Le régime des assurances maritimes à Madagascar : les assurances facultés

INTRODUCTION

La mondialisation a eu pour effet le développement irrévocable et rapide des transports. Depuis 1945, les échanges mondiaux ont augmenté deux fois plus vite que la production de biens et cela grâce à l’abaissement du coût des transports qui a permis l’essor des échanges maritimes. Actuellement, 90% des valeurs transportées dans le monde le sont par mer et environ 7 milliards de tonnes de marchandises sont ainsi échangées chaque année par voie maritime.^[1]

 « Aussi loin que remonte la mémoire humaine, la mer a toujours représenté le lieu de tous les dangers »^[2]. Cependant, il est apparu nécessaire à l’Homme d’utiliser cet espace à des fins commerciales malgré les périls auxquels il faisait face. Même si le transport maritime est le moyen le plus rapide pour le transport de gros volumes, les risques dus aux intempéries en haute mer sont tout aussi importants. Les dangers étaient autrefois plus graves encore qu’ils ne le sont aujourd’hui. C’est pourquoi, les premiers navigateurs avaient ressenti le « besoin de partager d’un point de vue financier les aléas maritimes et de mettre en commun les risques. »^[3]. C’est alors qu’est née l’assurance.

Depuis l’antiquité, l'Homme a recours à l'assurance pour protéger ses biens matériels. En effet, on trouve les premières références à l'assurance vers l'an 2000 avant JC. Il s’agissait de contrats écrits stipulant des modalités de répartition des pertes lors des activités de transport, notamment de transport par voies maritimes. Effectivement, à cette époque, les pirates, les bandits et les pilleurs faisaient partie de leur quotidien. Ainsi, le code d'Hammourabi^[4] stipulait qu'en cas de perte ou de vol des marchandises, le transporteur serait affranchi de sa responsabilité de livraison s'il pouvait prouver qu'il n'était pas complice du dommage dont il a été victime.

Un millier d’années plus tard, les habitants de Rhodes^[5] créaient la mutualisation. En effet, les marchands dont les biens arrivaient à destination étaient tenu de rembourser ceux dont les biens avaient été détruits lors d'une tempête en mer.

Au début du premier millénaire, vers les années 340, l'ancêtre de l'assurance maritime était apparu. Il s’agissait du « prêt à la grosse aventure », un contrat de prêt maritime. Le navire et sa cargaison servaient de gage au prêt. En cas de naufrage du navire et de perte totale de la cargaison, le contrat prévoyait que les créanciers ne touchent rien du tout. Les marchands propriétaires des marchandises transportées avançaient les fonds au transporteur. Le remboursement ne s’effectuait qu'au retour à bon port : le transporteur ne remboursait que s'il n'avait subi aucune avarie ou s'il n'avait pas été assailli par des pirates.

La première police d'assurance que l'on ait conservée remonte au 23 octobre 1347.^[6] L'assurance maritime s'est ensuite étendue à tous les autres pays européens. Les premiers contrats étaient différents dans leur fond ainsi que dans leur forme car ils étaient soumis aux usages locaux de chaque port et variaient selon les conceptions personnelles de chaque assureur. Ce qui pouvait souvent poser problème dans les échanges : c’est ainsi que sont apparues les règlementations particulières à chaque pays où s’exerçait alors le commerce maritime.

L'assurance se définit comme étant une « convention par laquelle une partie, appelée assuré, se fait promettre moyennant une rémunération, appelée prime ou cotisation, une prestation par une autre personne, l'assureur, en cas de réalisation du risque, en cas de réalisation d’un sinistre »^[7]. L’assurance repose sur la mutualité, c’est-à-dire un regroupement. Cette technique suppose un groupe de personnes qui mettent en commun les risques susceptibles de les atteindre et accepte solidairement de contribuer au règlement des sinistres qui frappent l’une d’entre elles.

En matière de transport, l’on classe traditionnellement les assurances en deux groupes. Suivant leur nature, on distingue les assurances terrestres et les assurances maritimes. De même, suivant leur objet, l’on distingue deux types d’assurances, les assurances de dommages : il s’agit des assurances qui permettent aux assurés de protéger leur patrimoine et les assurances responsabilités qui évitent à l’auteur du dommage de prélever sur son patrimoine les sommes nécessaires à l’indemnisation des victimes. Ensuite, l’on distingue les assurances de personnes, qui ont vocation à intervenir pour ne pas laisser les individus totalement démunis face à certaines situations qui peuvent frapper la personne humaine dans son intégrité physique. L’assurance maritime fait partie des assurances de dommages.

