Sociologie L1

e empiète sur le terrain de son voisin).

L’avantage du fait qu’une règle de droit soit impersonnelle c’est que c’est beaucoup plus simple que de faire des listes de noms.

De plus ce caractère assure l’égalité entre les individus et protège les administrés.

Une loi injuste, est-ce encore du droit ?

Il existe deux sortes de droit ; le droit positif qui est produit par l’Homme et le droit naturel qui est supérieur à l’Homme ; il lui vient de la transcendance.

La règle de droit est générale, c’est-à-dire qu’elle s’applique de la même manière sur tout le territoire français.

La règle de droit est permanente, c’est-à-dire qu’elle s’applique pendant toute le durée entre son adoption jusqu’à son abrogation.

La règle de droit est coercitive, c’est-à-dire qu’elle est :

_Obligatoire dans le sens ou le droit est prescrit, commande, dit comment les choses doivent être.

!! La portée de l’obligation est variable : il y a la règle supplétive qui supplée à la volonté des individus ; elle ne s’applique que si les intéressés n’ont rien prévu d’autre (par exemple, si des époux ne prévoient aucun contrat de mariage, la règle en prévoit un).

Et il y a la règle impérative que les intéressés ne peuvent ignorer ; ils ne peuvent y déroger même s’ils sont d’accord sur autre chose (par exemple dans la signature d’un contrat de vente, l’acheteur est toujours considéré comme le plus faible. Si un point du contrat est non conforme à la règle impérative, le contrat est annulé même s’il a été signé). La règle impérative est une garantie.

_Sanctionnée dans le sens où elle est sujette à l’utilisation de la contrainte : la société peut être contrainte à respecter les règles de droit.

!! Il existe d’autres contraintes ; familiales, religieuses, …

Ici, il est question de la contrainte étatique ; l’application de la règle de droit est assurée par l’Etat.

La règle de droit est donc sanctionnée par l’Etat ce qui garantit son impartialité. C’est pourquoi la justice privée est interdite ; elle est source d’arbitraire.

Seul le recours à la force publique est autorisé pour assurer l’application d’une règle de droit.

Dans le cas d’une désobéissance à une règle de droit, il y a une sanction qui peut être :

L’exécution forcée de la règle de droit

La réparation, c’est-à-dire la réparation des conséquences de la violation de la loi. Cela peut se traduire en annulant un acte contraire à la loi (un contrat de consommation par exemple) ou en paiement de dommages et intérêts (lorsque l’acte est irrémédiable) pour compenser le préjudice subit lors de la violation de la loi (un accident de voiture par exemple). Des dommages et intérêts.

La punition : la violation des règles définissant les infractions est sanctionnée par des peines (prison, suppression de permis de conduire, …). l'amande et l’emprisonnement.

Des combinaisons des sanctions sont possibles.

L’idée de sanction est nécessaire à l’application de la règle de droit ; c’est une menace qui sert de motivation à la respecter.

Ce qui permet d’identifier la règle de droit, c’est principalement qu’elle est obligatoire et qu’elle est sanctionnée par l’Etat.

B/Le droit, la morale et la religion.

1.Droit et morale.Une analyse superficielle pourrait faire croire que le droit est différent de la morale.

Pourtant, de très nombreuses règles de droit sont empruntées à la morale ; le code pénal punit le meurtre, le vol, … Est-ce un hasard ou existe-t-il un lien ?

_Le droit est distinct de la morale.

Par leur finalité, leur but.

En effet la morale tend à la perfection de l’être humain et régit un domaine interne de l’individu ; la conscience, son intériorité. C’est le fort-interne de l’individu.

Au contraire, le droit assure l’ordre social en organisant les rapports sociaux. Il régit le monde relationnel de l’Homme, son comportement extérieur.

Exemple : la tempérance est une vertu, pourtant, tant que l’alcoolisme (par exemple) ne nuit pas à autrui, il n’est pas régit par le droit. Au contraire, la manifestation de la haine dans les rapports sociaux est sanctionnée par le droit.

Par leur contenu.

Le droit formule des règles neutres (le Code de la route français dit de rouler à droite ; si les anglais roulent à gauche, ce n’est pas immoral) et parfois contraires à la morale (la prescription acquisitive : au bout de tant d’années de possession d’un bien, le voleur (par exemple) devient propriétaire).

La morale impose des devoirs qui sont en-dehors du droit (les devoirs d’assistance, de charité envers autrui).

Par leur sanction.

La désobéissance au droit entraîne sanction par la contrainte publique alors que la désobéissance à la morale n’entraîne qu’une sanction sociale et psychologique.

_Le droit et la morale se recoupent.

Le droit n’a pas d’intérêt à aller contre la morale qui utilise la motivation par la conscience pour respecter les règles.

Tous deux visent des comportements humains.

_Le droit et la morale ne doivent donc pas être confondus et pour autant ne pas s’ignorer.

Le droit et la morale sont complémentaires ; ils ont vocation à se rencontrer et se combiner.

2.Droit et religion.Du latin, religare, qui signifie lier.

La religion est donc un système reliant l’Homme à Dieu. Elle a pour objet d’organiser les rapports entre les Hommes et Dieu ainsi que ceux des Hommes entre eux.

Il y a donc une interférence avec le droit.

Comment gérer ce point de contact ?

Par la séparation du droit et de la religion ; ils ont toujours été, historiquement, distingués même pendant la monarchie. Il s’agit d’une répartition des champs de connaissance.

A partir de 1905, ils sont complètement distincts

D’après la Constitution française, la République est laïque (article 2).

La liberté de penser, de religion, d’expression, d’opinion, … sont proclamées par des textes juridiques français et internationaux.

Exemple : le code de la route est sans contact avec la religion.

Les points de contact entre le droit et la religion sont moins larges qu’entre le droit et la morale.

Par exemple, les règles gouvernant le mariage en France; le mariage religieux n’a aucune conséquence civile mais il est interdit de célébrer celui-ci avant le mariage civil.

Remarque : au Québec, le mariage religieux prévôt sur le mariage civil.

Le droit, la morale et la religion se rencontrent mais ne doivent pas être confondus bien qu’ils se complètent.

Jusqu’à quel point doivent-ils s’ignorer ?

II.Les différentes branches du droit.

De nombreux classements sont possibles, chacun selon un critère de sélection différent.

Les critères utilisés sont le droit international et le droit interne qui lui-même se divise en droit public et droit privé.

A/Droit international et droit interne.

Le monde est divisé en états, ce qui permet d’expliquer et justifier les notions de droit international et de droit interne.

Le droit interne est le droit national ; c’est celui qui est en vigueur dans un état déterminé.

Il organise les rapports à l’intérieur de l’état.

Cependant, les rapports juridiques ne se limitent pas aux relations à l’intérieur d’un état :

Le droit international public réglemente les relations entre états. Il est énoncé par des conventions et des traités conclu entre les pays concernés ainsi que par les coutumes internationales qui sont des principes internationaux reconnus par les nations civilisées.

Les institutions qui ont vocation à l’appliquer et le faire connaître sont ; l’ONU, le Conseil de Sécurité, la Cour Internationale de Justice de La Haye, …

Les problèmes rencontrés sont l’absence ou l’insuffisance des mécanismes de sanction. En effet, il existe des sanctions mais c’est

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