Définition droit

Définitions :

Droit : Le droit est un ensemble de règles, que nous appelons aussi normes, règles de droits, qui viennent se prescrire à nous et qui nous sont obligatoires. L’ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes et des femmes en société, les rapports sociaux.

Les règles unilatérales : Une autorité va imposer un comportement à une autre. (La loi)

Les règles bilatérales : Il s’agit d’un contrat, les parties signataires s’engagent mutuellement.

Personnalité juridique : Aptitude à être sujet de droit

Sujet de droit : Titulaire de droits et d’obligations. Dans le monde juridique, il n'existe grossièrement que deux catégories : les objets de droit (les choses) et les sujets de droit (les personnes).

Summa divisio : En droit privé, consiste dans la distinction entre les personnes et les choses qui se retrouve tant dans le Code civil que le Code pénal.

Personne physique : Un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique.

Personne morale : Un sujet de droit, titulaire de droit et d’obligation mais qui ne s’incarne pas dans un être (une entreprise, une association, la ville de Montpellier, l’Etat…).

Qualification juridique : Science du langage, sert à identifier une notion juridique associé à un régime, attribue un élément de fait à une catégorie juridique.

Compétence de la compétence : Théorisée par Georg Jellinek, désigne un organe qui a la compétence pour statuer sur l'étendue de sa propre compétence sur une question dont il est saisi.

Dénonciation : Annonce de la fin d’un accord.

Discrétionnaire : Se dit d'un pouvoir sans limite, arbitraire, qui s'exerce sans être soumis à une autorité supérieure.

Dualisme juridictionnel : Consiste en l’existence de deux juridictions séparées, il s’agit de la Cour de cassation (Plus haut juge droit pénal) pour l’ordre judiciaire et du Conseil d’État pour l’ordre administratif (Plus haut juge droit administratif).                                                                  Il existe donc deux grandes catégories de juges, Les juges qui relèvent du droit public, les juges administratifs et les juges qui relevé du droit privé, les juges judiciaires.

Droit public : Ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat, des collectivités territoriales et de l’administration, ainsi qu’à leurs relations avec les personnes privées. (Monopole de la justice administrative)

Droit privé : Ensemble des règles juridiques relatives aux relations entre les personnes physiques ou entre les personnes morales privées (sociétés, associations). Fonctionne avec un instrument juridique, les contrats. (Justice judiciaire)

Règle de droit : Se définit comme une règle obligatoire qui est reconnue et sanctionnée par l’Etat.

Ordonnancement juridique : Désigne l'ensemble des règles de droit (Constitution, Lois, règlements administratifs) établissant à l'intérieur de l’État, le statut des personnes publiques ou privées, et qui définissent les rapports juridiques qui existent entre elles.  (Métaphore de la Pyramide)

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