Internet

ines.

Internet et les réseaux numériques, c’est avant tout un nouvel espace d’expression humaine, un espace international qui transcende les frontières, un espace décentralisé qu’aucun opérateur ni aucun Etat ne maîtrise entièrement, un espace hétérogène où chacun peut agir, s ‘exprimer et travailler, un espace épris de liberté.

Cet espace n’est pas naturellement celui du droit. Cet antagonisme avec le droit aurait même, selon certains, favorisé l’essor initial du réseau, libre de toutes contraintes hormis celles fixées par la communauté des chercheurs qui sont à l’origine de sa création.

Cependant, même si internet est un monde virtuel, les internautes restent tout de même des citoyens.

Des citoyens qui jouissent de droits et de devoirs que nulles n’a la légitimité de violer, aussi libre et virtuel soient-ils.

C’est pourquoi des mesures ont été prises pour éviter cette violation, mais sont-elles vraiment respectées ?

Est-ce que l’ambition des principaux protagonistes à développer ce phénomène pour en faire le « le numéro 1 » ne les amènes pas à banaliser l’essence même du citoyens ?

Touts ces interrogations sur l’expansion du phénomène Internet ce résument en une question fondamentale :

La difficulté à cerner les limites de la puissance en expansion qu’est internet, ne révèle-t-elle pas un danger pour les droits fondamentaux et les devoirs de ses utilisateurs ? Et en cas de violations, le virtuel redevient il réel pour défendre ces droits et devoirs qui font le citoyen ?

[pic]

2

I- Informatique et liberté : Les droits et les devoirs des internautes.

A. Charte des libertés et droits de la personne informatisée :

Face à l’avancée technologique que constitue Internet la loi du 6 janvier 1978 est prévue pour protéger l’individu des dangers liés à la multiplication des fichiers. Cette loi garantie des droits aux utilisateurs et reconnaît un certain nombre d’obligations aux personnes créant les fichiers. Au cœur de ce dispositif, une autorité de contrôle indépendante : la CNIL elle est chargée de vérifier le respect des lois et veille sur le droit des internautes en particulier.

1. La loi du 6 janvier 1978 :

Le meilleur moyen de connaître ces droits c’est encore de connaître la loi. Voici donc tel que nous le présente la CNIL le texte de loi du 6 janvier 1978, reconnaissant 7 droits primordiaux aux personnes, la loi pouvant s’appliquer aux internautes.

La CNIL nous met en garde : la loi « informatique et libertés » n’interdit pas la création de fichiers nominatifs. Ce n’est pas un outil de lutte contre l’informatique, bien au contraire, c’est un moyen d’en réglementer l’usage afin d’en limiter les effets destructeurs pour les libertés.

La loi du 6 janvier 1978 reconnaît essentiellement 7 droits aux personnes :

• Le droit à l’information préalable : les fichiers ne doivent pas être crées à votre insu. Les personnes qui créent des traitements ne doivent pas vous laisser dans l’ignorance de l’utilisation qu’ils vont faire de ces données. Dans un tel cas, la loi « informatique et libertés » est purement et simplement violée. Ne soyez pas passifs, exiger cette information.

• Le droit de curiosité : pour pouvoir accéder aux données qui vous concernent, vous avez le droit de demander à tout organisme s’il détient des informations sur vous.

• Le droit d’accès direct : vous pouvez obtenir communication des informations qui vous concernent en les demandant directement à l’organisme qui détient le fichier dans lequel vous figurez. C’est un droit fondamental qu’il ne faut pas hésiter à exercer.

• Le droit d’accès indirect : pour certaines données nominatives, la loi prévoit un intermédiaire entre vous et l’organisme qui détient le traitement. Pour les données médicales, un médecin de votre choix, pour les données figurant dans des traitements intéressant la sûreté de l’Etat, la défense et la sécurité publique, un commissaire de la CNIL.

