Td Droit Civil - Les Fondements Du Droit

et du droit naturel.

Kelsen a inventé la hiérarchie des normes (avec la pyramide des normes). R. Martin dit que dans la pyramide il y a la norme posée qui est posée parce qu’au-dessus il y a la norme supposée.

* Le bloc constitutionnel :

▪ Constitution de la Ve république (1958)

▪ Préambule de la constitution de la IVe république (1946)

▪ Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)

▪ Chartre de l’environnement (2004)

* Le bloc de conventionnalité :

▪ Les traités internationaux

▪ Le droit communautaire (UE)

▪ La convention européenne des droits de l’homme (CEDH, conseil de l’Europe)

* Le bloc de légalité : il y a les lois et les ordonnances.

* Le domaine réglementaire : normes, arrêts, règlements d’application, règlements autonomes…

* Les actes administratifs : circulaires

Pour Martin cette hiérarchie présente des normes posées.

o Document 5 : Jestaz voit du droit naturel dans certains textes. Ex : dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Pour lui on a besoin des deux formes de droit.

CORRECTION DE LA DISSERTATION :

Les fondements du droit objectif

Il y a 2 types de plans : classique ou à idées.

Introduction : Définition du droit objectif (règle de droit plus caractéristiques), qu’est-ce qui justifie cette règle de droit ?

Problématique : Pourquoi la règle de droit existe-t-elle ?

Droit naturel

A° Définition avec les différents courants

B° Critiques

Droit positif

A° Définition avec les différents courants

B° Critiques

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( 5) Réalisation de soi

4) Certain de soi (

( 3) Groupe d’appartenance

2) Matérielles (

( 1) Physique, logique

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