La Duree De Travail

if et une pause La loi Aubry en 2000, amélioré par la loi Fillon de 2003 sur le contour de l’astreinte. Il s’agit d’une période pendant laquelle le salarié sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise 3 hypothèses : - Le salarié est en astreinte à son domicile ou a proximité, dès lors que l’on n’intervient pas, ce n’est pas un temps de travail effectif. Il y aura une négociation avec l’employeur, ou c’est défini par convention. La rémunération est forfaitaire. - Le salarié est en astreinte et il y a une intervention à effectuer. Tout le temps de l’intervention et du trajet est un temps de travail effectif. En cas d’accident, cela est un accident de travail. Cette intervention sera payée en plus. Arrêt du 5 novembre 2003.

- La permanence passée sur le temps de travail : on considère que c’est du travail effectif car le salarié n’est pas libre. Dès qu’un incident arrive, il doit être la pour intervenir. Arrêt du 2 juin 2004

Section 2 : Le dépassement du temps de travail.

A) La durée maximum du travail : La durée quotidienne du travail effectif est de 10 heures. Exceptionnellement on peut allez jusqu’à 12 heures. Même si on est volontaire, et que l’on dépasse se temps on se voit verbaliser (Catégorie 4 : 1500€ maximum par employé). La durée hebdomadaire des de 48 heures ou une moyenne de 44 heures sur 12 semaines. De manière exceptionnelle, avec l’accord de l’inspecteur du travail on peut allez jusqu’à 60 heures. B) Le régime des heures supplémentaires. Ce sont des heures accomplies au delà de la durée légale ou équivalente et vont donner droit à un paiement majoré et un repos compensateur ou bien qui octroi à la place de la numération un repos complémentaire. Désormais, le système est plus souple : les 8 premières heures (de la 36 à la 48 ème heure inclus) sont majorées à 25%, à partir de la 48ème heure, la majoration est de 50%. Il y a un cadeau à l’appuie : pour l’employeur celui-ci est exonéré, pour le salarié, au maximum, il y a un abattement sur l’assurance chômage et l’assurance retraite (21%) malheureusement, au niveau de la retraite les heures supplémentaires ne sont pas considéré dans le droit à la retraite. L’employeur a une exonération de 1€50 par heures supplementaires effectué dès que l’entreprise on moins de 20 salariés. Si plus de 20 salariés, c’est de 50 centimes. Article L241-18 du code du Travail. Inconvénients : risque de fraude, un employeur face a un contrat à temps partiel, il pour être tenté de dire que le CDI est de 18 heures plus 2 heures supplémentaires au lieu d’in contrat de 20 heures. C’est donc un manque à gagner pour l’assurance maladie. C’est une perte de 5 milliards d’euro annuelle, et aussi une perte de charges patronales et les charges salariale. Pour les comptables, au niveau de mise en page de la fiche de paies. Certaines entreprises ne proposent pas d’heures supplémentaires. En 2007, 36% des salariés sont concernés par les heures supplémentaires. Les accords de modulation (accord signé par les syndicats de 32 à 46 heures) car système non équitable : Les cadres ne sont pas considérés par les heures supplémentaires. Les salariés de l’automobile et de l’hypermarché sont considérés par ces accords.

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