Fiche Bts Cgo Le Salair

érale). Les primes peuvent être individuelles ou collectives.

Nature Primes & gratifications Prime d’ancienneté Prime d’assiduité Prime de productivité ou de rendement Prime de résultat Prime 13e mois Primes d’insalubrité Prime d’intempéries Prime de pénibilité Prime de froid Définition Destinée à récompenser la fidélité du salarié et à encourager la stabilité du personnel Destinée à récompenser le zèle du salarié et à réduire l’absentéisme Récompense l’effort fourni pour le salarié pour atteindre un niveau de production. Destinée à impliquer les salariés dans la bonne marche de l’entreprise, à les intéresser au résultat. Ces primes rémunèrent une caractéristique directement liée à la nature du travail effectué. Cotisations sociales Assujetties Assujetties Assujetties Majoration pour HS Non Oui Non

Primes liées à la fonction

Primes liées au résultat

Assujetties

Non

Primes liées à la nature du travail

Assujetties

Oui

P2 – Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux

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Fiche 6 – Le salaire 3. Les avantages en nature

Les avantages en nature sont des prestations (biens ou services) que l’employeur fournit gratuitement ou moyennant une participation du salarié, inférieure à la valeur réelle. Exemples : un salarié est nourri gratuitement sur place ; un salarié bénéficie d’un logement de fonction un voyage d’agrément est offert par l’employeur un véhicule, un téléphone portable sont mis à la disposition du salarié (dans la mesure où ces matériels pourront aussi être utilisés pour l’usage personnel). L’évaluation des avantages en nature est en principe réelle. Toutefois l’évaluation peut être forfaitaire, notamment pour la nourriture et le logement (confère le site Internet de l’URSSAF). Remarque : la distribution gratuite ou à tarif réduit des produits ou services de l’entreprise (pneumatique, carte de transport, etc.) constitue un avantage en nature. L’avantage pourra être négligé s’il n’excède pas 30% du prix du produit ou du service.

4. Le remboursement des frais professionnels

Les dépenses engagées par le salarié pour les besoins de ses fonctions constituent des frais professionnels : o Prime de panier ou de casse croûte : indemnisation du salarié contraint à manger sur place du fait de son travail (sur un chantier, par exemple). o Prime d’outillage : indemnisation du salarié pour l’achat de ses outils de travail. o Prime d’usure de vêtements : indemnisation du salarié pour l’achat de vêtements de travail. o Prime de salissure : indemnisation des dépenses de nettoyage des vêtements. Le remboursement s’effectue sous la forme, soit : - d’une indemnité « au réel » sur justificatifs ; - d’une indemnité forfaitaire, en recourant au barème de l’URSSAF pour la nourriture ou au barème de l’administration fiscale pour les transports. Les remboursements de frais professionnels ne sont soumis ni à cotisations, ni à l’impôt sur le revenu.

5. La saisie sur salaire

En cas de dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés…), le créancier peut obtenir une saisie sur salaire. Dans ce cas, il perçoit directement de l’employeur, le remboursement de la créance que le salarié lui doit. Toutefois, seule une quotité est saisissable sur la base du tableau ci-contre (barème 2011).

Exemple : un salarié perçoit un salaire de 950 € net par mois. Son employeur peut opérer par mois, au titre d’une saisie, une retenue : égale à la fraction saisissable applicable à la tranche de rémunération inférieure à 857,50 €, soit 99,54

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