (le cens) pour devenir électeur.

-

-

Le nombre de personnes ainsi autorisées à voter pouvait varier en fonction du montant de la taxe et, par conséquent, de la fortune. Ainsi, le droit de vote s’en trouvait réservé aux seules tranches aisées de la population et, en particulier, les propriétaires fonciers et la grande bourgeoisie. Le suffrage censitaire est apparu en France en 1791. Il n’a été définitivement abandonné dans ce pays qu’en 1848. Du fait de la pratique du suffrage censitaire, seuls 0,03% de la population française pouvait voter en 1830. A la même époque (1832), environ 4% de la population anglaise avait le droit de vote. On parlait alors de « citoyens actifs » et de « citoyens passifs ». Les U.S.A. ont continué à recourir à cette pratique du « poll tax » jusqu’en 1964 (ils ont dû y renoncer définitivement après le vote par le Congrès du 24ème amendement de la Constitution en 1963). Quant au critère de sélection du suffrage capacitaire, il est basé sur le niveau d’instruction et aboutit à la restriction du droit de vote au profit une minorité privilégiée. Ainsi, par exemple, en France sous la Monarchie de Juillet (à partir de 1830), la détention de certains diplômes était exigée des électeurs. Par contre sous le Directoire ( Constitution de l’An III : 1795), la restriction se limitait à la capacité de lire et d’écrire. Dans d’autres pays, tels que les U.S.A., il était demandé aux électeurs potentiels d’expliquer un passage de la Constitution. Un examen démontrant la capacité de l’électeur potentiel à lire et à écrire était également organisé dans certains Etats du sud des U.S.A. dans le cadre de la pratique de la clause dite du « grand père » qui visait à restreindre le suffrage des noirs : c’est le procédé du « literacy test ». Cette pratique fut déclarée inconstitutionnelle par la Cour Suprême des Etats Unis en 1915. Mais ce ne fut que la « Loi Fédérale » du 6 août 1965 qui y mit définitivement fin.

b. L’avènement du suffrage féminin

-

Le monopole de la vie politique a, pendant longtemps, appartenu aux hommes du fait d’une longue tradition de conception inégalitaire des relations entre les deux sexes. Ainsi, les femmes furent, pendant longtemps, exclues de la vie politique. Un long processus, entamé par l’Etat du Wyoming aux U.S.A. en 1869, devait aboutir, en vertu de la décision du tribunal fédéral suisse en 1990, à la quasi généralisation du suffrage féminin dans le monde. Le tableau suivant récapitule les dates auxquelles les femmes ont eu le droit de vote dans un certain nombre de pays dits développés :

Pays Finlande Danemark Grande Bretagne U.R.S.S. Canada Allemagne U.S.A. Espagne France Italie Belgique Maroc Suisse Andorre Portugal Saint Marin Liechtenstein

Année 1906 1915 1918 1918 1919 1919 1920 1931 1944 1945 1948 1960 1971 1971 1974 1974 1984

-

Dans certains pays arabes et musulmans, l’expression du suffrage féminin connaît encore de nombreuses entraves. En règle générale, lorsque le suffrage féminin a eu à s’exprimer, il a généralement eu une tendance conservatrice. Il a également eu tendance à redouter l’aventure et le changement. Les femmes confient généralement leur vote aux chefs politiques ayant des profils de sauveurs ou donnant des impressions sécurisantes.

2. Les autres formes de suffrage restreint a. Les restrictions à caractère racial ou religieux

-

Ce fut tout d’abord le cas des sociétés coloniales où les rares élections locales organisées écartèrent les populations « indigènes ». Ce fut également la situation aux U.S.A. et en Afrique du Sud où de multiples subterfuges furent utilisés pour maintenir les populations noires à l’écart des urnes. En Grande Bretagne, la religion fut également un facteur d’exclusion des catholiques (jusqu’en 1829) et des juifs (jusqu’en 1859). Dans un certain nombre de pays où persiste la confusion du temporel et du spirituel dans le cadre du maintien d’une religion d’Etat, l’argument religieux est écarté de la compétition électorale aux fins politiciennes.

b. Le suffrage plural

-

Il introduit une autre forme d’inégalité entre les électeurs. Cette conception du suffrage, qui appartient désormais au passé dans beaucoup de pays, a prévalu en Grande Bretagne au 19ème siècle.

-

Par son biais, certains citoyens se voyaient attribuer (au détriment des autres électeurs) plusieurs voix, en raison de leur possession de certains diplômes, de leur paiement de certaines taxes plus substantielles ou encore en raison de leur qualité de chef de famille.

B. La mise en œuvre du suffrage universel

-

Elle permet une traduction concrète du droit de vote par les citoyens remplissant les conditions exigibles. Ces conditions ont trait aussi bien à l’age, à la capacité judiciaire qu’au statut de résident national ou étranger par rapport à un pays donné.

1. La capacité électorale

-

Elle concerne les qualités exigibles pour faire revêtir à un citoyen la fonction d’électeur. Il doit d’abord avoir l’âge requis et ne pas être frappé par une incapacité juridique.

a. La majorité électorale

-

Elle porte sur l’âge requis pour qu’un citoyen d’un Etat donné puisse valablement exercer son droit de vote. Par son biais, l’individu est sensé avoir acquis la maturité nécessaire pour le bon exercice de son doit civique et politique de participation à la désignation des gouvernants. Un âge minimal est par conséquent fixé. Il varie d’un Etat à l’autre. L’histoire électorale française a fait varier cet âge minimal de 30 ans en 1814 à 25 ans en 1830 puis à 21 ans en 1848. L’âge de 21 ans s’est pendant longtemps stabilisé dans la plupart des pays. La tendance à l’abaissement de la majorité électorale à 18 ans s’est sensiblement accentuée à partir de la fin des années soixante et du début des années soixante dix. Pays Grande Bretagne R.F.A. U.S.A. Irlande France Italie Chine Année 1969 1970 1971 1972 1974 1975 1975

U.R.S.S. Maroc -

1977 2003

Certains pays sont même allés au delà de cette limite de 18 ans, comme

...