Le non-recours aux prestations sociales

LE NON RECOURS AUX PRESTATIONS SOCIALES

                   De sa naissance à sa mort, un individu connaîtra différents situations comme la maladie, la perte d’emploi, la  recherche de logement, famille qui s’agrandit, passage à la retraite….  Ces changement de situations « risques sociaux », engendrent soit des pertes de revenus soit nécessitent un complément de ressources afin d’améliorer sa vie. Malheureusement, parfois il est impossible de faire face a ces problèmes seul et une aide extérieure est indispensable. La Protection sociale regroupe l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une augmentation des dépenses. L’organisation de la protection sociale en France est basée sur le principe de solidarité nationale c’est-à-dire l'intervention de l'État dans la vie économique et sociale afin de lutter contre la pauvreté et les inégalités de l’individu par la mise en place des prestations sociales. Les prestations sociales sont des transferts, en espèces ou en nature, versés à des individus, par des organismes de protection sociale, afin de réduire la charge financière que représentent les dépenses liées à la protection sociale. Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, allocations logement, prestations familiales, sont autant de prestations sociales qui visent à améliorer le niveau de vie des ménages modestes. Malgré la mise en place de ces aides, l’inégalité entre la population est bien présente. Cette disparité est présente suite a certains situations comme la manque d’information pour ce qui concerne les différents prestations ou simplement le refus d’être aidé.

                   Pour expliques cela, nous allons présenter, dans un premier temps, l’importance du non recours aux prestations sociales, ensuite expliquer ce qui peut conduire quelqu’un à renoncer à une prestations et en fin nous allons montrer que les solutions envisagées sont une réponse à ce problème.

                   Pour garantir les mêmes chances a chaque individus, des prestations sociales sont mis en place. Les prestations sociales(ou transferts sociaux) sont des transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques. Elles relèvent de l’assistance et l’assurance, les deux piliers de la solidarité nationale, ce qui entraîne la cohésion sociale. C’est-a-dire l'état d'une société ou d'un groupe dans lequel les individus sont liés par des valeurs et des normes communes qui renforcent les liens entre eux et leur permettent de poursuivre un objectif commun. Cependant il y a une partie de la population n’a pas accès a ces prestations On parle de non recours à une prestation sociale lorsqu’une personne ne perçoit pas tout ou partie d'une prestation à laquelle elle a droit. Selon Philippe Warin le non recours touche plusieurs prestations. Pour ce qui concerne le RSA(Revenu de solidarité active) en 2011 l’estimation de la non dépense engendrée par le non-recours est de 5,3 milliards d’euros, cependant ce mentait est plus faible par apport a ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) registres en 2011 , l’allocation personnalisée d’autonomie registres en 2005 et les prestations familiales et de logement registres en 2002. Selon l’extrait du rapport évaluation du non-recours aux minima asociaux et aux soins des personnes en situation de précarité  sociale réalisé en 2016, l’estimation des prestations, telle que la RSA, la CMU-C, l’ACS et l’ASPA, est variée. Pour ce qui concerne la RSA le niveau national de non-recours est estimé a 36 %, pour la CMU-C entre 21 et 34 , pour la ACS entre 57 et 70 %. Ces résultats sont ensuite traduits en caractéristiques des départements présentant un niveaux élevé de non-recours. Pour la RSA, le niveau élevé de non-recours lorsque la population fragile est composée de ménages dont la personne de référence à plus de 50ans, les couples sans enfants, la population qui vive dans dans un milieu rural en en fin l’exploitantes agricoles et indépendants. Pour la Cmu-C sont les personnes âgées de 60 à 70ans et les indépendants, les cadres et les professions intermédiaires.