• Le droit de rectification : si vous avez constaté des erreurs lorsque l’organisme qui détient le fichier vous a communiqué les données vous concernant, vous pouvez les faire corriger. La loi va même plus loin puisqu’elle oblige l’organisme à rectifier d’office et de lui-même les informations dès lors qu’il a connaissance de leur inexactitude.

• Le droit d’opposition : si vous avez des raisons légitimes pour ne pas figurer dans tel ou tel fichier, vous pouvez vous opposer à votre fichage. La loi garantit un droit d’opposition que l’on peut exercer au moment de la collecte ou plus tard, en demandant par exemple la radiation des données contenues dans les fichiers commerciaux. Bien sûr, ce droit ne s’applique qu’aux fichiers qui n’ont pas été obligatoires par une loi.

• Le droit à l’oubli : l’informatique permet de conserver indéfiniment les données personnelles. La loi a donc prévu un droit à l’oubli, afin que les personnes ne soient pas marquées à vie par tel ou tel événement.

Ces droits ne sont pas simples figures de rhétorique. On les retrouve dans la plupart des législations sur la protection des données personnelles en Europe et dans le monde.

3

2. La CNIL :

1. Les missions de la CNIL :

Face aux dangers que l’informatique peut faire peser sur les libertés, la CNIL a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Elle est chargée de veiller au respect de la loi « informatique et libertés » qui lui confie 6 missions principales :

• Recenser les fichiers, en enregistrant les demandes d’avis du secteur public et les déclarations du secteur privé, en tenant à jour et en mettant à la disposition du public le « fichier des fichiers ».

• Contrôler, en procédant à des vérifications sur place.

• Réglementer, en établissant des normes simplifiées, afin que les traitements les plus courants et les moins dangereux pour les libertés fassent l’objet de formalités allégées.

• Garantir le droit d’accès, en exerçant le droit d’accès indirect, en particulier au fichier des Renseignements Généraux.

• Instruire les plaintes en procédant le plus souvent à une concentration entre les parties en vue d’un règlement amiable.

• Informer, les personnes de leurs droits et obligations, conseiller toutes les personnes qui le lui demandent, proposer au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires qui lui paraissent utiles.

2. Ce que la CNIL ne fait pas :

La CNIL ne doit pas être confondue avec la CNCL, commission nationale de la communication et des libertés, autorité à laquelle a succédé le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

La CNIL n’est pas une instance de réglementation de l’information en général ni de protection de la vie privée ou des libertés en général. Son champ de compétence est strictement délimité par la loi du 6 janvier 1978 et concerne essentiellement les traitements de données nominatives, automatisés ou manuels.

En matière de fraude informatique ; la CNIL n’a pas de compétence en matière de copie illicite de logiciel, de violation de licences, ou de contrefaçon de logiciel.

Cryptographie, sécurité des systèmes : la CNIL n’est pas compétente. En France, l’organisme habilité à délivrer les autorisations dans le domaine de la cryptographie est le service central de la sécurité des systèmes d’information (SCSSI).

La CNIL ne délivre ni label, ni agrément, ni certificat.

Elle délivre des avis pour les traitements du secteur public et enregistre les déclarations pour les traitements du secteur privé.

B. Les devoirs des internautes : la « netiquette »

1. La Netiquette est un ensemble de règles minimum d’étiquette que les acteurs de l’Internet sont appelés à appliquer.

On peut toujours débattre de la validité de ce texte. Juridiquement il n’a aucune valeur, mais n’est ce pas pour autant un vœu pieux lancé dans un espace dominé par le chaos ?

De toute évidence ce qu‘on appelle le cyberespace, définit une nouvelle forme de relation, qui est basé (pour l’instant) sur l’écrit. De ce fait, la race, le sexe, la personnalité, les goûts ne transparaissent pas directement sur le réseau. Une fois l’accès au net réalisé, on peut dire qu’il existe une sorte d’égalité entre les intervenants. La Netiquette n’est jamais qu’un code de déontologie, qui permet de s’insérer dans la Communauté, mais aussi de construire un nouvel espace.

Dans le passé, la population

...