Grossesses

..................................................................................................16 4.2 Sources d’informations ..........................................................................................................................................16 4.3 Conclusions et propositions

..............................................................................................................................17

5. Conclusion – Rôle possible de l’InVS ......................................................................................................17 6. Références bibliographiques et annexes ............................................................................................19 Partie 2 – Surveillance dans le domaine de la périnatalité ......................................................43 1. La surveillance épidémiologique : principe, objectifs et outils ......................................45 2. Quels sont les besoins d’information en santé périnatale ? ............................................ 46 3. Le système d’information actuel : les sources de données ..............................................48

3.1 Les données nationales de l’état civil ..........................................................................................................48 3.2 L’enquête nationale périnatale ..........................................................................................................................50 3.3 Les données nationales en hôpital : le programme de médicalisation du système d’information (PMSI)

........................................

52

3.4 Le certificat de santé dit du huitième jour (CS8) .................................................................................. 52 3.5 Un système d’information complémentaire : l’Audipog ....................................................................53 3.6 Les registres de morbidité

..................................................................................................................................53

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SURVEILLANCE DANS LE DOMAINE DE LA REPRODUCTION ET DE LA PÉRINATALITÉ

4. Les indicateurs de la santé périnatale ..................................................................................................54

4.1 La surveillance de la santé du petit enfant ................................................................................................55 4.2 La surveillance de la santé maternelle ........................................................................................................56 4.3 La surveillance des caractéristiques de population et des facteurs de risque ..................57 4.4 La surveillance du système de soins ............................................................................................................58

5. Quelles améliorations sont à apporter ? ............................................................................................ 59 6. Bibliographie ..................................................................................................................................................................61 7. Annexes ..............................................................................................................................................................................63

7.1 Les indicateurs de santé dans le domaine périnatal

..........................................................................63 ........................................................................77

7.2 Grille des questionnaires, des bulletins et certificats

SURVEILLANCE DANS LE DOMAINE DE LA REPRODUCTION ET DE LA PÉRINATALITÉ

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Partie I

Surveillance dans le domaine de la reproduction

Document rédigé par : Jean Bouyer et Elise de La Rochebrochard (Inserm - Ined U569)

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SURVEILLANCE DANS LE DOMAINE DE LA REPRODUCTION ET DE LA PÉRINATALITÉ

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1. Introduction

Les événements liés à la reproduction et à la naissance ont toujours eu une importance sociale considérable. Dans les pays développés, outre les débats politiques et sociaux concernant les variations du taux de fécondité, on peut constater que le contrôle des naissances (avoir ou ne pas avoir d'enfant quand on le désire) est maintenant perçu comme un droit [1]. Les échecs ou les accidents dans ce domaine sont souvent considérés comme des fautes médicales (erreurs de surveillance prénatale, ou mauvaise prise en charge à la naissance, par exemple) ou sont attribués à des dérives de la société (conséquences d'expositions à la pollution environnementale, défaut de surveillance sanitaire de la chaîne alimentaire, par exemple). Il paraît donc important que des instruments de surveillance soient disponibles à la fois pour avoir une connaissance suffisamment précise de l'état de santé de la population dans ce domaine et de son évolution, et pour pouvoir détecter suffisamment tôt les éventuels problèmes qui pourraient surgir de façon à les prévenir. Par ailleurs, la grossesse et son issue sont des événements de santé particulièrement sensibles aux expositions environnementales ; leur surveillance est donc un élément important de l'observation de la santé de la population. Pour cette étude préalable à un programme de renforcement de la surveillance dans le domaine de la reproduction, nous avons délimité le champ de l'étude en le séparant en trois domaines qui sont traités dans les trois chapitres de cette partie : (1) fertilité issue de grossesse défavorable, (2) assistance médicale à la reproduction, (3) contraception et IVG. Le premier chapitre correspond à la fertilité comprise, dans un sens large, comme l'aptitude des couples à concevoir un enfant. Il inclut donc les questions relatives à l'aptitude à concevoir, mais aussi les événements pouvant intervenir au cours de la grossesse et conduisant à une issue autre que l'accouchement, tels que les fausses couches spontanées ou les grossesses extra-utérines. Ce qui concerne l'accouchement lui-même et l'état de santé de l'enfant à la naissance est traité dans la partie consacrée à la périnatalité1. Dans ce chapitre, sont aussi abordés les facteurs qui peuvent avoir un rôle important sur la fertilité comme les facteurs environnementaux ou les infections sexuellement transmissibles. Le second chapitre est consacré à l'assistance médicale à la reproduction (AMP), qui est aussi comprise au sens large, c'est-à-dire qu'au-delà des techniques de fécondation in vitro et d’insémination artificielle (avec sperme de conjoint ou de donneur), nous considèrerons également les inductions de l'ovulation. Les points abordés portent sur les conséquences de l'AMP sur la santé des femmes et des enfants, mais aussi sur les circonstances dans lesquelles les couples y recourent. Les questions, concernant la fertilité et le délai nécessaire pour obtenir une grossesse, traitées dans le chapitre précédant doivent permettre de mieux comprendre ce dernier point. Le troisième chapitre inclut les moyens d'éviter ou d'interrompre une grossesse non désirée : l'IVG et la contraception. La contraception trouve également sa place dans cette réflexion sur la reproduction car, en permettant aux couples de contrôler leur nombre d’enfants, elle modifie la perception de fertilité et d’infertilité dans la population française. D’une part, le nombre d’enfants souhaité et l’âge auquel on souhaite avoir ses enfants, est un facteur déterminant dans les études sur le risque d’infertilité. D’autre

1

Bien que ce découpage respecte la séparation de fait des acteurs de santé, il comporte une certaine part d'arbitraire, d'une part parce qu'on pourrait définir la fertilité comme "l'aptitude des couples à concevoir un enfant en bonne santé", et d'autre part parce que les facteurs d'infertilité sont en partie les mêmes que les facteurs qui influencent les paramètres périnatals comme le poids de naissance.

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SURVEILLANCE DANS LE DOMAINE DE LA REPRODUCTION ET DE LA PÉRINATALITÉ

part, on peut penser que les exigences en termes d'efficacité de la contraception ont pour miroir des exigences sur la capacité à avoir une grossesse lorsqu'on le désire. Enfin, l'imprégnation hormonale des femmes induite par la contraception orale peut poser des problèmes de santé à moyen et long terme. Il est donc important d'avoir les éléments permettant de surveiller l'évolution des pratiques contraceptives. Précisons enfin que nous avons choisi d'exclure du champ de notre étude la sexualité et les comportements sexuels bien qu'une connaissance de ces questions puisse être utile pour comprendre et interpréter les évolutions de