Incoterms

1- Qu’est ce qui a justifié cette nouvelle réforme, que pouvait-on reprocher aux derniers

incoterms de 2010 ?

Il n’y avait pas de reproches majeurs aux incoterms de 2010 néanmoins ceci mérité d’être amélioré pour les rendre plus clair plus précis et éviter des zones d’ombre pour les acheteurs et les vendeurs. En effet la version de 2020 inclut désormais des instructions détaillées pour choisir au mieux la règle des incoterms qui convient lors d’une vente. Elle donne également des informations précises sur les contrats de vente les contrats de transport assurance financent.

2- Au départ, les changements devaient être plus nombreux, certains incoterms qui

devaient apparaître ont été abandonnés, d’autres modifications, quant à elles, n’ont

pas eu lieu, pourquoi ?

En effets plusieurs changements devaient avoir lieu, comme l’élimination des incoterms EXW et DPP car ceux-ci traitent plutôt des opérations intérieures et serait en conflit avec le nouveau code des douanes de l’union européenne, malgré tout ceux-ci ont été conservé par la chambre de commerce international mais leur utilisation est uniquement réservée aux ventes domestiques.

Il devait aussi il y avoir l’élimination de l’incoterms FAS car celui-ci est très spécifique et aurait dû être remplacé par un nouvel incoterm mais la chambre de commerce international a décidé aussi de conserver et de ne pas en créer un nouveau.

L’incoterms le CNI n’a pas été retenu car dans les nouveaux incoterms il y a l’intégration d’une couverture assurance différenciée pour les règles CIF et CIP ce que devait résoudre le nouvel incoterm.

3- Enfin, vous expliquerez les nouveaux incoterms retenus et ce qu’ils apportent.

• La règle FCA des Incoterms 2020 intègre la possibilité pour le vendeur d’obtenir un connaissement comportant une mention de mise à bord. Ainsi, l’acheteur pourra demander à son transporteur de transmettre au vendeur (ou à la banque dans le cadre d’une lettre de crédit) une preuve de chargement à bord du navire.

• L’acronyme DAT (Delivered At Terminal) devient DPU (Delivered at Place Unloaded). Le lieu de destination peut être n’importe quel lieu, pas seulement un terminal.
• L’ordre d’apparition des Incoterms 2020 a été remanié afin de mieux clarifier les notions de livraison et de transfert de risques :  la règle DAP pour laquelle la livraison est effectuée avant le déchargement arrive maintenant avant la règle DPU.

• Intégration d’une couverture assurance différenciée pour les règles CIF et CIP. En CIF, la clause C des Institute Cargo Clauses (à savoir « FAP Sauf » qui est une garantie minimale) a été retenue comme position par défaut. En CIP, le vendeur doit désormais obtenir une couverture assurance conforme à la clause A des ICC (qui correspond au Tous Risques français).

• Organisation du transport avec les propres moyens du vendeur ou de l’acheteur dans les règles Incoterms 2020 FCA, DAP, DPU et DDP. Cet ajustement intègre les situations pour lesquelles l’acheminement n’est pas sous-traité auprès d’un transporteur (tierce partie).

• Ajout d’exigences relatives à la sécurité dans les obligations de transport et la répartition des coûts. La montée en puissance des problématiques de sécurité ces dernières années a conduit l’ICC à intégrer les obligations de sécurité au sein de chaque règle Incoterms 2020.

• Des Notes explicatives sont indiquées pour chaque règle. Plus détaillées que les notes conseils des Incoterms 2010, elles permettent au vendeur et à l’acheteur de déterminer plus facilement la règle la plus appropriée à leurs enjeux commerciaux.

4- Pour finir, vous inventerez un petit exercice tout simple qui justement permet

D’appliquer les nouveaux incoterms.

Export vers l’Iran

Une entreprise située à La Longueville doit faire une proposition de prix export à un client Iranien situé à Téhéran, selon les incoterms FOB Toulon, CIF Bandar-e 'Abbas, et DDP Téhéran.

Calculez ces trois tarifs selon les informations suivantes :

L'expédition concerne 3000 kg de marchandises.

Taux de change : 1 eur = 1.12 USD

Cout de revient des marchandises : 80 000 €

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