TD de Droit constitutionnel

TD 6 Droit

I - Mots clés

Pouvoir législatif : Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d’une ou deux chambres.

Pouvoir exercer par les assemblée parlementaire consistant a élaborer et voter les lois.

Pouvoir exécutif : Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée. Le pouvoir exécutif est exercé par un chef de l’État, qui joue un rôle plus ou moins important selon les régimes, et par un gouvernement.

Pouvoir reconnus au chef de l’État et du gouvernement consistant à assurer l’exécution des lois et promouvoir la politique générale du pays.

Pouvoir judiciaire : Le pouvoir judiciaire veille à ce que les lois soient respectées et sanctionne leur non-respect. Son indépendance est primordiale, puisqu’elle est la condition de son impartialité. C’est généralement la constitution qui définit ses compétences et qui garantit son indépendance.

Fonction reconnus aux tribunaux de juger les contestation juridiques et de réprimer les infractions à la loi

Montesquieu : Montesquieu est un philosophe français du 18ème siècle (1689-1755). Il est connu pour son ouvrage de l’Esprit des Lois (1748) ou il y évoque le principe de la séparation des pouvoirs. Personnalité essentielle du siècle des Lumières, Montesquieu a marqué le monde intellectuel en tant que philosophe de l’Histoire et figure fondatrice de la science politique.

Locke : Locke est un philosophe anglais du 17ème siècle (1632-1704) considéré comme l’un des fondateurs du libéralisme. Philosophe majeur, intellectuel polyvalent, homme d'action, John Locke s'impose comme l'un des plus grands théoriciens du libéralisme. Il est aussi connu pour son ouvrage Deuxième traité sur le gouvernement civils de 1695 qui évoque le principe de séparation des pouvoirs.

Séparation des pouvoirs : Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines

Confusion des pouvoirs : L'expression "confusion des pouvoirs" qualifie un régime politique où l'un des trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) domine les deux autres. a confusion des pouvoirs peut aussi se caractériser par l'absence d'équilibre et de séparation fonctionnelle entre les trois pouvoirs. Cette confusion des pouvoirs peut alors donner une dictature si c’est le pouvoir exécutif qui domine, un régime d’assemblée si c’est le pouvoir législatif qui domine et enfin une théocratie si c’est le pouvoir judiciaire qui domine.

Séparation horizontale des pouvoirs : Dans le cadre d’un État pratiquant la séparation des pouvoirs, l’exécutif gouverne et applique les lois, le législatif vote les lois, et le judiciaire rend la justice. Ils sont indépendants les uns des autres. La séparation des pouvoirs a donc valeur constitutionnelle. Il n’est plus question de traiter de la division verticale des pouvoirs mais il s’agit d’une division horizontal.

Séparations des pouvoirs a même niveau

Séparation vertical des pouvoirs : « La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre », tel est la définition de la séparation des pouvoirs, dans l'article 19 de la Constitution du 4 novembre 1848. En effet elle est une organisation constitutionnelle, dans laquelle le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, sont confiés à des organes distincts.

Assurément cette séparation a pour but de créer un équilibre entre le sommet de l'Etat et sa base, permettant ainsi d'éviter une concentration trop forte du pouvoir au sein d'un même organe.

Séparation des autorités administratives et judiciaires : La séparation des autorités administratives et judiciaires est une règle interdisant aux tribunaux judiciaires de connaître des litiges administratifs.

Régime semi présidentiel, emprunt au régime parlementaire (dissolution de l’assemblée nationale par le président ; engagement de la responsabilité du gouvernement par l’article 49 de la constitution)

II – Exercice
Initiation à la dissertation : Pourquoi faut-il séparer les pouvoirs ?

      «Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.» Cette citation provient du célèbre ouvrage L’Esprit des Lois datant de 1748 écrit par Montesquieu. Montesquieu et Locke sont deux penseurs du XVII ème siècle qui évoquent dans leurs œuvres le principe de la séparation des pouvoirs.

      La séparation des pouvoirs est une théorie élaborée par ces deux penseurs du XVII ème siècle, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraine. En effet au sein d’un état, les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires ne doivent pas être détenus par la même personne mais doit être attribués à des organes différents et indépendants. Cette théorie permet d’éviter les abus de pouvoir et l’instauration d’une tyrannie.

      Développé au XVII ème siècle, la séparation des pouvoirs est un concept d’actualité avec sa mention dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789 dans l’article 16 : «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.» ainsi que dans les loi des 16 et 24 aout 1790 sur l’organisation judiciaire.

      L’intérêt du sujet réside dans le fait que quand bien même cette théorie classique de la séparation des pouvoirs puisse être remis en cause, elle demeure cependant au fondement de tout état démocratique

      Nous nous demanderons alors si la théorie de la séparation du pouvoir théorisée au XVII ème siècle fait toujours partie de nos démocraties et si il faut encore l’appliquer à l’identique à nos organisation d’aujourd’hui.

      Dans une première partie nous verrons que oui il faut continuer d’appliquer la séparation des pouvoirs car elle permet d’être une garantie contre la tyrannie mais dans une seconde partie nous verrons qu’elle est remise en cause pour nos démocraties actuelles.

I/ Théorie classique de la séparations des pouvoirs

a) Origines de la théorie de la séparation des pouvoirs

- Le principe de la séparation des pouvoirs nous vient tout d’abord de Aristote dans son ouvrage La politique, ou il a analyser les taches de l’État.

- Plus près de nous ce sont 2 penseurs, John Locke dans son ouvrage Deuxième traité sur le gouvernement civils de 1695, ainsi que Montesquieu dans son ouvrage De l’esprit des lois de 1748.

- Selon Montesquieu tout part de la loi (acte de volonté générale, acte de souveraineté). Dans un état a partir de cet acte il existe 3 pouvoir : législatif, exécutif et juridictionnelle.