L'assurance maritime a pour but de couvrir les risques de mer, c'est-à-dire les risques survenant au cours d'une expédition maritime et atteignant soit le navire, soit les marchandises. Ainsi, l’on distingue deux types d’assurance maritime : les assurances sur corps qui concernent le corps du navire lui-même et les assurances sur facultés qui englobent les marchandises transportées par voie maritime. C’est ce dernier type d’assurance qui fera l’objet des recherches menées dans ce mémoire.

Madagascar étant un État insulaire, le transport maritime fait partie intégrante du paysage économique. D’où l’intérêt de se concentrer sur le régime des assurances maritimes à Madagascar, en particulier les assurances facultés. Le fait de s’assurer n’est pas une obligation mais une nécessité. Cependant, le coût des prestations est souvent élevé du fait des risques qui peuvent survenir en mer et du fait de la valeur des marchandises transportées. Ce qui peut freiner certaines personnes à vouloir se souscrire à une assurance.

De plus, il arrive que les différents opérateurs du transport soient exonérés ou soient limités quant au dédommagement des propriétaires des marchandises. Les assurances facultés permettent alors à ceux qui s’y souscrivent de s’affranchir des limites et des cas d’exonérations de responsabilités, d’être couverts, même en cas de défaillance du transporteur.

Pour mieux comprendre ce que sont les assurances facultés, l’on doit d’abord noter que les assurés se doivent de respecter certaines obligations pour que leur assureur accepte de les couvrir : Quelles sont les obligations de l’assuré avant et après sinistre ? Par la même, quelles sont les obligations de l’assureur ? L’assureur peut-il refuser d’assurer certains types de cargaisons ou de marchandises? Jusqu’à quelle hauteur l’assurance peut-elle couvrir dans l’optique de pouvoir se faire rembourser par le transporteur en cas de limitations? Ainsi, quels sont les types de garanties proposés par les diverses assurances à Madagascar ? Que se passe-t-il pour l’assurance qui subroge l’assuré dans ses droits ? Quelles sont les procédures qui incombent à l’assureur lors de la subrogation des droits de l’assuré ?

Cependant, il arrive que le transporteur soit exonéré de ses responsabilités, dès lors, pour pouvoir se faire rembourser par l’assurance de ce dernier, l’assureur du propriétaire des marchandises ayant subis des dommages devra ester en justice. Quelles sont les responsabilités qui incombent au transporteur ? Dans quels cas le transporteur est-il exonéré de ses responsabilités? Où sont les limites de la responsabilité du transporteur ? Lors de l’exonération des responsabilités du transporteur, vers qui se tourne le propriétaire des marchandises pour pouvoir être indemnisé ?

Dès lors, il est normal que le transporteur cherche à se protéger à son tour. De ce fait, il est normal qu’il se souscrive à une assurance. L’une des assurances les plus utilisées par les armateurs^[8] et les transporteurs est le P&I Club ou le « Protection and Indemnity » Club^[9]. L’assurance responsabilité est l’une des prestations fournies par cette mutuelle d’armateurs. Il s’agit de l’assurance responsabilité civile du transporteur maritime qui fait l’objet d’une police d’assurance française type créée en 1972 à l’initiative du ministère des finances. Ainsi, l’on peut se demander quelles sont les règles qui sont spécifiques aux assurances P&I? Quelles sont les garanties proposées par le P&I quant aux marchandises transportées par les navires assurés par le club ? Quelles sont les règles de procédure en matière de contentieux maritime dans les pratiques du P&I Club ? Quels assureurs malgaches travaillent avec le P&I Club ? Y-aurait-il un représentant du club à Madagascar ?

Une question se dégage de ces interrogations: il s’agit de savoir si l’assuré sera toujours indemnisé malgré les exonérations de responsabilité du transporteur maritime?

Pour répondre à cette question, l’hypothèse de recherche est que l’assuré sera toujours indemnisé quoiqu’il arrive. Ainsi, il est essentiel de comprendre comment fonctionne le régime d’assurance facultés en matière maritime et ce dans le but de protéger le propriétaire des marchandises (Partie I). Ensuite, le P&I Club étant l’une des plus grandes mutuelles en ce qui concerne la protection des armateurs et par là-même, les transporteurs, il serait intéressant de se concentrer sur leurs règles de fonctionnement ainsi que les armes que pourrait utiliser le transporteur pour lutter contre les recours du propriétaire des marchandises (Partie II). Enfin, dans une dernière partie, nous nous attarderons sur le contentieux maritime afin de comprendre les recours de l’assureur subrogé dans ses droits (Partie II).

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