Rapport De Constitutionnalité

qui s’affirme de plus en plus dans notre société française (II)

I. L’affaiblissement de la légalité face à la montée en puissance de la Constitutionnalité

L’exposé, par le doyen Favoreu , du rôle différent de la légalité face à la rédaction de la constitution de 1958 (A) se double de conséquence.

A/ La légalité « absorbée » par l’écriture de la constitution de 58

- la légalité n’est plus la « source des sources »

- La légalité n’est plus un « véhicule des valeurs essentielles »

B/ Les conséquences de la répartition des compétences normatives

- Le législateur n’est plus « maître du jeu »

- Le pouvoir réglementaire

Année après année la constitution s’enracine dans notre société.

II. L’affirmation de la source suprême : la constitution

A/ Le renforcement du Juge constitutionnel

- face au législateur

- Unification de l’ordre juridique

B/ Les avantages d’un état de droit constitutionnel

- Processus plus démocratique

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