Droit Des Société

s comme commerciales :

Les activités qui touchent à la circulation des biens

Le négoce : Toujours considéré comme naturellement commercial. Le code de commerce parle d’activité d’achat en vue de revente. Attention, ce qui compte n’est pas la réalisation du profit, mais simplement l’intention de profit. Cette notion s’applique à la fois aux biens mobiliers, et immobiliers.

Attention, ce n’est pas vrai pour les promoteurs immobiliers par exemple, mais seulement pour les marchands de bien. Acheter des terrains en vue d’ériger des bâtiments afin de les revendre n’est pas du négoce./Droit-Des-Soci%C3%A9t%C3%A9/303446.html#

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