Économie

vers les ménages les plus démunis.

Cette forme de redistribution repose sur une logique d'assistance.

Par exemple : lorsqu'un demandeur d'emploi a épuisé ses droits aux allocations chômage, il peut être indemnisé par l'Etat si la situation l'exige. L'aide versée sera forfaitaire, et non plus proportionnelle à son ancien salaire, car elle n'est pas calculée en fonction des cotisations versées, contrairement aux allocations chômage.

2) A l'aide des documents 4, 7, 8 et 10, vous démontrerez le rôle de l'impôt progressif et du financement public de la couverture maladie universelle, de l'éducation et de la santé comme instrument de redistribution.

L'impôt progressif, tel que l'impôt sur le revenu (IRPP) ou l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), est l'un des principal instrument de la redistribution verticale. En effet, par principe, un impôt est progressif lorsque le taux moyen d'imposition est d'autant plus élevé que le ménage est riche. Autrement dit, plus le revenu ou le patrimoine du ménage est élevé, plus son taux d'imposition l'est aussi.

L'impôt progressif contribue donc à réduire les inégalités (redistribution verticale) puisque :

d'une part il réduit le revenu disponible des ménages les plus riches ;

d'autre part il induit une recette fiscale (environ 70 milliards d'€) qui permettra à l'Etat de financer des aides aux ménages les plus démunis.

La couverture maladie universelle est également un instrument de redistribution puisqu'elle garantit une protection sociale (prise en charge des frais médicaux) à toute personne résidant sur le territoire national, même si la personne ne cotise pas au régime de protection sociale. La CMU constitue donc un exemple d'assistance prise en charge par l'Etat pour aider les plus démunis.

Le financement de l'éducation (environ 10000 € par élève de lycée en 2006 par exemple) et de la santé (environ 1000 € par journée d'hospitalisation aux urgences par exemple) constitue également un instrument de redistribution puisqu'il permet à chaque ménage d'avoir accès à l'éducation et aux soins médicaux, quelque soit son niveau de revenu.

3) En vous appuyant sur le dossier documentaire fourni en ressources, vous devrez, dans le cadre d’une synthèse argumentée et structurée, mettre en évidence les points suivants :

dans une première partie, vous expliquerez les raisons qui poussent un Etat à mettre en place une redistribution et les objectifs qu'il se fixe.

dans une seconde partie, vous présenterez les instruments dont dispose l'Etat pour atteindre ces objectifs.

La redistribution est, selon R. Musgrave, l'une des principales fonctions de l'Etat.

La redistribution : pourquoi ?

Tout d'abord, la répartition primaire de la valeur ajoutée induit de fortes inégalités de revenus. Ces inégalités de revenus sont entretenues et accentuées par les inégalités de patrimoine (5% des ménages les plus riches détiennent 1/3 du patrimoine national). La population accepte des inégalités de revenus et de patrimoines, mais jusqu'à un certain point seulement. Au delà d'un certain seuil, la cohésion sociale est en danger. Il est donc nécessaire que l'Etat intervienne pour réduire ces inégalités lorsqu'elles deviennent trop importante.

Par ailleurs, toute personne est exposée, à un moment ou à un autre de sa vie, au risque de perdre sa capacité à se procurer un revenu (maladie, chômage, vieillesse) ou plus globalement à faire face aux dépenses de la vie courante (logement, éducation des enfants). Il est donc nécessaire que L'Etat intervienne, par l'intermédiaire des organismes sociaux (Sécurité sociale, Pôle emploi, Caisses de retraites) pour couvrir la population contre les grands risques de la vie par le biais d'un système d'assurance généralisé.

La redistribution : comment ?

Par principe, la redistribution modifie le revenu disponible des ménages de deux manières : d'une part par le montant des

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