Les Organisations Européennes

ce à exclure certaines organisations européennes, le rôle de l'OTAN n'en est pas moins important. Le domaine économique et social également, comme l'OCDE qui peut recommander aux Etats d'adopter telle ou telle politique économique. Le domaine des droits de l'homme avec le Conseil de l'Europe. Mais elles ont des lacunes à résoudre certaines situations (crise tchétchène).

Intro :

I. Définir les organisations internationales.

A. La définition

Il faut distinguer les organisations intergouvernementales des organisations non-gouvernementales. Les ONG regroupent des individus de nationalité diverses mais qu'unissent des préoccupations communes. Les OIG (ou organisations internationales) regroupent des Etats. Seuls des Etats peuvent créer de telles organisations. Michel Virally en donne une définition : "une association d'Etats établis par un accord entre ses membres et doté d'un appareil permanent d'organe chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs communs." On peut en dégager des traits caractéristiques des OIG.

B. Les caractéristiques

• L'organisation internationale est créée pour satisfaire un besoin, autrement dit le propre de l'OIG est de mener une action en vue de poursuivre la réalisation d'objectifs communs. (intégration économique, la défense des Droits de l'Homme, de la démocratie, le Conseil de l'Europe...)

• L'origine conventionnelle des OIG. L'OIG est toujours créée par un accord international. C'est un accord entre Etats. Dès lors qu'elle est créée, l'OIG devient indépendante des Etats, elle a une personnalité juridique propre. Cela signifie qu'elle est titulaire de droits et qu'elle sera tenue à des obligations. L'acte de naissance de la personnalité juridique des OIG est un arrêt rendu par la Cour internationale de Justice (agence judiciaire de l'ONU siégeant à La Haye). On dit souvent que c'est l'affaire du Comte Bernadotte envoyé en Palestine en 1949 pour une mission et a été assassiné. La question était : l'ONU avait-elle qualité pour présenter contre un gouvernement responsable une réclamation internationale ? L'ONU pouvait-elle agir en justice ?

• L'OIG se singularise par la présence d'une structure organique permanente. L'existence même des OIG, leur raison d'être, est de constituer un cadre, une structure dans laquelle s’exercent les fonctions de l'organisation. En ce sens les organisations internationales se différencient des cinq conférences internationales.

• Elle s'appuie sur un acte constitutif, une charte constitutive qui définie sa compétence. Cette charte résulte d'un accord entre Etats. L'acte constitutif d'une organisation est à cette organisation ce que la Constitution est à un Etat. Les OIG procèdent de la volonté des Etats, elles sont créées, financées par les Etats. Les intentionnalistes soulignent à ce propos que les OIG sont des sujets dérivés du droit international.

• Les OIG sont dotées de compétences moins larges que les Etats, la compétence est marquée par le principe de spécialité : les OIG ne peuvent agir que dans les limites fixées par la convention qui résulte des Etats.

C. Les origines, le cadre historique.

Elles sont apparues au XIXème siècle dans des domaines très techniques. La première à avoir été créée est la commission centrale pour la navigation sur le Rhin en 1831. La commission européenne sur le Danube créée en 1856. On s'est rendu compte que l'organisation de simples conférences internationales ne suffisait pas. Il fallait créer, mettre en place des structures permanentes. En 1861, l'office international d'hygiène publique dont l'objectif est de combattre les épidémies. On peut considérer que cette organisation est l'ancêtre de l'OMS. En 1919-1945, l'évolution est significative puisque pour la première fois on va créer une OIG au niveau mondial. C'est la SDN créée en 1919. D'autre part, la SDN va avoir des compétences plus étendues que les organisations d'auparavant. Elle va pouvoir agir dans des domaines plus étendus. Dans la vague de la WW1, l'organisation sera originale, et sera à l'origine de l'OIT, spécialisée dans les relations sociales, du travail. Sont représentés les Etats, les employeurs, les représentants des employeurs et les représentants des travailleurs. Au lendemain de la WW2 après 1945, le mouvement se poursuit. L'ONU succède à la SDN. Il y a une continuité avec le projet ambitieux de la société des nations, un prolongement, à savoir cette volonté de mettre en place un nouvel ordre international fondé sur le maintien de la paix. Surtout, dans cette période, le régionalisme (propre à chaque continent) va se développer de façon spectaculaire.

II. Développement du régionalisme européen.

Le premier constat est qu'il est plus facile de créer les organisations au niveau régional car l'homogénéité des Etats en est la raison principale. La solidarité est un facteur

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