La loi Avia contre la haine en ligne largement retoquée par le Conseil constitutionnel

Extrait journal LE MONDE Par Martin Untersinger et Alexandre Piquard

 Publié le 18 juin 2020 -

La loi Avia contre la haine en ligne largement retoquée par le Conseil constitutionnel

Les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en vingt-quatre heures les contenus illégaux n’ont pas été jugées compatibles avec la liberté d’expression.

C’est une gifle. Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 18 juin, la proposition de loi contre la haine en ligne, portée par la députée La République en marche (LRM) de Paris, Laetitia Avia, et soutenue activement par le gouvernement. Adoptée le 13 mai, le texte controversé devait entrer en application au 1er juillet, mais il est privé de l’essentiel de sa substance.

Le juge constitutionnel a censuré sa disposition-phare, l’obligation faite aux réseaux sociaux de supprimer, dans les vingt-quatre heures, sous peine de lourdes amendes, les contenus « haineux » qui leur sont signalés sur Facebook, Twitter, Snapchat, YouTube… Pour le Conseil constitutionnel, ce mécanisme risquait de porter « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ». Or, c’était « le cœur du texte », comme l’affirmait Mme Avia, en mai 2019.

Risque de « surcensure »

Comme les détracteurs de la loi, le Conseil constitutionnel craignait que les plates-formes « surcensurent », car les réseaux sociaux étaient censés se prononcer sur un contenu sans l’intervention d’un juge. Ils étaient amenés à évaluer les propos signalés, une opération qui pouvait revêtir une « technicité juridique » ou dépendre du « contexte » de publication. Le tout dans un « délai extrêmement bref ». Avec de lourdes sanctions prévues dès la première erreur.

Selon les juges, le texte incitait « les opérateurs de plate-forme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites ». Ce versant répressif du texte était proche de l’esprit de la loi allemande NetzDG sur les réseaux sociaux, adoptée en janvier 2018 et elle aussi contestée. L’autre dispositif répressif de la loi Avia a aussi été retoqué : il demandait aux réseaux sociaux de supprimer en une heure tout contenu pédopornographique ou terroriste signalé par les autorités. Or, la catégorisation était « soumise à la seule appréciation de l’administration » et le délai bref empêchait toute intervention judiciaire, note le Conseil.

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