Commentaire De Texte : Hans Kelsen : Etat Fédéral, Conf d'États

es locales sont crées par les législatures des états membres.

L’auteur en conclut que le pouvoir législatif est partagé entre l’Etat central et les entités fédérées. L’état unitaire décentralisé présente des similitudes avec l’état fédéral cependant Hans Kelsen affirme bien que les entités fédérées jouissent de plus de pouvoir que les régions d’un Etat unitaire : les régions des états unitaires ne peuvent créer de lois, elles sont soumises à l’autorité centrale. L’auteur décompose les différentes communautés de l’Etat fédéral : « la fédération », elle représente « la communauté juridique partielle regroupant tous les individus qui résident sur l’ensemble de l’Etat », cet ordre juridique regroupe donc les normes centrales. Les normes locales appliquées dans certaines entités régionales

Forment, elles, « des ordres juridiques locaux qui constituent des communautés juridiques partielles ». Les communautés sont nommées « Etats membres ».

L’Etat fédéral se compose donc de la fédération et des états membres.

Hans Kelsen ajoute qu’il faut distinguer la fédération à l’Etat fédéral total

Les communautés partielles ont une constitution propre, ce qui différencie encore une fois l’Etat fédéral de l’Etat unitaire, ce dernier n’ayant qu’une seule constitution appliquée sur tout le territoire. L’auteur ajoute une autre caractéristique de l’Etat fédéral : l’autonomie constitutionnelle importante des entités fédérées. Mais il signale tout de même que cette autonomie peut être limitée : en effet, bien que les entités jouissent d’une autonomie importante, elles font finalement partie d’un Etat et sont liées à des principes constitutionnels de la constitution fédérale.

L’auteur met ensuite en parallèle les autonomies législatives des Etats Fédéral et Unitaire. Les régions de l’Etat unitaire à la différence des entités fédérées ne jouissent d’aucune autonomie constitutionnelle, leurs constitutions ne peuvent être modifiées que par la constitutions de l’Etat total. Par la suite, Hans Kelsen annonce que la centralisation de l’Etat fédéral « se trouve restreinte par le bicamérisme ». Le bicamérisme est un système politique basé sur un pouvoir législatif, le Parlement, constitué de deux assemblées : la chambre des députés et le Sénat pour l’Etat fédéral.

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