Accueil des patients et communication orale

1) Le secret professionnel est l’interdiction de divulguer des informations par le professionnel qui y est soumis. Cette obligation couvre tout ce qui est venu à la connaissance du professionnel dans l’exercice de son travail c’est-à-dire non seulement ce qui lui à été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris.

Le secret professionnel peut être levé sur autorisation de la personne concernée par l’information ou dans d’autre cas comme : la protection des personnes, la préservation de la santé publique, la préservation de l’ordre public et le bon déroulement des procédures de justice. La révélation de secrets professionnels en dehors des cas autorisés est punie d’un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende.

2) Quand un médecin dit à son entourage avoir reçu les résultats d’un patient.

Aborder les données médicale avec d’autre personnes n’appartenant pas l’environnement médical traitant le patient.

3) Le secret partagé: La notion du secret partagé inscrite par nécessité dans le quotidien médical en particulier dans les établissements de santé est consacrée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, codifié à l’article L.1110-4al.3 du code de la santé publique.

La discrétion professionnelle: De façon générale, un agent public ne doit pas divulguer les informations relatives au fonctionnement de son administration cette obligation de discrétion concerne tous les documents non communicables aux usagers. Elle ne peut être levée que par décision expresse de l’autorité hiérarchique. La discrétion professionnelle s’applique aux responsables syndicaux.

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