Dissertation droit chapitre sur le contrat de travail

Rémunération = salaire, avantages en nature,

Va permettre de distinguer le salarié du bénévole

Mais l’abs de rémunération ne permet pas d’exclure la qualification de contrat de travail. Il peut s’agir de l’inexécution par l’employeur se son obligation contractuelle

Tache physique intellectuelle a laquelle salarié s’engage, et la aussi la prestation de w ne constitue pas d’élément déterminant pour constituer un contrat de travail

Le contrat de travail= qqn chargé d’aménager un local commercial, une habitation

Contrat d’Ese= contrat par lequel une personne en charge de réaliser un ouvrage pour autrui moyennant une rémunération mais en conservant son indépendance dans l’exécution du travail

Contrat de mandat= contrat par lequel une personne est chargée d’en rpz une autre pour accomplir une ou plusieurs tâches (agent d’assurance, avocat

Contrat de société= p 22

Leurs biens ou industries en vue de partager des bénéfices ou dans le but de profiter de l’économie qui pourrait en résulter

Contrat de sous-traitance= M O confie un travail à un entrepreneur principal(donneur d’ordre) qui a recours à un tiers (sous traitant) pour exécuter, réaliser tout ou partie d’ un travail

Choix du statut juridique du salarié en France à pour conséquence l’affiliation des salariés aux assurances sociales du régime général, donc de la sécurité sociale, il est impossible d’y déroger.

Mutuelle aussi obligatoire

L’absence de clause de mobilité géographique permet au salarié de refuser la mobilité géographique dépassant quelques kilomètres.

La clause de dédit-formation est la clause qui impose au salarié de rembourser l’Ese et les frais de formation qu’elle a engagés lors du recrutement si celui-ci quitte l’Ese  avant un certain délai. En cas de conflit avec l’employeur, le salarié peut naturellement intenter une action en justice à l’encontre de son employeur.

Isabelle Huys a signé un contrat de w dans la Sté. Sa collègue dispose d’un niveau d’études supérieur à sa collègue supérieur d’un         an. Cependant les mêmes missions leurs sont confiées mais isabelle a un salaire inférieur.

Isabelle constate toute fois que la réalisation des dossiers complexes et importants lui est systématiquement confiée. Elle souhaite comprendre l’origine de cette discrimination salariale.

Pb : Quelles sont les conditions légales de la différence de salaire ?

A travail égal, salaire égal, -> Faux, ce principe impose seulement à l’employeur d’assurer une égalité de traitement placés dans une situation identique.

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