Etudes De Securite

1ère catégorie (plus de 1500 personnes)

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L’étude porte sur 3 zones distinctes : périphérique (les alentours du bâtiment), périmétrique (la façade du bâtiment) et volumétrique (l’intérieur du bâtiment) 1) Le diagnostic  Un diagnostic social : • Habitat de type privé, social, collectif, individuel… • Composition sociale de la population • Présence de structures sociales, centres. • Données de l’INSEE  Un diagnostic économique: • Catégories Socioprofessionnelles • Taux de chômage • Présence de services publics…  Un diagnostic de l’insécurité: • Statistiques: données chiffrées (Police nationale, Gendarmerie nationale, GPIS …) • Analyse qualitative et quantitative des données 2) L’analyse  Analyse des risques de malveillance : • L’ensemble des Infractions existantes ou potentielles inhérente au site. (De l’incivilité à l’acte terroriste)  Analyse des risques accidentels et de sécurité publique: • Du disfonctionnement de ventilation à la catastrophe naturelle; • Faciliter l’accès des services d’ordre et de secours 3) Mesures et préconisations dans 3 domaines :  Aménagement architectural et urbain (vidéoprotection, télésurveillance, contrôle d’accès, mobilier urbain, végétation…)  Technique: zone particulièrement sensibles (ventilations, espaces VIP, câblage d’alimentation énergétique, zones d’intercommunication…)  Organisationnel (management, coordination, protocole d’intervention) 2° L’organe de contrôle Sa composition :  La sous-commission pour la sécurité publique (préfecture de police) est l’autorité compétente au sein de la commission départementale consultative de sécurité et d’accessibilité (Créée par LOPS 1995), elle est composée des personnes suivantes :  Le préfet de police  Le maire de la commune concernée  Le commandant du groupement de gendarmerie départementale  Le directeur départemental de l’équipement  Le chef du service départemental d’incendie et de secours  Les personnes qualifiées, représentant les constructeurs et les aménageurs, désignés par le préfet

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Son rôle décisionnel  Avis de la sous commission :  Avis conforme : Permis de construire délivré si avis positif de toutes les commissions.  Refus : Permis de construire refusé.  Avis conforme avec réserve : Permis de construire délivré si réserves acceptées.  Absence de réponse : silence vaut acceptation (2 mois) 3° Les objectifs  Agir en amont afin d’anticiper /de prévenir les risques  Le rétablissement de la tranquillité et de la sécurité publique  L’optimisation des interventions des forces de l’ordre et des services de secours

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