Les transformations de l’entreprise depuis le 19ème siècle

Thème 3 : Entreprise et organisations

Chapitre 1 : les transformations de l’entreprise depuis le 19ème siècle

• Présentation de l’entreprise et de son évolution sous un angle juridique et institutionnel

• Aspects juridiques et institutionnels 

a) Deux catégories « génériques » et des formes hybrides

- L’Entreprise individuelle : Personnalités morale et physique confondues

- L’entreprise sociétaire : Les sociétés de personnes ou de capitaux (société de K: parts librement cessibles et anonymes)

- Des situations hybrides : EURL, EIRL, SARL, Sociétés en Commandite (responsabilité illimitée des commandités…)

b) La diversité des formes juridiques aujourd’hui et leurs principaux avantages ou inconvénients

• Concernant les coûts de constitution : certaines requièrent K minimum (SCA / SA)

• Concernant l’engagement ou la responsabilité aux dettes:

EI : responsabilité illimitée sur les biens perso hormis résidence principale

Société : responsabilité limitée au montant des apports

Catégories hybrides : société en commandite (2 statuts), SNC, SC, SA / SARL / SAS : resp limitée

• Concernant le statut des dirigeants : TNS ou salarié

• Fiscalité : impôt sur le revenu ou sur les sociétés

• Évolution des formes juridiques et du pouvoir dans l’entreprise

• Les révolutions industrielles complexifient les techniques, créent les conditions d’émergence du salariat et conduisent à rationaliser la production.

Elles contribuent à spécialiser les fonctions et font émerger les grandes figures que sont l’entrepreneur, le gestionnaire et l’actionnaire.

• La question de la dissociation de la propriété et de la gestion de l’entreprise, et la responsabilité politique d’entreprises qui s’internationalisent s’affirment comme les problématiques centrales de la seconde moitié du XXe siècle.

• L’évolution des formes et du cadre juridiques :

• Jusqu’au 19ème siècle en France, l’entreprise individuelle ou la sté de personnes prédominent et l’entrepreneur joue un rôle central

• Vision traditionnelle de l’entrepreneur, figure pragmatique

Schumpeter

Capable de supporter des risques. Il doit être doué de la rage de vaincre, briser la routine, aller à l’encontre du sens commun.

• Domination de l’EI et de la SNC pdt la RI

L’entreprise individuelle associée à l’entrepreneur est spécifique à a première Révolution industriel. Permet l’essor du capitalisme industriel

Industrie légère, entrepreneur pragmatique (ex: Frères Pereire) / vision de l’entrepreneur (Say, Schumpeter)

EI et SNC illustrent cet engagement

Entreprise reste très petite : 1860: l’entreprise contient en moyenne 10 ouvriers

Très facile et avantageux de créer une entreprise individuelle l’époque, et vu qu’il n’y a pas besoin de beaucoup de capitaux, cette structure est intéressante.

• L’essor de formes sociétaires est tardif et limité en France et peu de SA avant la 2ème RI.

C’est avec le développement de secteurs plus lourds, comme les transports, qu’émergent davantage de sociétés en nom collectif et de sociétés en commandites (milieu du XIXème).

Présentent à la fois les avantages des sociétés de personnes (garder le pouvoir et ne pas émietter le patrimoine) tout en permettant de trouver des capitaux.

S’accompagne de l’accroissement de la taille des entreprises.

1807 : Code du Commerce : SNC, SC, SA (domination SNC en Fr car peur émietter patrimoine)

1867 : libéralisation des SA en Fr : permet collecter + de k

• A partir de la fin des 30 Glorieuses plusieurs lois de modernisation successives pour combler ce malthusianisme juridique

Depuis 70s : nouvelle dynamique : multiplication de lois

Droit des sociétés s’est considérablement dev avec la fin des 30G et la mondialisation : volonté de convergence des statuts vers + de souplesse

Modifications juridiques : apparait comme préalable au dev de nouvelles industries caractérisées par besoins en K de + en + importants

Besoin de souplesse dans le contexte de mondialisation.

1807 : Code du Commerce :

• Création SNC

Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.

• Sociétés en commandite

2 formes d’associés clairement distincts :

Commandités : Entrepreneurs qui ont cofondé entreprise : responsabilité des dettes sur biens perso

Commanditaires : responsables que dans la limite de leurs apports

• SA :

Société de capitaux, dont la participation des actionnaires (au minimum 2, ou 7 pour une société cotée) est fondée sur les capitaux qu'ils ont investis dans l'entreprise. Elle peut être dirigée par un conseil d'administration avec un président-directeur général (PDG) ou par un conseil de surveillance avec un directoire.

• SA

• 1825 : Bubble Act supprimé en GB

• 1867 : libéralisation des SA en France

• 1871 : libéralisation des SA en Allemagne

SA: typique de l’organisation managériales du XXe, apogée durant les 30G

• SARL : forme hybride: chacun des associés est responsable de dette à hauteur de ses apports perso / pas de K minimum

• 1855 : Création en GB

• 1892 : Allemagne

• 1925 : France

• Vague de nouveaux statuts en Fr

• 1985 : EURL

• 1994 : Société par actions simplifiées

• 2009 : statut d’autoentrepreneur

Pas de TVA si CA inférieur à un certain montant

• 2011 : EIRL : reste entreprise individuelle

121 : Évolution de l’organisation interne des firmes :

L’évolution du pouvoir dans l’entreprise suit l’évolution de ses formes juridiques

Passage d’un capitalisme familial, à Kisme managérial, à Kisme financier

Sous l’effet du leadership mondial des EU, les firmes européennes vont adopter des modèles économiques visant à rationaliser la firme, mais surtout à l’adapter à un contexte économique et réglementaire fluctuant.

Des historiens attribuent une partie des modifications internes des grandes firmes à la diffusion des valeurs issues du Kisme américain.

• Un pouvoir longtemps maintenu entre les mains d’un patronat familial

L’essor des formes sociétaire est tardif et limité en France, favorisant le maintien du patronat familial.

Les entrepreneurs se confondent avec leur entreprise.

Parfois ce sont des frères comme Émile et Isaac Pereire (crédit mobilier), ou père et fils à l’image des Stephenson (rail).

Dans la SNC, les parts ne sont pas librement cessibles : le patrimoine peut rester concentré

Peu d’évolutions depuis le Code du Commerce jusqu’aux années 1870

Concentration du pouvoir reste forte

• Début du XXe : nouvelles branches telles que l’automobile favorisent Kisme plus anonyme

Développement qualification des entrepreneurs 1829: École Centrale

b. Professionnalisation de la gestion :

...