Fondamentaux bancaires : La CCMB
Cours : Fondamentaux bancaires : La CCMB. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar XavierCaron • 4 Janvier 2022 • Cours • 599 Mots (3 Pages) • 337 Vues
- Les manquements de la CCMB vis-à-vis du risque et du contrôle interne concernant leurs activités et leurs produits.
La CCMB a fait l’objet d’un contrôle sur place pendant une durée d’un mois en 2019 suivi d’un rapport de contrôle, qui a donné suite à une ouverture de procédure disciplinaire menée par l’ACPR.
Le conseil d’orientation et de surveillance de la CCMB ne s’impliquait pas suffisamment dans l’analyse de la stratégie et dans la revue des risques et le contrôle de la gestion de la CAISSE, et ne disposait d’aucun détail sur l’évolution et les risques de ses nouvelles activités. De ce fait le CCMB approuvait systématiquement les projets de développement qui lui étaient soumis.
Ainsi, la caisse a commercialisé des produits particulièrement risqués tel que les Prêts sur gage de haute valeur.
D’après la CCMB le contrôle n’était pas en mesure d’exercer sa mission en raison de la faible implication d’une partie de ses membres notamment des élus communaux ce qui a fait l’objet de critiques du Secrétariat général de l’ACPR.
Le contrôle qui a été effectué par l’ACPR a donc permit au CCMB de prendre pleinement conscience des améliorations à apporter à sa gouvernance en faisant un renforcement des qualifications des membres de la direction et du COS (Comité d’Orientation et de Suivi) et une présence effective et systématique de tous les membres du COS aux différentes réunions.
- Le renforcement des règles de surveillance
Les entreprises ont mis en place des systèmes et des procédures qui assurent une analyse des risques. Le système de contrôle des opérations et des procédures internes vérifie que l'organisation interne soit conforme aux dispositions du domaine bancaire et financier. (Réglementaire ou législative, national et européen) Les entreprises mettent en place les procédures également et permettent d'évaluer les risques et les dysfonctionnements. Les PPX qui consistaient aux regroupements des crédits a été traité comme des crédits à la consommation ce qui a engendré un risque de non-conformité et des taux à l'usure inexact.
Les PPX se sont terminés en décembre 2020 et il y a eu une indemnisation des clients. |
III) les défaillances du dispositif du contrôle interne au sein de la CCMB les actions de remédiation exigées par l’ACPR.
Le dispositif de contrôle permanent de la CCMB présentait au moment du contrôle des lacunes.
Il n’y avait pas de plan annuel de contrôle permanent, pas de documents formalisant les contrôles à conduire sur les activités notamment sur l’octroi de prêt, la collecte de l’épargne et la gestion des comptes courants.
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