La Bas Moyen Âge
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Mise en place d’institution nationales (Chancellerie, Échiquier, etc)
Il impose un droit unifié à tout le pays
Il élimine les ordalies
Il instaure l’enquête. Un juge itinérant interroge des témoins. Si les propos concordent, il dit «verre dictum»
Jean Sans Terre (1199 - 1216)
La Grande charte de 1215:
Tous sont soumis à la loi, y compris le roi
On ne peut lever les impôts sans l’autorisation des barons et des bourgeois
On ne peut emprisonner une personne sans le jugement de ses pairs (Jury)
Aucune propriété ne peut être expropriée sans indemnité
Les amendes sont proportionnelles à l’importance du délit
On reconnaît la liberté de commerce
Le parlementarisme
Sous Henri III (1216 - 1272), suite à une levée d’impôts, les bourgeois se soulèvent et forment un parlement
Édouard 1er (1272 - 1307) admet qu’on ne peut lever les impôts sans l’accord du parlement
Au XIXéme siècle, il y a la création de la Chambre des Lords pour les représentants du clergé et des nobles. Ils sont nommés par le roi
Puis, il y a la Chambre des Communes, pour les représentants élus des chevaliers et des bourgeois
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