Droit constitutionnel : la Cinquième République

I - Genèse de la Cinquième République

Section 1 La Cinquième République une exception française

§ 1: La Cinquième République ne relève pas du régime présidentiel

§ 2: La Cinquième République appartient au modèle du parlementarisme dualiste renouvelé

Section 2 Préparation et élaboration de la Cinquième République

§ 1: La crise du printemps 1958

§ 2: La loi Constitutionnelle du 3 juin 1958

§ 3: L'élaboration du projet de Constitution

§ 4: Le référendum constituant

II-La Révision de la Constitution et le Conseil Constitutionnel

§ 1: L'article 89

§ 2: la révision en dehors du cadre de l'article 89: l'article 11

Section 2: Le Conseil constitutionnel

§ 2: compétences

A. Avant la révision Constitutionnelle de 2008

B. Après 2008: la question prioritaire de Constitutionnalité

Section 3 développement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

III- La hiérarchie des normes

Section 1 : Le système normatif

§1- Selon la Constitution de 1958

A- Loi et règlement : les Article 34 et 37 de la Constitution

B- Primauté Constitutionnelle article 54

C- Primauté des traité (article 55)

§2- Selon le Conseil constitutionnel

A. Une séparation poreuse

C- Indifférence au caractère spécifique du droit Européen

D. Le problème de la loi organique.

Section 2 : Le Problème de la Souveraineté

§1 Les révisions de l’article 88 de la Constitution

A- Processus

B- La jurisprudence sur la primauté de la Constitution

C- Le rôle du juge Européen

§2 Des donnés contradictoires

A- Le soit disant dialogue des juges

B- La hierarchie impossible

IV - Le Président de la République clé de voute des institutions

Section 1 : Le mandat présidentiel

A- Le système initial et la révision de 1962 :

B- La révision de 2000 :

Section 2 : Le pouvoir présidentiel

A- L’article 5 de la Constitution

B- L’article 19 de la Constitution

C- Les articles 11, 12, 16 de la Constitution

D- La question du domaine réservé :

Section 3 : La responsabilité du Président de la République

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Les Fiches de la Corpo

V- Le Gouvernement

Section 1 Formation du gouvernement

A- La nomination du Premier Ministre :

B- Le rôle de l’Assemblée Nationale

Section 2: La structure gouvernementale

Section 3 : Les remaniements et la révocation

§. Changement de gouvernement

Section 4 : La responsabilité pénale des ministres

VI Le pouvoir Gouvernemental

Section 1 : Les articles 20 et 21 de la Constitution

Section 2 : Le modèle présidentialiste majoritaire

Section 3 : La variante

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