Les Dates Dans l'Education

ns entre les chefs d'établissements, la police et la justice.

1991 : circulaire sur les droits et les obligations des élèves

1993 : circulaire qui définit le rôle du professeur principal

1995 : on passe les UPI (Unité pédagogique d'Intégration) / ULIS (Unité locale d'Intégration Scolaire) = profils psychiatriques, handicapés moteur...

1996 : Réforme du programme de latin appliquée en 5e en 1997

1997 : circulaire qui oblige au signalement des violences sexuelles

1999 : BO de juin : mise en place des TICE dans le but de donner aux futurs citoyens la maîtrise de nouveaux outils de communication

- création de l'heure de vie de classe

- plan Handiscol pour favoriser l'intégration des élèves handicapés

2000 : mise en place B2i

- code de l'Education

2001 : logiciel SIGNA

2002 : - plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage

- Le programme Coménius qui concerne exclusivement l’enseignement primaire et secondaire : lancé en 2002, il a pour but de créer des réseaux européens

2004 : loi contre les signes ostensibles (voile...)

- circulaire qui rappelle la relation entre laïcité et religion

2005 : - loi d'orientation Fillon

- loi pour l'égalité des droits et des chances (handicap)

- programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

- création du conseil pédagogique

- loi d'orientation qui considère les parents comme des membres à part entière de la communauté éducative

- loi d'orientation qui rappelle que la liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le cadre des programmes et des instructions...

2004 / 2005 : INSEE 12 à 15 % d'illettrés en 6e

2006 : - 14 juin 5 domaines du B2i

- La troisième relance et l’approfondissement des réseaux zep

Mise en place du socle commun de connaissances et de compétences. + deux nouveaux dispositifs = les RAR (réseau-ambition réussite), et les RRSZ (réseau de réussite scolaire) Associent chacun un collège et les écoles qui l’alimentent.

- circulaire de 2006 : recommandations aux établissements par rapport à la violence (garantir l'aide aux personnes / encourager à porter plainte)

- création des PPRE

2008 : internats d'excellence

- Accompagnement éducatif

2009 : parcours des métiers

- mise en place de l'histoire des arts qui est évaluée en 2010 au brevet en option et obligatoirement au brevet 2011. La compétence 5 du socle commun de connaissances et de compétences (dont la validation est expérimentale en 2010, puis obligatoire pour l’obtention du DNB à la session 2011) intègre l’histoire des arts dans la culture humaniste.

2010 : - rapport Fourgous

- professeur doit faire respecter le règlement intérieur

- Une expérimentation à la rentrée 2010 : le programme « Clair » = Collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite. Mis en place dans les dix académies les plus

exposées aux faits de violence. Plusieurs dispositions : travaux interdisciplinaires, prévenir l’absentéisme,favoriser la stabilité des équipes éducatives

- plan de prévention contre l 'illettrisme Chatel

- Etats généraux de Debarbieux sur la violence et la sécurité à l'école

- l'exclusion temporaire ne peut excéder 8 jours

- arreté qui stipule que le professeur est capable de repérer les signes traduisant les difficultés spécifiques de l'élève (cpt à risques...)

- loi qui établit qu' au cours d’une même année scolaire si un élève est absent plus de quatre demi journée par mois en dépit de l’avertissement adressé par l’inspecteur

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