Les opérations de règlement

Chapitre 2 : Les opérations de règlements

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Procédure d’achat par l’unité commerciale :

• Bon de commande
• Bon de livraison / réception
• Facture
• Bon d’entrée dans le stock
• Chèque, virement, effet de commerce – lettre de change
• Acomptes mentionnés sur facture
• Avoirs pour retour marchandises ou réductions

Mentions obligatoires sur une facture de doit :

http://admin-gestion.blogspot.fr/2015/01/mentions-obligatoires-sur-les-factures.html

TVA :

• 20 % : produits manufacturées et services
• 5.5% : produits alimentaires à emporter, énergie, travaux
• 10% : restaurants, hôtels, transports publics
• 2.1% : produits de 1ere nécessité, journaux

Type de réduction

Commerciale : [pic 2]

• Remise : par rapport aux quantités ou au client
• Rabais : dédommagement suite à défaut ou non-conformité, retard
• Ristourne : sur l’ensemble des opérations, volume de ventes réalisé

Réduction financière :

• Escompte : paiement avant le terme prévu

Facture d’avoir

• Baisse du montant de vente
• Remboursement du montant des marchandises + TVA

Les avances et acomptes

Avances de trésorerie pour financer la commande

Obligation d’avoir des liquidités (pour le client) => augmente le BFR

Majoration sur facture

Frais de transport variable du au transfert de propriété

1. Transfert de propriété chez le frs

1. Transfert de propriété chez le client

Franco de port (pas de majoration)

Opération de règlement

Délais de paiement maximum : 45 jours fin de mois => 45 jours après le dernier jour du mois

60 jours nets/calendaires 

Mode de paiement

Comptant : à la remise de la marchandise

A crédit 

=> escompte

=> effet de commerce ou lettre change : ordre par lequel le tireur (frs) demande au tiré (client) de payer une somme à une échéance – Traite ou écrit par lequel le tireur (bénéficiaire) donne l’ordre à un débiteur (tiré) de payer à lui-même ou un tiers une somme à une date donnée. => donne lieu à des agios

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