Les Zinzins De l'Espace

ublique, la présentation publique, la projection publique, la télédiffusion, mais la diffusion au travers de réseau informatique rentre dans ce même cadre.

-droit de reproduction, permettant d'autoriser ou non la reproduction de l'œuvre.

II) La loi Hadopi:

Le projet de loi « Création et Internet », communément appelée « loi HADOPI », ou encore « loi Olivennes » d'après son principal inspirateur, est un projet de loi français concernant principalement la lutte contre les modes d'échanges illégaux des œuvres par Internet.

Le projet a été voté le 30 octobre 2008 au Sénat et le 2 avril 2009 à l'Assemblée nationale par 16 députés sous l'intitulé Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Après l'élaboration d'un texte commun en commission mixte paritaire, le projet de loi a été rejeté par le Parlement français le 9 avril 2009 par 21 voix contre 15 à l'Assemblée nationale. Le gouvernement peut faire procéder à un nouveau vote devant les deux chambres.

Ce projet de loi propose :

* La création d'une autorité publique indépendante[4], la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ou « HADOPI »,

* La mise en œuvre par cette autorité d'une « réponse graduée » (courrier d'avertissement par e-mail, un courrier d'avertissement par lettre recommandée, et la coupure de la ligne internet).

* L'application de cette « réponse graduée » au délit de défaut de contrôle de son accès internet (qui fut créé par la loi DADVSI sans l'assortir de sanction).

* De donner aux ayants droit ou leurs représentants (comme la SACEM), la charge de fournir à la haute autorité des listes d'adresses IP soupçonnées de participer à une diffusion qu'ils n'auraient pas autorisée.

Les opposants sont nombreux : associations d'internautes, de citoyens, députés européens et français, avocats... Le magazine SVM a également lancé une pétition en ligne contre le texte.

Pourquoi le texte fait-il polémique?

La mesure de suspension de l'accès à Internet concentre les critiques des opposants au texte. Ces derniers jugent en effet cette mesure "disproportionnée", puisqu'elle impliquerait une "mort sociale électronique" de l'internaute visé par la sanction.

Autre problème, le fait que le repérage des pirates se fassent par des sociétés privées. Ce sont en effet les ayants droit et les producteurs qui repèreront les internautes contrevenants sur le Web, qu'ils signaleront à la Hadopi. De telles enquêtes relèvent actuellement de la compétence judiciaire.

Troisième point de crispation, la future loi va donner à la Hadopi, autorité purement administrative, des pouvoirs judiciaires. Pourtant, constitutionnellement, l'autorité judiciaire est la seule apte à instruire et juger en matière pénale. ­Actuellement, les pirates qui téléchargent illégalement risquent jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.

III) Une loi liberticide:

La loi création et internet est une loi liberticide car: d’une part elle est

contraire aux droits les plus élémentaires de toute personne, y compris ceux d'un internaute.

Car elle prive le partage de fichiers à cause du p2p.

L'obligation de surveillance présente aussi des inconvénients techniques. En effet, si les logiciels préconisés par l'Hadopi bloquent tout réseau peer to peer, ils ne feront pas la distinction entre fichiers protégés ou non. Ce qui vous empêchera de charger des applications sous licence GNU/linux par ce biais.

Or priver un citoyen d’accès à Internet, aujourd’hui revient à lui interdire bien plus que la possibilité de télécharger. Qu’en est-il des demandeurs d’emploi, des télétravailleurs ou des personnes invalides pour lesquels le Web fait office d’outil vital ? Peut-on justifier une telle mesure alors que le gouvernement et les institutions françaises tendent à privilégier la voie électronique (factures en ligne, services, télé déclarations divers, etc.) ? Pour certains observateurs, cette coupure d’accès peut être qualifiée de « mort sociale électronique »..

Cette loi est liberticide car elle prive de liberté culturelle en privant les personne de télécharger des fichiers sur internet et de les partager avec d’autre personne.

Cette loi est aussi liberticide car nous serons constamment surveillés par des cyber policiers qui repère notre adresse IP au hasard grâce à leurs logiciels . Une adresse IP est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet, elle est unique.

IV) Une loi qui vise le respect de la création culturelle:

Loi internet et création culturelle : une loi déjà dépassée qui ne répond pas aux attentes du monde de la culture

La loi création et internet est en effet une loi qui vise le respect de la création culturelle car elle protège les création des artistes tel que les acteurs, les chanteurs et les créateurs de jeux vidéos qui sont les

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