Le cadre comtable

LE CADRE COMPTABLE

I LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX

La comptabilité est un système  d’organisation de l’information financière permettant de saisir , classer, enregistrer les données de base chiffrée et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture.

La comptabilité permet de réaliser des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité ( ART 120-1 DU PCG 99).  

En France, le code de commerce énonce les principes généraux. Ceux-ci sont également repris par le PCG.

Les principes appliqués en France sont au nombre de 9.

1. Le principe de l’entité comptable

La comptabilité est organisée pour une entité économique définie et autonome ( entreprise).

L’entité a donc une personnalité juridique propre.

1. Le principe de la continuité d’exploitation de l’activité

Pour l’établissement des comptes annuels, le commerçant, personne physique ou personne morale est présumé poursuivre ses activités.

Les états financiers sont réputés représenter l’entreprise en continuité d’exploitation, c’est à dire dans le cadre d’une activité qui se poursuit et non dans le cadre d’une prochaine cessation ou réduction sensible de ses activités.

1. Le principe de la permanence des méthodes

L’article 11 du code de commerce précise que «  …à moins qu’un changement exceptionnel n’intervienne dans la situation du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme les méthodes d’évaluation retenues ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre. Si des modifications interviennent, elles sont mentionnées dans l’annexe… ».

La modification ne peut donc intervenir que dans un souci de recherche de meilleure information soit, suite à un changement dans la situation de l’entreprise, soit par l’adoption d’une méthode préférentielle.

1. Le principe d’indépendance des exercices

L’activité de l’entreprise est « découpée » en exercices.

Le résultat de chaque exercice doit inclure tous les éléments générateurs de pertes et de profits qui le concernent et ceux la seulement. Il convient donc de raisonner en fonction des charges consommées et des produits acquis et non en fonction des charges décaissées et des produits encaissés.

Les écritures d’inventaire notamment, permettent de respecter ce principe.

1. Le principe de coût historique

A leur entrée dans l’entité, les biens sont enregistrés au coût constaté à cette date, appelé coût historique.

Ainsi pour les biens acquis à titre onéreux il s’agit du coût d’acquisition, pour les biens acquis à titre gratuit , il s’agit de la valeur vénale et pour les biens produits par l’entreprise il s’agit du coût de production.

C’est l’un des principes du droit français les plus controversés actuellement car il ne prend pas en compte l’inflation et les plus values éventuelles sur actif.

1. Le principe de prudence

Ce principe a pour but d’éviter de donner dans les états financiers une image faussant dans un sens favorable la réalité économique.

Ainsi, les pertes sont enregistrées dès lors qu’elles sont probables et les profits ne le  

Sont que lorsqu’ils sont réalisés donc certains.

1. Le principe de la non compensation

Les éléments d’actif et de passif doivent être évalués séparément.

Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes de l’actif et du passif du bilan ou entre les comptes de charges et de produits du compte résultat.

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