Td droit des contrats

I-Règle générale des droits du contrat

Le contrat a 2 parties ou 1 partie.

Le contrat de travail est obligatoirement écrit quand c'est un CDD mais en cas de CDI il n'est pas forcément écrit.

Depuis la réforme des droits des contrats de 2016, l'article 1101 du code civil nous définit le contrat comme un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes décidées à créer, modifier, transmettre ou atteindre des obligations. Il existe différents types de contrat et on peut les placer dans plusieurs catégories distinctes les articles 1106 et 1011 donnent un certain nombre de déf permettant d'établir une classification des contrats par catégorie. La classification peut permettre de rattacher un contrat à une certaine catégorie et de déterminer le régime juridique qui lui est applicable.

II -Les contrat nommés et les contrats innomés

Contrat nommé : Réglementé par la loi et est soumis à des règles propres ex: contrat de travail, vente, prêt...

Contrat innomé : N'est pas soumis à une réglementation propre mais aux droits communs des contrats ex : droit de déménagement. Il peut s’agir de contrat que l'on retrouve souvent en pratique qui nécessite une appellation spécifique mais qui pour autant sont absentes de l'ensemble des disposition législatives. Un contrat innommé peut devenir un contrat nommé face au dvpt d'un certain type de contrat dans la pratique, le besoin d'une réglementation peut se faire sentir. La classification est selon l'effet du contrat

a ) les contrats synallagmatiques (bilatéral) et contrats unilatéraux.

Le contrat syna est un contrat dans lesquelles les parties s'engagent avec des obligations réciproque.

Le contrat est unilatéral quand une ou plusieurs personnes s'engagent envers une ou plusieurs autres sans qu'il y ait un engagement réciproque de celle-ci ex : la donation.

b) Les contrats à titre gratuits et contrats à titre onéreux

Contrat est à titre onéreux quand chacune des parties reçoivent de l'autre un avantage en contrepartie de celui qu'elle procure ex : contrat de vente

Contrat est à titre gratuit quand l'une des parties procure à l'autre un avantage sans attendre ni recevoir de contrepartie ex : donation

c) Les contrats commutatifs et contrats aléatoires

Le contrat est commutatif quand chacune des parties s'engage à procurer à l'autre un avantage qui est regardée comme équivalent à celui qu'elle reçoit. A la formation du contrat les obligations de chacune des parties sont définitivement fixées.

Le contrat est aléatoire quand les parties acceptent de faire dépendre les effets du contrat, quant aux avantages et aux pertes qui en résulteront, d'un événement incertain. Le contrat est aléatoire quand la prestation dépend d'un élément incertain ex : contrat viager, contrat assurance

d) Les contrats à exécutions instantanées et les contrats à exécutions successives

Le contrat à exécution instantanée est celui dont les obligations peuvent s'exécuter en une prestation unique.

Le contrat à exécution successive est celui dont les obligations d'au moins une partie s'exécute en plusieurs opérations

...