Histoire Du Droit La 1789-1950

en place, notamment avec Voltaire, Montesquieu, Rousseau (le doyen déteste). Les idées de séparation des pouvoirs, de la tolérance (religieuse), de la lutte contre l’absolutisme apparaissent et le pouvoir politique ne comprend pas ses changements. Louis XVI, arrivé au pouvoir à 20 ans en 1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques :

exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme

législatif : 1793, 3ème et 4ème République.

Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime.

Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et absolue, l’économie est organisée selon des corporations (on ne peut pas s’installer où on veut -> apprentissage, compagnon ...), sociale avec les 3 ordres : clergé, noblesse, tiers état. Les 2 premiers ordres possèdent des privilèges (ne paient pas d’impôt qui repose uniquement sur le tiers état).

L’inadaptat° de la monarchie.

Monarchie : mode de gouvernement adapté en france depuis Hugues Capet (987) et petit à petit les Rois ont basé leur pvr sur le fait qu’ils sont roi de droit divin et qu’ils possèdent un pvr absolu.

§1. Un Roi absolu.

Tout le système politique de l’A.R repose sur le Roi et son gouvernement.

Le Roi.

Il est le personnage incarnant certaines valeurs et ce depuis plusieurs siècles.

1). L’incarnat° des valeurs.

La 1ère valeur que le roi incarne est l’intérêt du Royaume (grd argument des monarchistes : le roi était éduqué pour savoir quel était l’intérêt du royaume). Il avait pour devoir de 1° : protéger le royaume des agressions extérieures et 2° : faire régner la justice ds tt le royaume : “le Roi est source de tte justice”. Même qd les tribunaux suprêmes ont pris une décision, le Roi peut la casser. (grâce)

2). Un pouvoir consacré.

Le roi est sacré. Qu’est ce que le sacre ? Il s’agit d’un rite, d’une cérémonie donnant au roi une légitimité, d’abord religieuse, et ensuite politique. Le roi ne peut exercer son pvr, ne sera reconnu comme roi que s’il a été sacré. Sceptre, glaive et couronnes sont les 3 symboles du sacrement, et à partir de la, on conférait au Roi des pouvoirs sacrés. Il s’agit dès lors d’un personnage religieux, inviolable et qui va être assimilé à l’évêque en recevant un anneau. Attenté à la vie du Roi conduit à la peine de mort. Cette cérémonie du sacre apparaît désuète mais persiste tjrs, actuellement le roi d’Espagne ou les souverains d’Angleterre sont sacrés. Aux Etats-Unis, le président prête serment sur la Bible (protestante). Le Roi a donc un prestige populaire => roi absolu.

L’absolutisme royal.

Absolu : qui n’est pas soumis aux lois, qui est indépendant de la législat°. On en a déduit l’idée que le Roi possède ts les pouvoirs et que théoriquement il n’y a pas de limites ds son pvr. Sous l’A.R, on observe une confus° des pvr : le Roi exerce le pvr législatif par des édits et des ordonnances : “ce qui plaît au Roi à force de droit”, le pvr judiciaire : le roi délègue à des parlements, mais le Roi peut intervenir ds un procès et on peut le voir directement pour lui faire part d’un pb juridique. Le pouvoir exécutif appartient au roi qui va diriger le pvr interne et externe.

C. Le gouvernement par conseil.

Comment gouverne le Roi au XVIIIème S ?

1). Les conseils du Roi.

Le conseil d’en haut (car situé au 1er étage à Versailles) qui s’occupe des affaires les plus importantes du Royaume (2 à 3 fois par semaine) et les délibérations sont secrètes.

Le conseil des dépêches : administration. Conseil qui envoie des directives aux administrateurs des provinces et reçoit les pb rencontrés ds les provinces.

Le conseil des finances : impôts

Le conseil privé : affaires judiciaires, le roi décide ou non s’il va casser une décision d’un tribunal. Origine de notre cour de cassation.

Politiquement il n’y a qu’un seul conseil et qui émet des avis, c’est le roi qui prend les décisions.

2). Les ministres.

Ils sont des adjoints, ceux qui préparent les dossiers pour le Roi, et sont aidés par les maîtres des requêtes. La France comptait 20 millions d’habitants et 200 personnes dirigeaient le royaume. Ils constituaient une véritable caste politique avec des pts communs : ce personnel politique est noble, en majorité parisien, et sont très riches. Le pvr est accaparé par une oligarchie.

3). L’administration.

Il existe des courroies de transmission entre provinces/pvr central. Les provinces sont dirigées par des intendants qui sont des commis du Roi. Ils ont des pvrs judiciaires, administratifs et de finance. Il existait une 30aine d’intendants ds tte la France. Le pvr absolu se caractérise par une confusion des pvr politiques et un centralisme administratif très intense.

§2. Les limites à l’absolutisme royal.

Les limites coutumières.

1). Les lois fondamentales du royaume.

Elles sont des coutumes qui sont nées à la suite d’événements historiques et que le Roi ne peut pas transgresser. ex : le roi ne peut pas désigner d’autre héritier que l’aîné. Le roi ne peut être que Catholique. Exclusion des femmes : trop de pb avec l’Angleterre et les successions.

Louis XIV a essayé de nommer par testament un héritier autre que son héritier légitime : le Parlement de Paris a cassé ce testament.

2). Les privilèges et les statuts.

Il existait de nbeux privilèges. Le roi ne pouvait pas transgresser ces privilèges.

Les Etats Généraux.

Il s’agit d’une institut° politique représentant les 3 ordres du royaume, il s’agit de la 1ère forme de représentation des français face au pouvoir politique. Les sujets, par le biais de leur représentant, peuvent donner leur idée de la politique à suivre.

1). La composition des E.G.

Jusqu’en 1789, la France était composée de baillages (= circonscript°), et ds chaque baillage on élit son représentant. En 1789, le tiers état (9/10ème de la pop) a autant de représentants que le clergé et la noblesse => à l’origine de la Révolution. D’autre part, leur pvr était inexistant. Avant 1789, les députés sont élus pour régler des pb très précis. Ils ne peuvent pas décider en dehors de leur mandat (mandat impératif), la révolution va le supprimer.

=> Représentation inégalitaire et peu de pvr des députés.

2). Compétence des E.G.

pouvoir décider de l’impôt : il faut que le peuple décide du montant et de l’utilisation de l’impôt. Le pvr royal va tjrs rejeter cette idée.

3). Les différentes concept° de la souveraineté.

souveraineté : pvr de décision politique.

2 concept° vont s’opposer :

concept° des E.G : elle date du XVème S : l’Etat est la chose du peuple (ResPublica). La royauté est une f° que le roi détient parce que le peuple le veut bien, le roi exerce sa f° de par le consentement populaire. Donc le roi est souverain qd les E.G ne sont pas réunis, dès lors qu’ils se réunissent, la souveraineté appartient aux E.G. Les décisions des E.G. s’imposent au Roi, et si le Roi veut les modifier, il faut l’accord des E.G, et en plus les députés aux E.G peuvent donner leur avis sur le choix des ministres du Roi.

concept°