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Le Crédit Agricole

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s Mutuelles du Crédit Agricole, société d’assurance mutuelle régie par le Code des Assurances, fonds d’établissement 400 000 €, 65 rue la Boétie 75008 Paris — SIREN 784 338 527 — Code APE 660 €. Pacifica, compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole S.A, SA au capital de 227 443 500 € entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 — 352 358 865 RCS Paris. L’offre MISSION SERVICES est organisée par VIAVITA, la société de Services à la Personne du Crédit Agricole — Société par actions simplifiées au capital de 10 000 000 €. Siège Social : 8-10 bd de Vaugirard — 75724 Paris Cedex 15 — 490 438 439 RCS Paris — Agrément 2006 1 75 0106. Prédica, filiale de Crédit Agricole SA, SA au capital entièrement libéré de 915874005 €. Compagnie d’assurances-vie et de prévoyance. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social: 50-56 rue de la Procession 75015 Paris — 334 028 123 RCS Paris. CNP Assurance, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 554 541 208 € entièrement libéré. Siège social : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris — RCS Paris 341 737 062. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France. Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurances. Siège social : 26 quai de la Rapée 75012 Paris. 775 665 615 RCS Paris. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015.

Édité par CA IdF - 08/2009 - FCT0110P - Mise en application 01/01/2010 - Imp. Wallon RCS Cusset B 975 920 349.

De 6 h à 22 h, nos espaces restent ouverts à vos demandes.

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS

EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2010

Avec Filvert, en France comme à l’étranger, un simple coup de fil et vous accédez à l’essentiel de vos comptes. Accès sans abonnement par téléphone, 0,56 € TTC par appel en France métropolitaine, hors coût spécifique selon l’opérateur. De l’étranger composez le +33 1 41 86 13 48. Coût d’un appel international.

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Edito

LE COMPTE COURANT

Options

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La Banque au Quotidien

JE DÉPOSE MON ARGENT Comptes Services nouvelle gamme (3)

Chère Cliente, cher Client, Vous trouverez dans ce guide les principales conditions tarifaires de nos produits et services applicables au 1er janvier 2010. Plus que jamais, notre volonté de maintenir une relation claire, fondée sur la transparence et la confiance réciproques, nous a guidé dans la réalisation de ce dépliant. Fidèle à notre engagement de vous simplifier la banque, nous avons privilégié une présentation structurée avec des intitulés et des codes couleur par domaine : Banque au Quotidien, Epargne, Assurances, Crédits, Jeunes. Des symboles vous permettent également d’identifier plus rapidement nos tarifs préférentiels liés à l’Internet et aux Comptes Services .

Ouverture de compte* Tenue de compte* < Clôture de compte* < Service bancaire de base (1) < Avis d’opéré à chaque opération effectuée dans une agence < Versement d’espèces (valeur jour) (2) < Transfert de compte interne au Crédit Agricole d’Ile-de-France < Facilit : service d’aide au changement de domiciliation

Afin de vous accompagner au quotidien, et dans chacun de vos projets, votre conseiller est votre meilleur interlocuteur pour une écoute et une relation personnalisées. N’hésitez pas à le solliciter… Nos conditions tarifaires sont également consultables dans l’ensemble de nos agences et sur notre site Internet : www.ca-paris.fr Je vous remercie de votre confiance et de votre fidélité.

Autres avantages selon le

Mozaïc < Initial < Equilibre < Projets < Privilège

< < <

Comptes Services ancienne gamme (3)

