Extrait de l'ouvrage : Management des organisations chapitre 4.
Cours : Extrait de l'ouvrage : Management des organisations chapitre 4.. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar balbali • 4 Novembre 2021 • Cours • 822 Mots (4 Pages) • 444 Vues
Management des organisations 1re STMG Collection Enjeux & Repères
Chapitre 4 Quelles finalités pour les organisations publiques ?
I. Les finalités des organisations publiques
Les organisations publiques ont deux finalités non lucratives : fournir des services publics et gérer le domaine public.
A. Comment satisfaire l’intérêt général dans un but non lucratif ?
Les organisations publiques, à travers leur finalité non lucrative, satisfont l’intérêt général en fournissant aux citoyens des services publics. On trouve des services publics dans des domaines variés tels que l’ordre et la régulation (police, gendarmerie, armée, tribunaux), la protection sociale et sanitaire (caisses d’allocation familiales, Sécurité Sociale, hôpitaux, IME), les secteurs à vocation culturelle et éducative (écoles de musique, musées, lycées) et le secteur économique (entreprises publiques, EPIC, CCI).
Ces services publics sont pris en charge par les organisations publiques pour répondre à des besoins sociaux qui ne seraient pas satisfaits par des organisations privées à but lucratif (manque de rentabilité).
Un service public est juridiquement soumis à trois principes :
- Continuité : pas d’interruption dans la réponse aux besoins d’intérêt général.
- Égalité de traitement entre les usagers et égalité de l’accès au service public dans des situations identiques. Équité, soit le fait de s’adapter aux groupes sociaux dont la situation est jugée désavantageuse en leur accordant des droits spécifiques (tarif spécifique, etc.).
- Mutabilité (adaptabilité) : les services publics évoluent dans le temps et intègrent des changements face aux besoins des usagers et/ou des évolutions techniques.
De plus, le service public doit être une activité d’intérêt général, c'est-à-dire permettant de satisfaire un besoin commun aux citoyens par un bien ou service non personnalisé.
L’utilisateur d’un service public est un usager.
B. Qu’est-ce que le domaine public et qui le gère ?
Toujours dans une finalité non lucrative et afin de satisfaire l’intérêt général, les organisations ont aussi pour mission de gérer le domaine public, c'est-à-dire les biens publics.
Les biens publics sont des biens non-marchands appartenant à l’État, et sont affectés à des services publics. Ils sont caractérisés par :
- La non-rivalité : plusieurs individus peuvent utiliser un bien public en même temps, sans diminuer son utilité pour l’un ou pour l’autre.
- La non-exclusivité : tout le monde peut utiliser un bien public, sans exclusion.
On ne peut pas fractionner la production ni la consommation d’un bien public (par exemple, les routes départementales ou les quais d’un port).
II. Les principales formes d’organisations publiques
Les organisations sont essentiellement financées par des ressources fiscales (impôts et taxes) mais aussi par des ressources non fiscales (emprunt, vente des services, mécénat).
Les organisations publiques ont des missions et des modes de fonctionnement différents :
Statut juridique | Structures | Régime juridique | Organes de gestion et prise de décision | Services rendus |
Administration centrale | Services centraux des ministères | Droit public | Ministre | Services non-marchands |
Collectivité territoriale (service déconcentré) | Services de l’État Région : Conseil régional Département : Conseil général Commune : Mairie | Droit public | Représentants élus Région : conseillers régionaux Département : conseillers cantonaux Commune : conseillers municipaux | Services non-marchands |
ÉPIC (Établissement public industriel et commercial) | RATP Théâtre national (CDN d’Orléans, Opéra de Paris, etc.) | Droit public et droit privé (droit commercial et droit du travail pour les salariés) | Souvent identique aux entreprises privées | Services marchands (principalement) Services non-marchands |
Les établissements publics sous tutelle | ||||
EPA (Établissement public administratif) | ANPE, Caisses nationales de Sécurité Sociale, office HLM, chambres de commerce, musées nationaux | Droit public | Conseil d’administration | Services non-marchands (principalement) Services marchands |
EPLE (Établissement public local d’enseignement) | Collège, lycée général, technologique et professionnel, établissement spécialisé d’éducation | Droit public | Établissements sous tutelle : espace autonome de l’action pédagogique sous contrôle de l’administration centrale et académique | Services non-marchands |
EPS (Établissement public de santé) | Hôpitaux | Droit public | Établissements sous tutelle, souvent rattachés à une collectivité locale : autonomie de gestion sous contrôle de l’État | Services non-marchands |
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