Cependant ce taux ne représentants pas la totalité de la population. Il faudra aussi  considérer les individus qui n’ont que peu de contacts avec les services publics. Les service publics désignent une activité dont l'objectif est de satisfaire un besoin d'intérêt général. Les services publics sont exercés par l’État ou les collectivités territoriales ou encore par tout organisme privé ou public doté des prérogatives lui permettant d'assurer cette mission. Selon une estimation de septembre 2016 réalisé par l’Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et servises) , 36 % des personnes qui ont droit au RSA n’effectuent pas les démarches pour le percevoir. Pareils pour 21 à 34 % des personnes éligibles à CMU. En ce qui concerne l’aide au paiement d’une complémentaire Santé (ACS), le taux de non-recours est entre 57 et 70 %.

                   Le non recours aux prestations sociales est un phénomène du a plusieurs causes qu’on peut diviser en plusieurs catégories.  les causes psychologiques comme le refus des prestations du a la peur d’être mis à l’écart . Certains ayants droits potentiels refusent tout simplement ces aides pour peur d’être jugé. Peur d’être stigmatisé ou de se voir assimilés à des « assistés » et d’être considérés comme « pauvres », ou parce qu’ils estiment une telle aide inutile ou injustifiée. La stigmatisation conduit au rejet social ou la mise à l'écart d'une personne ou d'un groupe de personnes qui sont perçues comme allant à l'encontre des normes culturelles du groupe ou de la société à laquelle elles appartiennent. La culture peut aussi être la cause du non recours. Certains individus refusent l’aide puisque est perçu comme une preuve de faiblesse. Mais aussi l’idée de chercher l’aide seulement dans le cercle familial. Selon les profils et causes de non-respects identifiais pour le RSA, la CMU-C, l’ACS et l’ASPA, la stigmatisation c’est la premier cause de refus pour les personnes âgées mais aussi pour les travailleurs pauvres donc la catégorie de population la plus fragile. Cependant l’aspect psychologique e culturelle  n’est pas la seule raisons. On peut identifier aussi l’aspect technique. Les niveaux élevés de non-recours observés pour le RSA et la CMU s’expliquent notamment par la complexité des démarches, qui peuvent décourager certaines personnes a bénéficier de leurs droits. La non connaissance est considéré la premier cause du non recours. Ces aspect sont liés aux comportement collective et portant il y a aussi les aspect individuelles. Le non recours peut également être lié a le comportement individuelle comme la difficulté à demander de l’aide a cause d’un sentiment d’isolement et de désocialisation. Aussi la difficulté à lire et a écrire. l’alphabétisme est une des causes du non-recours. D’autre, certains individus se méfient de l’État et ils préfèrent se débrouiller avec leur réseau de connaissance plutôt que recourir à ne aide considérée comme scandaleux.    

                   Cependant les causes du non recours ne sont pas seulement lies a l’individu mais aussi a l’administration. Le manque ou la faute d’informations à propos des aides peut être responsable de non recours. On peut pense aux problèmes liés a l’organisation et à la gestion administrative. Mais aussi la complexité de certains formulaires de demande qui peuvent mettre en difficulté  certains individus, la demande de nombreuses pièces justificatives peut empêcher la personne de  faire la démarche pour bénéficier des aides. Également l’attitude de certains personnels en charge d’aider les demandeurs ou le manque de support individualisé. Il y a aussi la mauvaise distribution  des services publics sur un territoire donc la mauvaise distribution des services publics dans la France métropolitaine. Les horaires d’ouverture peuvent être un contrainte pour les personnes qui travaillent et qui ne trouvent pas le moment pour faire la demande. Mais aussi aux filles d’attente et à l’absence d’explication lorsqu’une demande est rejetée, ce qui peut conduire les demandeur à ne pas renouveler leur demande lorsque leur situation change. On reconnaît, également, le problème de rélation entre le demandeur et l’administration. Selon une enquête réalisé par le Défenseur des droits, Jacques Toubon,  une personnes sur deux a eu du mal à résoudre un problème avec l’administration au cours des cinq dernières années. Ce problème a était identifie suite à la demande répétée des mêmes pièces justificatives  a cause de la perte ou la mauvaise transmission. Un autre problème c’est l’absence de réponses de l’administration qui entraîne un dépassement des délais pour obtenir certains droits.      

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