Mozaïc + Prélude (4) < Equilibre + < Optimum + < Privilège +

(proposées selon le Compte Service souscrit) < Filmobile de 1 à 5 SMS/semaine 0,50 à 1,50/mois < Abonnement à Dossier Familial (3 premiers mois gratuits) Nous consulter < Mise en place de Facilité de trésorerie avec ADI (5) Gratuit < Carte Mozaïc (dans Compte Service Mozaïc + uniquement) 1,50/mois < Gestion des excédents de trésorerie (gratuit dans Compte Service Mozaïc +) 0,50/mois Extension Bourse Invest Store Initial 0,50/mois Extension Bourse Invest Store Intégral Gratuit si 2 ordres/mois, sinon 6/mois < Rendez-Vous Comptes 0,50/mois Filmobile + : alerte sur opérations de paiement en vente à distance, opérations de paiements et retraits de montants supérieurs aux seuils fixés (pour les titulaires d’un nouvelle gamme hors Prélude) 0,30/SMS < Commande de carte en urgence (pour tous les titulaires d’un hors Initial, Prélude, Mozaïc et Mozaïc +)** Gratuit < 1 chèque de banque par an (pour les titulaires d’un Projets, Optimum +, Privilège et Privilège +)** Gratuit < Franchise supérieure pour les retraits aux distributeurs d’autres banques pour les titulaires d’un Optimum +, Privilège et Privilège + et selon le type de carte détenue Cf. page 5 < 1 mois gratuit pour Les Services A La Personne Abonnement (pour les titulaires d’un Projets, Optimum +, 1 mois gratuit Privilège et Privilège +)**

<

Pascal Célérier Directeur Général

3

Compte Service souscrit

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

2,40/mois 5/mois 5,60/mois 6,40/mois 7,80/mois 2,25/mois 3/mois 5,30/mois 6,20/mois 7,20/mois

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LES CARTES (6)

Cotisations

J’UTILISE MON ARGENT

La 2e carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s’applique à la carte la moins chère des deux (sauf cartes mentionnées en italique). < Carte de retrait à usage unique < Carte Libre Service Agence (LSA) (7) < Cartes Mozaïc ancienne gamme (Mozaïc Retrait, Mozaïc Maestro et Mozaïc Paiement) (8) < “ma première carte” (carte de retrait Cirrus) (12-17 ans) < MasterCard Mozaïc-M6 avec Contrôle du Solde (12-24 ans) < MasterCard Mozaïc-M6 (à débit immédiat) (16-24 ans) < Libre-service Bancaire (8) < L’Autre Carte (9) < Prélude* (10) < Carte Bancaire Nationale (8) < Maestro (9) < MasterCard ou Visa (à débit immédiat) (9) < Cart’LIB (à débit immédiat) (11) < MasterCard ou Visa (à débit différé) (9) < Cart’LIB (à débit différé) (11) < Gold MasterCard ou Visa Premier, cotisation hors réduction liée au Bonus du Crédit Agricole (9) (12) < Gold Cart’LIB, cotisation hors réduction liée au Bonus du Crédit Agricole (11) (47) < Platinum MasterCard (9) < Moneo Bleu (carte dédiée porte-monnaie électronique) Gratuit et sur demande pour les détenteurs de Cart’LIB et Gold Cart’LIB

Frais d’opposition Paiements

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1,30 Gratuit 18/an 10/an 19/an 20/an 28/an 14,90/an 20,50/an 37/an 32/an 37/an 37/an 45/an 45/an 128/an 128/an 300/an 8,50/an

A l’initiative du porteur** A l’initiative de la banque pour usage abusif** < Frais de capture Carte (en opposition pour usage abusif après notification au porteur)

En France et dans les pays de l’Espace Economique Européen (E.E.E.) avec euro (13) Gratuit < Dans les pays de l’Espace Economique Européen (E.E.E.) hors euro et dans les pays hors E.E.E. (46) Commission sur opérations effectuées 2 %/opération - Mini. 1

4

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS

Carte Prélude Carte Bancaire Nationale < l’Autre Carte

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Retraits d’espèces Divers

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Distributeurs Crédit Agricole Gratuit

Distributeurs autre banque (14) 1/retrait dès le 1er retrait

1/retrait à partir du 7e retrait par mois, si détention Compte Service Privilège, Privilège + ou Optimum +, sinon 1/retrait à partir du 5e retrait par mois

Autres (46) —

Virements unitaires émis en France avec RIB/IBAN-BIC complet

Carte MasterCard Mozaïc-M6 avec Contrôle du Solde (ou Mozaïc Maestro) < Maestro < Carte internationale MasterCard,

...

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